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Déliberation - D 2024 08 12 FCS 24 02 Livraison repas en liaison froide
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 08 12 FCS 24 02 Livraison repas en liaison froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/08/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/08/2024 Publié le 12/08/2024 F
SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240812-FCS 24 02 DEC-CC
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Décision relative à la conclusion du marché n°FCS_24_02 pour la fourniture, livraison de repas en liaison
froide et services associés
Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au le avril 2019, notamment ses articles R2124-1,
R2124-2 et R2161-2 à R2161-5
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
CONSIDERANT le besoin pour la ville de Charnay-Lès-Mâcon de renouveler le marché de repas des écoles
et du centre de loisirs,
CONSIDERANT qu'au regard de la nature et de l'étendue des besoins à satisfaire au titre dudit marché, la collectivité a lancé un marché de fourniture et de service composé de 2 lots, passé en procédure formalisée,
en application des articles L 2124-1 et R. 2124-2, du code de la commande publique,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE le 17 juin 2024, sur le profil acheteur ARNIA et le site internet de la ville le 14 juin 2024, avec une remise de réponses
attendue au 18 juillet 2024,
CONSIDERANT que les offres ont été jugées selon les critères suivants: 30 points pour le prix des
prestations et 70 points pour la valeur technique,
CONSIDERANT que sur le lot 01 — fourniture de repas en liaison froide destinée à la restauration scolaire, sur les 2 offres de bases reçues, celle de la société Restauration Pour les Collectivités (RPC) est la plus
avantageuse économiquement,
CONSIDERANT que sur le lot 02 — fourniture de repas ou d’un pique-nique et un goûter en liaison froide destinée au centre de loisirs, sur les 2 offres de bases reçues, celle de la société Restauration Pour les
Collectivités (RPC) est la plus avantageuse économiquement,
CONSIDERANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres, lors de de sa séance du 30 juillet 2024 à
17h30,
DECIDE
Article 1 : Est accepté la signature du marché n°FCS_24_02 (offres de bases) en procédure formalisée en application des articles L 2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique, pour la livraison de repas entre la ville de Charnay-Lès-Mâcon et la société Restauration Pour les Collectivités (RPC) domiciliée au 170 rue Lavy - ZA Lavy —- 01570 MANZIAT, représentée par son Président Stéphane MAYEUX pour : - le lot OI — fourniture de repas du midi en liaison froide destinée à la restauration scolaire et - le lot 02 — fourniture de repas le midi où d’un pique-nique et un goûter en liaison froide pour le centre de loisirs. Envoyé en préfecture le 12/08/2024
Reçu en préfecture le 12/08/2024
Publié le 12/08/2024 SL
ID :071-217101054-20240812-FCS 24 02 DEC-CC
Article 2: lesdits marchés sont rémunérés à prix unitaires fermes annuellement à la date anniversaire.
Article 3 : le montant de commande du lot OI et de chaque reconduction est limité à 320 000,00 € HT.
Article 4 : le montant de commande du lot 02 et de chaque reconduction est limité à 30 000,00 € HT.
Article 5 : les délais d'exécution sont fixés au ler septembre 2024 et se termineront le 31 août 2025
Article 6 : les lots O1 et 02 du marché comprennent trois reconductions tacites de lan.
Article 7 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 1 Î AOUE 20
Le Maire,
Christine ROBIN
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de
Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.relerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.