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Procès Verbal - proces verbal du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
€
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
:
Séance
du
15
septembre
2022
Date
de
convocation
: 6
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
septembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Étaient
présents
:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
JUILLET
Janie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
PIGANIOL
Lucie,
TERRAT
Thierry.
Etaient
absents
représentés
: GINESTET
Pierre
(procuration
à
BECO
Antoine
}
ll est
précisé
que
Pierre
GINESTET
est
présent
en
visioconférence.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Stéphane
Lesgourgues
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Mme
Martine
VALARD-PLANTY,
reçu
en
date
du
11
juillet
2022.
Le
nombre
de
membres
en
exercice
se
porte
désormais
à
13.
Monsieur
le Maire
ouvre
fa séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 5
juillet
2022
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Passage
à
l'instruction
comptable
M57
(budget
communal)
au
01/01/2023
2.
Actualisation
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(126
m
à
la
Bolivaria
Circuit
Plus
Beaux
Villages)
3.
Adhésion
aux
services
numériques
du
Centre
de
Gestion
(remplacement
de
2
conventions
actuelles) 4.
Avis
adhésion
SIAEP
Felzins/Lentillac,
SIAEP
Sud
Ségala
et
communes
de
Terrou
et
St-Jean-
Lagineste,
au
Syndicat
du
Limargue
et
Ségala
5.
Avis
modifications
statutaires
du
Syndicat.
du
Limargue
et
Ségala
6.
Demande
d'acquisition
d’une
parcelle
sectionale
à
Pech
Fumat-
Accord
du
Conseil
Municipal
suite
à l'accord
des
électeurs
de
la Section
7.
Informations
et
questions
diverses
i
L.Passage
à l'instruction
comptable
M57.
(budget
communal)
au
01/01/2023
DE-2022-28
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal :
Le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités
à
compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l'actuelle
M14,
Cependant,
un
déploiement
anticipé
au
01/01/2023
est
possible
afin
de
faciliter
les
opérations
de
bascule.
Ce
référentiel
impose
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
par
la commune.
Il offre
aux
collectivités
qui
ladoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues.
De
plus,
les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
est
améliorée.
Ainsi :
. en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif; .en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
. en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Le
Conseil
municipal,
sur
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
article
242
de
La
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2018,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune,
Considérant
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
28/06/2022
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la commune
de
Loubressac
et
d'adopter
la
nomenciature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
- d'adopter
le
référentiel
simplifié
compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(<
3500
hab.)
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour:
13
Contre :
0
Abstention
: 0
2.Actualisation
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(126
m
à la
Bolivaria
Circuit
Plus
Beaux
Villages)
DE-2022-29
Après
avoir
pris
connaissance
des
articles
56
et
57
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
de
l’article
L361-1
du
code
de
l’environnement
et
de
l'article
L311-3
du
Code
du
sport
dont
les
objectifs
sont
de
mettre
un
réseau
de
chemins
à
la
disposition
du
public
désirant
pratiquer
la
promenade
ou
la
randonnée
sous
toutes
ses
formes,
tout
en
assurant
la
préservation
des
chemins
ruraux
qui
ont
un
rôle
déterminant
pour
le
développement
du
tourisme
rural,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR)
des
chemins
énumérés
ci-dessous
:
1-
Chemin
rural
d’Aynac
à
Loubressac
-126m
(randonnée
Nos
Plus
Beaux
Villages)
Le
Conseil
Municipal
s'engage
donc
à
ne
pas
vendre
ces
chemins
sauf
à
en
rétablir
la
continuité
par
un
itinéraire
de
même
valeur.
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.Adhésion
aux
services
numériques
du
Centre
de
Gestion
(remplacement
de
2
conventions
actuelles
DE-2022-30
Vu
les
articles
L.2121-10
et
L.2131-1,
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.112-8
et
suivants
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique, Vu
l'arrêté
du
27
juin
2007
portant
application
de
l'article
D.
1617-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
dématérialisation
des
opérations
en
comptabilité
publique,
Considérant
:
e
les
obligations
de
sécurité
informatique,
en
particulier
pour
protéger
les
données
personnelles,
mais
aussi
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
e
les
règles
encadrant
les
marchés
publics
supérieurs
à
40
000
€
HT
qui
obligent
les
acheteurs
publicsà
dématérialiser
ces
marchés
publics
sur
un
profil
acheteur
(plateforme)
respectant
des
exigences
minimales,
en
termes
de
publicité,
de
réception
des
offres,
et
d'échanges
avec
les
entreprises,
e
les
possibilités
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
et
les
obligations
de
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes,
e
les
obligations
de
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
et
le
développement
de
la
facturation
électronique,
e
la
nécessaire
conformité
des
logiciels
de
gestion
(progiciels)
en
fonction
de
l’évolution
du
cadre
réglementaire
et
budgétaire
(Chorus
Pro,
Prélèvement
à
la
Source,
Référentiel
M57,
Compte
Financier
Unique...)
e
les
obligations
du
RGAA
(référentiel
général
de
l'amélioration
de
l'accessibilité)
concernant
l'accessibilité
des
sites
web,
e
les
obligations
liées
à
la
Saisine
par
voie
électronique
(SVE),
e
que
la
dématérialisation
de
la
convocation
des
élus
devient
la
norme.
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
services
numériques
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives
; le
but
étant
de
permettre
aux
collectivités
ou
aux
établissements
publics
de
bénéficier
d'outils
numériques
et
d’une
assistance
en
vue
de
:
e
répondre
aux
obligations
réglementaires
rappelées
ci-avant,
+
maintenir
une
continuité
des
services,
e
communiquer
efficacement
sur
internet.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
pou
pouvoir
bénéficier
de
ces
services
numériques,
une
convention
d'adhésion
doit
être
signée
entre
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion,
e
autorise
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire,
à
signer
cette
convention
et
à
adhérer
à
toute
prestation
dans
le
cadre
de
cette
convention
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
,
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O0
4.
Avis
adhésion
au
Syndicat
du
Limargue
et
Ségala
du
SIAEP
Felzins/Lentillac,
SIAEP
sud
et
Ségala
et
des
communes
de
Terrou
et
St-Jean-Lagineste
DE-2022-31
Vu
la
délibération
n°
2022-06
du
12
mai
2022
du
SIAEP
Sud
Ségala
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
et
le
transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et
la
compétence
eau
optionnelle
distribution
au
1%
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°
DE_2022_01
du
28
mars
2022
du
SIAEËP
Felzins
Lentillac
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
et
le
transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et
la
compétence
eau
optionnelle
distribution
au
1°"
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°
21-2022
du
27
juin
2022
de
la
commune
de
Saint
Jean
Lagineste
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
et
le
transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
au
1° janvier
2023, Vu
la
délibération
n°
DE_2022
019
du 1° juillet
2022
de
la
commune
de
Terrou
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
et
le
transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et
la
compétence
eau
optionnelle
distribution
au
1° janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°
2022-014
du
02
août
2022
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
approuvant
les
demandes
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
des
SIAEP
Sud
Ségala,
SIAEP
Felzins
Lentillac
et
des
communes
de
Terrou
et
Saint
jean
Lagineste
et
acceptant
le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et
la
compétence
eau
optionnelle
distribution
des
SIAEP
Sud
Ségala,
SIAEP
Felzins
Lentillac
et
de
la
commune
de
Terrou
au
1°
janvier
2023
et
acceptant
le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
de
la
commune
de
Saint
Jean
Lagineste
au
du 1°!
janvier
2023,
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
donner
son
accord
à
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
des
SIAEP
Sud
Ségala,
SIAEP
Felzins
Lentillac
et
des
communes
de
Terrou
et
Saint
Jean
Lagineste
à
compter
du
01/01/2023
e
charge
Mr
le
Maire
de
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
DE-2022-32
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
et
notamment
ses
articles
3
(composition),
4
(siège)
et
28
(périmètre)
modifiés,
Vu
la
délibération
n°
2022-015
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
en
date
du
02/08/2022
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
avec
effet
au
1%" janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
_ Approuve
la
modification
des
articles
3,
4
et
28
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Demande
d'acquisition
d’une
parcelle
sectionale
à
Pech
Fumat.
Accord
du
Conseil
Municipal
suite
à
l'accord
des
électeurs
de
la
section
DE-2022-33
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
faite
par
Mme
Régine
DUFAU
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
A
945
d'une
superficie
de
50
m2
à
Pech
Fumat.
Elle
propose
l'acquisition
au
prix
de
500
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
notariés.
Le
Conseil
Municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
cette
demande
en
date
du
22
mars
2022
et
Monsieur
le
Maire
a
convoqué
les
électeurs
de
la
section
le
1%
septembre
2022
pour
qu'ils
se
prononcent
sur
le
sujet. Ceux-ci
ont
répondu
favorablement
à
la
demande
de
Mme
Dufau
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
Pour
:
De
consentir
à
la
vente
à
Mme
DUFAU
Régine
de
la
parcelle
A945
d’une
superficie
de
50
m2,
au
prix
de
500
€
Propose
que
Mme
Dufau
prendra
à sa
charge
les
frais
notariés
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
7-INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire,
Antoine
BECO
Procès
verbal
approuvé
le
:
Un
particulier
a
sollicité
la
commune
pour
savoir
si elle
serait
intéressée
par
l’achat
de
3
parcelles
de
terrain
d’une
contenance
totale
de
370
m2,
en
zone
N,
à coté
du
point
de
vue.
Ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Une
réunion
pour
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
a
eu
lieu.
La
commune
est
peu
impactée. PLUÏH
: Un
nouveau
bureau
d'études
a été
recruté
pour
poursuivre
le travail.
Il devra
être
abouti
fin
2023.
Nouveau
cimetière
: le
CAUE
va
nous
faire
une
étude
d'avant
projet
pour
l'aménagement
Ecole :
la rentrée
s’est
bien
passée
autour
d’un
moment
convivial
proposé
par
l’APE.
L'école
compte
à ce jour
28
élèves
mais
les
effectifs
seront
en
baisse
l’an
prochain...
A voir
comment
faire
venir
de
nouveaux
enfants.
Les
animations
estivales
proposées
ont
été
variées,
le
bilan
est
positif
Présentation
du
QUIQUOIOU
proposé
par
Cauvaldor
le 27
septembre
au
Presbytère
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
LESGOURGUES