Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 02 juin 2021

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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 02 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 02 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Assurance, \- => vi Affiché le 7 juin 2021

ml CONSEIL MUNICIPAL (ericis L2121-25 du CGCT) Ville de Lisle-sur-Tarn

Compte rendu

Date de la séance : 2 juin 2021

Absents excusés (pouvoirs) : FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle

ZION Philippe donne pouvoir à LOPEZ Anthony

GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier

1. Adoption de l’ordre du jour

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L'UNANIMITÉ.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 à

L'UNANIMITÉ.

3. Décisions municipales

Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 25- 2020 du 10 juin 2020.

Les décisions sont en annexe.

Le conseil est invité à en prendre acte.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.

4. Administration Générale — Indemnité de gardiennage des églises 2021

La circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C relative aux indemnités de gardiennage des églises

communales du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux

préposés chargés du gardiennage de ces églises peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au

même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue aux agents publics et revalorisées

suivant la même périodicité.

Ce principe est également repris dans la circulaire n° NOR/I0C/D/11/21246C relative aux édifices de

culte du 29 juillet 2011.

L'application de cette règle de calcul conduit à fixer le plafond de ces indemnités à :

- 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l'édifice du culte

- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des

périodes rapprochées.

Compte rendu 1l'est donc demandé au conseil municipal :

° De fixer au titre de l’année 2021 le montant de l'indemnité de gardiennage des églises à

479,86 €

e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette

affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

5. Finances — Commune — Compte de gestion 2020

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1 — STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre

2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 — STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3 — STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

Compte rendu 26. Finances — Commune — Compte administratif 2020

l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif de

l'exercice 2020 dressé par Mme Maryline LHERM, Maire,

Mme LHERM ne participe pas au vote du compte administratif 2020.

