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Déliberation - 2024 04 81 Rectification de la denomination de 7 voies de la Commune
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 81 Rectification de la denomination de 7 voies de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Département du Gard : FT | à Publié le Arrondissement de Nîmes
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 81-DE Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-81
Séance du 02 avril 2024
Objet : Rectification de la dénomination de 7 voies de la Commune
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 28 3 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l'unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abctentontn La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL,
Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SG
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 81-DE
Objet : Rectification de la dénomination de 7 voies de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°2020-12-096 du 15 décembre 2020 fixant la liste des voies nommées de
la Commune
Considérant la nécessité de procéder à la rectification de la dénomination de sept voies de la
Commune,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 20 mars 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le nom des sept voies suivantes :
AVENUE LOUIS CHARRIER (AVENUE -CHARRIERHOUIS),
CHEMIN DE LA 1RE DB (CHEMIN-DELA-IERE DB),
CHEMIN DU SUEL (CHEMIN-DESUEL),
PLACE HENRI JEANJEAN (PLACE-HENRHIEAN-HEAN),
RUE DES GRILLONS (RYE-DE-GRILEONS),
RUE GEORGE BESSON (RUE GEORGES-BESSON),
RUE MARC SANGNIER (RUE MARCSAGNIER), NB
PRR
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
e OS$AR 704 et publié
le ( 5 AVR 2074
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr