Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 18 mai 2018

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 18 mai 2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 18 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2018-037

PUBLIÉ LE 18 MAI 2018Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-05-18-003 - Arrêté n° 18-27 suppléance SPM du 19 au 22 mai 2018 RAA (1

page) Page 3

42-2018-05-18-001 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (1 page) Page 5

42-2018-05-18-002 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (1 page) Page 7

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-05-11-003 - Déclaration SAP ADP SERVICES 42 (2 pages) Page 9

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-05-18-003

Arrêté n° 18-27 suppléance SPM du 19 au 22 mai 2018

RAA

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-05-18-003 - Arrêté n° 18-27 suppléance SPM du 19 au 22 mai 2018 RAA 3PRÉFET DE LA LOIRE

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination administrative

Enregistré le 18 mai 2018

Sous le n°18-27

ARRÊTÉ DÉSIGNANT MONSIEUR RÉMI RECIO,

SOUS-PRÉFET DE MONTBRISON, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE

Le Préfet de la Loire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 31 janvier 2014 nommant M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison ;

VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire du samedi 19 mai 2018 à partir de 8 heures jusqu’au mardi 22 mai 2018 à 8 heures ;

A R R Ê T E

Article 1er : M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, assurera la suppléance du préfet de la Loire du samedi 19 mai 2018 à partir de 8 heures jusqu’au mardi 22 mai 2018 à 8 heures.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 18-26 du 16 mai 2018, organisant la suppléance du préfet de la Loire du samedi 19 mai 2018 à partir de 8 heures jusqu’au lundi 21 mai 2018 à 20 heures, est abrogé.

Article 3 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Étienne, le 18 mai 2018

Le Préfet,

Signé Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-05-18-003 - Arrêté n° 18-27 suppléance SPM du 19 au 22 mai 2018 RAA 442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-05-18-001

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

clôture de la régie de la police municipale

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-05-18-001 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 5ARRÊTÉ N°133

PORTANT DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L’ÉTAT INSTITUÉE AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE ET CESSATION DES FONCTIONS DU RÉGISSEUR TITULAIRE

DE SAINT MARTIN LA PLAINE

Le Préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 et 5-1 ;

VU le code de la route, notamment son article R.130-2 ;

VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

VU le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la

responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son

article 22 ;

VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion

budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;

VU l’arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances

et de recettes ;

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instaurer des régies de recettes et des régies d’avances

auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral n°98 du 21 février 2003 portant création d’une régie de recettes d’État pour l’encaissement des

amendes forfaitaires et des consignations émises par la police municipale de la commune Saint Martin la Plaine ;

VU l’arrêté préfectoral n°99 du 21 février 2003 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale

de la commune de Saint martin la Plaine ;

VU le courrier de Monsieur le Maire de Saint Martin la Plaine en date du 9 avril 2018 demandant la clôture de la régie

de recettes ;

VU l’avis favorable émis le 24 avril 2018 par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques ;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er : La régie de recettes de l’État de la commune de Saint Martin la Plaine pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police municipale, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route, instituée par arrêté préfectoral n°98 du 21 février 2003, est supprimée à compter du 16 juillet 2018.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°99 du 21 février 2003 portant nomination de Monsieur Hervé COPPLET en qualité de régisseur titulaire de la commune, est abrogé.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Directeur départemental des finances publiques et le Maire de la commune de Saint Martin la Plaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Maire de Saint Martin la Plaine

- Monsieur le régisseur titulaire

- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques

- Monsieur le Ministre de l’intérieur, DEPAFI, SAFM, SDQIF, BPOF, immeuble Lumière, place Beauvau-75800 Paris cedex 08

Fait à Saint-Etienne, le 18 mai 2018

Pour le Préfet

et par délégation,

le Secrétaire général

signé Gérard LACROIX

2, rue Charles de Gaulle-CS12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 - www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-05-18-001 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-05-18-002

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Clôture de la régie de la police municipale

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-05-18-002 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 7ARRÊTÉ N°134

PORTANT DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L’ÉTAT INSTITUÉE AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE ET CESSATION DES FONCTIONS DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU SUPPLÉANT

DE CHAZELLES SUR LYON

Le Préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 et 5-1 ;

VU le code de la route, notamment son article R.130-2 ;

VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

VU le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la

responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son

article 22 ;

VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion

budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;

VU l’arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances

et de recettes ;

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instaurer des régies de recettes et des régies d’avances

auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral n°127 du 21 février 2003 portant création d’une régie de recettes d’État pour l’encaissement des

amendes forfaitaires et des consignations émises par la police municipale de la commune de Chazelles sur Lyon ;

VU l’arrêté préfectoral n°2017-211 du 31 mai 2017 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur

suppléant d’État auprès de la police municipale de la commune de Chazelles sur Lyon ;

VU le courrier de Monsieur le Maire de Chazelles sur Lyon en date du 30 mars 2018 demandant la clôture de la régie de

recettes ;

VU l’avis favorable émis le 24 avril 2018 par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques ;

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Loire,

ARRETE

Article 1er : La régie de recettes de l’État de la commune de Chazelles sur Lyon pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police municipale, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route, instituée par arrêté préfectoral n°127 du 21 février 2003, est supprimée à compter du 16 juillet 2018.

Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2017-211 du 31 mai 2017 portant nomination de Madame Stéphanie BLANC en qualité de régisseuse titulaire et de Monsieur François LORNAGE en qualité de régisseur suppléant, est abrogé.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Directeur départemental des finances publiques et le Maire de la commune de Chazelles sur Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Maire de Chazelles sur Lyon

- Madame la régisseuse titulaire

- Monsieur le régisseur suppléant

- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques

- Monsieur le Ministre de l’intérieur, DEPAFI, SAFM, SDQIF, BPOF, immeuble Lumière, place Beauvau-75800 Paris cedex 08

Fait à Saint-Etienne, le 18 mai 2018

Pour le Préfet

et par délégation,

le Secrétaire général

signé Gérard LACROIX

2, rue Charles de Gaulle-CS12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04.77.48.48.48 - Fax 04.77.21.65.83 - www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-05-18-002 - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 842_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2018-05-11-003

Déclaration SAP ADP SERVICES 42

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-05-11-003 - Déclaration SAP ADP SERVICES 42 9PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du travail et de l’emploi

de Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Service :

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP839264595

N° SIRET : 839264595 00019

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 7 mai 2018 par Monsieur Romain MANERO, en qualité de Comptable, pour l’organisme ADP SERVICES 42 dont le siège social est situé 39 impasse de la Pépinière – 42210 MONTROND LES BAINS et enregistrée sous le n° SAP839264595 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Assistance informatique à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Coordination et délivrance des services à la personne

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-05-11-003 - Déclaration SAP ADP SERVICES 42 10• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Téléassistance et visioassistance

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 11 mai 2018

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Par délégation,

Le Directeur Adjoint,

Philippe LAVAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-05-11-003 - Déclaration SAP ADP SERVICES 42 11