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Déliberation - 2024DECIS046 Accord cadre fabrication et livraison de repas en liaison froide avenant
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECIS046 Accord cadre fabrication et livraison de repas en liaison froide avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024 Reçu en préfecture le 13/08/2024 REIGNI=A Publiée SG nn ge ms =S= aY ID : 074-217402205-20240808-2024DECIS046-AU 2024DECIS046 ACCORD-CADRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE : AVENANT 1.1.4. Actes portant délégations des assemblées délibérantes à l'exécutif en matière de commande publique Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et L. 2122-23; Vu la délibération n°2021DELIB0O97 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service d’un montant inférieur à 200 000 € HT; Vu la délibération n°2023DELIB077 du 4 juillet 2023 portant attribution du marché de fabrication et livraison de repas en liaison froide et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché; Vu le Code de la Commande Publique ; Considérant que le site de production du titulaire pour la fourniture des repas des restaurants scolaires et du centre de loisirs, objet du lot 1 de l’accord-cadre, change à compter du 1% septembre 2024; Considérant la modification du relevé d'identité bancaire du titulaire du marché : Considérant que l’avenant n°1 au lot n°1 a pour objet d’acter le transfert du site de production du titulaire et d’acter le changement de relevé d'identité bancaire sans impacter le montant du marché initial ; DÉCIDE Article 1 : De conclure l'avenant n° 1 au lot 1 écoles et centres de loisirs de l’accord-cadre de fabrication et livraison de repas en liaison froide, annexé à la présente décision; Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à : e La Préfecture de Haute-Savoie, e Madamela Directrice Générale des Services pour exécution, Communication sera donnée au Conseil municipal. Fait à Reignier-Ésery, le 8 août 2024 Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le 1 3 AQUT 2024