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Déliberation - Liste des deliberations 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
Séance
du
15
septembre
2022
- COMMUNE
DE
LOUBRESSAC
N°
d'ordre
dans
la
séance
intitulés
délibérations
Numéro
Passage
à l'instruction
comptable
M57
(budget
communal)
au
01/01/2023
1
2022-28
Actualisation
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
2
Randonnées
(126
m
à
la
Bolivaria
Circuit
Plus
Beaux
Villages)
2022-29
Adhésion
aux
services
numériques
du
Centre
de
Gestion
(remplacement
de
2
3
conventions
actuelles)
2022-30
Avis
adhésions
au
Syndicat
du
Limargue
et
Ségala:
SIAEP
Felzins/lentiflac,
SIAEP
Sud
â
Ségala,
Terrou,
St-Jean-tagineste
2022-31
5
Avis
modifications
statutaires
du
Syndicat
du
Limargue
et
Ségala
2022-32
Demande
acquisition
d'une
parcelle
scetionale
à Pech
Fumat-
Accord
du
Conseil
6
Municipal
suite
à l'accord
des
électeurs
de
la Section
2022-33