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Arrêté - 2023 44
Conseil Municipal - Archive janvier 2006
Déliberation - Projet convention transfert competences SDEEG
Arrêté - 2024 19
Arrêté - 2024 43
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h33 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 43)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
2024-
43
e
PF/JBDJGH
ARRETE
AOT
PORTANT
INSTALLATION
DE
BORNES
DE
COLLECTE
DES
BIODECHETS
Le
Maire
du
BOUSCAT,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6;
VU
le
Règlement Général
de
Voirie
de
Bordeaux
Métropole;
CONSIDERANT
les
objectifs
de
tri
à
la
source
des
déchets
et
la
réduction
des
volumes
de
bio
déchets,
il importe
de
créer
des
emplacements
permettant
d’accueillir
des
conteneurs
spécifiques
afin
d’assurer
l’ordre,
la
salubrité,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publics
A
R
R
ET
E
Article
1:
Au
droit
de
chacune
des
adresses
suivantes
est
installée
sur
trottoir
ou
place
de
stationnement
une
borne
destinée
à recueillir
les
déchets
alimentaires.
21
Av.
Pierre
Brossolette,
33110
Le
Bouscat
70-72
Rue
Francis
de
Pressensé,
33110
Le
Bouscat
137
Av.
de
la
Libération
Charles
de
Gaulle,
33110
Le
Bouscat
48
Rue
Max
Coyne,
33110
Le
Bouscat
40
Av.
de
Tivoli,
33110
Le
Bouscat
72
Av.
de
Tivoli,
33110
Le
Bouscat
17
Av.
Victor
Hugo,
33110
Le
Bouscat
101
Rue
Raymond
Poincaré,
33110
Le
Bouscat
195
Av.
du
Président Robert
Schuman, 33110
Le
Bouscat
17
Rue
Blanchard,
33110
Le
Bouscat
21-23
Av.
Léo
Lagrange, 33110
Le
Bouscat
22
Rue
Roger
Salengro, 33110
Le
Bouscat
59 Rue
Jules
Ferry,
33110
Le
Bouscat
2
Rue
Bert,
33110
Le
Bouscat
281
Av.
de
la
Libération
Charles
de
Gaulle,
33110
Le
Bouscat
14
Rue
Molière,
33110
Le
Bouscat
16
Rue
Jean
Martial,
33110
Le
Bouscat
195
Av.
de
Tivoli,
33110
Le
Bouscat
47-49
Av.
Sadi
Carnot,
33110
Le
Bouscat
86
Rue
Baudin,
33110
Le
Bouscat
31
Rue
Baudin,
33110
Le
Bouscat
32
Av.
Aristide Briand,
33110
Le
Bouscat
698
Rue
Abel
Antoune,
33110
Le
Bouscat
140
Av.
Aristide
Briand,
33110
Le
Bouscat
1 Rue
Rigal,
33110
Le
Bouscat
86
Rue
Baudin,
33110
Le
Bouscat
17
Res
les
Feuillantines 13
Rue
Mondon,
33110
Le
Bouscat
Jardin
d’Arnstadt
(Rue
Boileau),
33110
Le
Bouscat
21
Rue
Pompière,
33110
Le
Bouscat
12
Rue Henri
Grossard, 33110
Le
Bouscat
40 Rue
Georges
Lafont,
33110
Le
Bouscat
72
Rue
bonnaous,
33110
Le
Bouscat
59
Rue
des
Ecus,
33110
Le
Bouscat
344
Av
de
Tivoli,
33110
Le
Bouscat
PI.
Yves
Gourribon, 33110
Le
Bouscat
60
rue
Jacques
Prévert, 33110
Le
Bouscat
337
Av
de
la
Libération
Charles
de
Gaulle,
33110
Le
Bouscat
59
Rue
du
Président
Kennedy,
33110
Le
Bouscat
4
Rue
du
Président
Kennedy,
33110
Le
Bouscat
39
Rue
de Caudéran,
33110
Le
Bouscat
385
Av.
d’Eysines,
33110
Le
Bouscat
115
Rue
Raymond
Lavigne,
33110
Le
Bouscat
108
Rte
du Médoc,
33110
Le
Bouscat
PI.
BIaise
Pascal,
33110
Le
Bouscat
34 Rue
du Maréchal
Gallieni,
33110
Le
Bouscat
104
Bd
du
Maréchal
Lyautey,
33110
Le
Bouscat
Article
2:
Les
services
de
BORDEAUX-METROPOLE,
seront
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
et
de
veiller
à son
maintien
et
à son bon
entretien.
Article
3:
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
du
Bouscat,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
Pour
le
Maire,
L’Adjoint