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Arrêté - 1769615168 010 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1769615168 010 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
mm | MAIRIE DE YDES LR
YDES DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC © 04 71 40 82 51-mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°010-2026- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : M. William JUILLARD, Président Association Ecole de Foot Sumène Artense.
ARRETE
Article 1 : M. William JUILLARD - Président Association Ecole de Foot Sumène Artense,
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du Samedi 21 février 2026 à 19h00 au Dimanche 22 février 2026 à 02h00 - au Centre Socio Culturel à l’occasion du Quine.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits où de légumes comportant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant lies débits de boisson devra être respectée et en particulier linterdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commendant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur Le Président de l'Ecole de Foot Sumène Artense.
Fait à Ydes, le 26 janvier 2026
Le Maire
Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité