Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°59 du 18 mai
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°41 d
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 84
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA hebdomadaire n
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°149 du 18 se
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA SPECIAL N° 57
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA special n° 99
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 47 du 26032
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 115
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 59 du 18 mai 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 59 du 18 mai 2018)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 59 – 18 mai 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "faune sauvage captive" (mandat 2016-2019). Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction
Départementale
de
la
Protection
des Populations
arrêté
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
formation
«
faune
sauvage
captive
»
(mandat 2016-2019)
VU VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L341-16
et
suivants,
R
341-16
à
R
341-25
;
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 20 ; le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; l’arrêté
préfectoral
du
13
septembre
2006
modifié
instituant
la
commission
départementale
de
la nature, des paysages et des sites ; larrêté
préfectoral
du
29
janvier
2016
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
en
formation
« Faune
Sauvage Captive » pour le mandat 2016-2019 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’actualiser
partiellement
la
liste
des
membres
du
3°
collège
de
la
formation
spécialisée
«
faune
sauvage
captive »
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
;
SUR la proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique,
ARRETE
Article 1”:
L’article 1° de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H15 3°" collège — Représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques
compétents
en
matière
de faune
sauvage
captive
Titulaires
Suppléants
-
M. Chrystophe GRELLIER
-
Mme Nicole DEJOUR
secrétaire général de l’Union départementale
vice-président de l’Union départementale des
des associations de protection de la nature, de
associations de protection de la nature, de
l’environnement et du cadre de vie (UDPN)
l’environnement et du cadre de vie (UDPN)
-
M. Thierry ROGER
-
M. Franck POTIRON
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Ligue de protection des Oiseaux (LPO)
-
Mme Carole PEROZ
-
M. Philippe GOURLAY
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et
Docteur vétérinaire, Centre Vétérinaire de la
de l’alimentation Nantes Atlantique ONIRIS
Faune Sauvage et des Écosystèmes des Pays de la
Loire
-
M. Thierry GAZZOLA
-
Mme Marie-Laure GUERIN
Directeur d’organisme de formation
Muséum d’histoire naturelle de Nantes
4ème
collège
—
Responsables
d'établissement
pratiquant
l'élevage,
la
location,
la
vente
ou
la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Titulaires
Suppléants
-
M. Olivier PASGRIMAUD
-
M. Philippe VIGNAUD
Responsable végétal au magasin TRUFFAUT
Directeur de l'établissement « Planète
de NANTES
Sauvage » à PORT SAINT PERE
-
M. Olivier BAUCHET
-
M. Paul COURJEAULT
Responsable d'un établissement d'élevage
Ligue de protection des Oiseaux (LPO)
d'oiseaux (psittacidés...)
-
M.
Stéphane AUFFRET
-
Mme Vickie BEDUNEAU
Directeur de l'Océarium du CROISIC
Responsable pédagogique de l'Océarium du CROISIC
-
Mme Gaëlle LEMAUX
-
M. Philippe STEVENS
Responsable du vivarium du
Muséum
Conseiller Technique Risques Animaliers
d'histoire Naturelle de NANTES
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral sont inchangées.
Article 3 :
Les membres nouvellement nommés
sont désignés pour la durée
du mandat restant
à
courir par les autres membres.
Article 4:
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes, le
{ 8
MAI
2018
Serge B CL
ARdER
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté Paire l’objet d’un recouts contentieux dans les 2 mois qui suivent sa publication. Ce recours doit être déposé devant le tribunal administratif de Nantes.