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Arrêté - 1780645014 087 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1780645014 087 2026 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité Leghe
MAIRIE DE YDES SES DEPARTEMENT DU CANTAL YD
ARRONDISSEMENT DE O 04 71 40 82 51 - mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°087-2026- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements
publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l'article L3335-1 du Code de
la santé publique,
VU la demande déposée par : Monsieur Nicolas WOZNIAK, Président de l’Ecole du Rugby Club d’Ydes.
ARRETE
Article 1 : M. Nicolas WOZNIAK Président de l’Ecole du Rugby Club d’Ydes, sera responsable de la buvette est
autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3è"° Catégorie : du samedi 04 juillet
2026 à 13h au dimanche O5 juillet 2026 à Olh, à l’occasion du challenge de L'avenir Tournoi de Rugby au Stade des Plaines.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool!
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de
cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin,
Hqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur te Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs,
- Monsieur le Président de L'Ecole du Rugby Club d'Ydes.
Fait à Ydes, /& O4 juillet 2026
Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité