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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2023 delib 20230330 reevalforfaitrembchargeslocalsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mars 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 23/03/2023 Nombre de membres présents : 35
Absents excusés : 02 Délibération N° D-2023-3003-18
Membres présents : 35 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 2
Madame BLANCHAIS Christine
Monsieur WEISS Henri
Objet : Réévaluation du forfait de remboursement des charges locatives portant sur les cantines scolaires, les garderies et certains ALSH
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire sa délibération du 19 décembre 2019 visant à harmoniser les pratiques de refacturation des frais relatifs aux locaux, propriété des communes, mis à disposition de la communauté de communes dans le cadre des accueils périscolaires, extrascolaires, cantines et garderies. Un coût horaire moyen par enfant s’applique depuis à chaque local mis à disposition à hauteur de 0,118 € / heure / enfant.
La facture énergétique actuelle invite à la revalorisation de ce ratio, qu’il est proposé de fixer à 0,177 € / heure / enfant.
Après délibération, le Conseil communautaire :
- valide la réévaluation de ce ratio
- autorise Monsieur le Président à mettre à jour et signer les conventions permettant la mise en œuvre de cette disposition.
Fait à Truchtersheim, le 03 avril 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20230330-D-2023-3003-18-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023