RYEUT

DEPENSES de FONCTIONNEMENT __2689421,52€

011 Charges à caractère général 591 377,39 €

60611 | Eau & assainissement 38 138,67 €

60612 | Energie-électricité 106 493,72 €

60621 |Combustibles 11 654,68 €

60622 | Carburants 15 339,57 €

60623 | Alimentation 1 759,92 €

60624 | Produits de traitement 6 316,05 €

60628 | Autres fournitures non stockées 228,10 €

60631 | Fournitures d'entretien 5 865,40 €

60632 |F. de petit équipement 41 207,85 €

60633 |F. de Voirie 2 436,52 €

60636 | Vêtements de travail 3 377,44 €

6064 Fournitures administratives 4 315,52 €

6068 Autres matières & fournitures 24 549,87 €

611 Contrats prestat” services 36 073,05 €

6135 Locations mobilières 13 654,35 €

61521 | Entretien de terrains 12 357,83 €

615231 | Entretien et réparations voiries 41 268,90 €

61551 | Entretien matériel roulant 30 249,45 €

61558 | Entretien autres biens mobiliers 1 358,61 €

6156 Maintenance 30 795,56 €

6161 Assurances multirisques 12 201,47 €

6162 | Assurance obligatoire dommage - construction 16 207,02 €

6182 Doc. générale et Technique 1 577,09 €

6184 Versements à des organ.form. 3 380,00 €

6188 Autres frais divers 5 628,24 €

6225 Indemn. comptable,régisseur 110,00 €

6226 Honoraires 15 487,88 €

6228 Divers 5 048,26 €

6231 Annonces et insertions 259,20 €

6232 Fêtes et cérémonies 20 069,83 €

6236 | Catalogues et imprimés 14 201,62 €

6237 Publications 60,00 €

6238 Divers 2 998,04 €

6256 Missions 282,71 €

6261 Frais d'affranchissement 4 220,10 €

6262 Frais de télécommunication 10 974,57 €

6281 Concours divers (cotisations) 1 590,60 €

6282 Frais de gardiennage 479,86 €

62848 | Redevances déchets 3 661,20 €

63512 |Taxes foncières 9 014,00 €

6355 | Taxes & impôts sur véhicules 828,00 €

637 Autres impôts & taxes 35 656,64 €

012 Charges personnel & frais assimilés 1 014 967,81 €

6331 Versement de transport 1 194,33 €

6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 10 741,55 €

6338 | Autres impôts & taxes 1 791,00 €

64111 | Rémunération principale (PT) 534 341,75 €

64112 |N.B.I. sup. familial traitement 15 655,70 €

Compte rendu64118 | Autres indemnités (PT) 109 131,18 €

64131 | Rémunération 35 849,08 €

64138 | Autres indemnités (PT) 1 730,23 €

6417 Rémunération des apprentis 15 898,13 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 66 788,60 €

6453 Cotisations caisses retraite 165 403,76 €

6454 Cotisations ASSEDIC 1 513,84 €

6455 Cotisations Assurances Personnel 5 219,96 €

6456 Cotisations FNC suppl.fam. 32 589,18 €

6457 Cotis. soc. liées apprentissage 254,41 €

6458 Cotisations autres organismes (CNAS) 12 668,02 €

6475 Médecine du travail 3617,52 €

6478 Autres charges sociales 579,57 €

65 | Autres charges de gestion courante 207 200,30 €

651 Redevances pour concessions 1115,21 €

6531 Indemnités élus 65 331,76 €

6533 Cotisations retraite élus 3 792,52 €

6534 Cot. Part Pat. Elus 4 937,04 €

6535 Formation 660,08 €

65372 | Cotisation alloc. fin mandat 51,34 €

6541 Pertes sur créances irrécouv. 1051,16 €

65548 | Contribution organ.regroup. 21 389,76 €

6558 | Autres dépenses obligatoires 31 840,00 €

657351 | GFP de rattachement 5 101,25 €

657362 | CCAS 12 000,00 €

6574 Subv. fonct. person. droit privé 59 928,76 €

65888 | Autres charges Gestion Courante 1,42 €

66 | Charges financières 218 884,48 € |

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 232 505,21 €

661121 | Montant des ICNE de l'exercice 115 067,96 €

661122 | Montant des ICNE de l'exercice N-1 128 988,69 €

6688 Autres charges financières 300,00 €

67 Charges exceptionnelles Free

673 Titres annulés (exerc.antér.) - €

014 Atténuations de produits 512 577,00 €

7391171 | Dégrèvement TF jeunes agriculteurs 1 695,00 €

739211 | Attribution de compensation 510 882,00 €

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 414,54 €

675 Valeur comptable des immobilisations cédées 25 015,80 €

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 119 398,74 €

023 | Virement à la section d'investissement - €

023 Virement à la section d'investissement - €

[RECETTES de FONCTIONNEMENT Æ AT 0 Produits des services, du domaine & ventes diverses

296 259,48 €

70311 | Concessions dans les cimetières 3 767,00 €

70688 | Autres prestations de services 10 643,75 €

70846 | MàD personnel - GFP rattachement 281 848,73 €

73 | Impôts & taxes 2 145 404,75 €

73111 | Contributions directes 1 932 122,00 €

7318 Autres impôts locaux 4 024,00 €

73223 | Fonds Péréquation ressources communales et intercommunales 54 215,00 €

7338 Autres taxes 6 002,70 €

7351 Taxe sur l'électricité 122 639,32 €

7381 Taxe add. droits de mutation 19 467,73 €

7388 Autres taxes diverses 6 934,00 €

74 Dotations & participations 1 303 105,15 €

7411 Dotation forfaitaire DGF 366 963,00 €

74121 | Dot Solidarité Rurale 687 881,00 €

74127 | Dot nationale de péréquation 161 608,00 €

74718 | Autres 605,15 €

Compte rendu74834 | Etat/compens.taxe fonc. 30 219,00 €

74835 | Comp. exonération taxe d'hab. 55 719,00 €

7488 Autres attribut° et participat® 110,00 €

75 Autres produits & gestion courante 5 914,01 €

752 Revenus des immeubles 5 913,15 €

7588 Autres produits de gestion courante 0,86 €

76 Produits financiers 6,00 €

7621 Produits autres immobilisations 6,00 €

77 Produits exceptionnels 28 161,46 €

7714 Recouvrement créances admises 37,55 €

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 006,51 €

775 Produits des cessions 11 985,60 €

7788 Produits exceptionnels divers 12 131,80 €

78 Reprises sur amortissements et provisions - €

7815 Reprises sur provisions pour risques - €

013 | Atténuation de charges 872,99 €

6419 Remb. rémunérations personnel 872,99 €

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 030,20 €

7761 Différences sur réalisations 13 030,20 €

002 Chapitres codifiés 640 078,40 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 640 078,40 €

30 459, 49 € Déficit Reborté

001 Déficit Reporté 30 459,49 €

040 | Opérations d'ordre 13 030,20 € 192 Cession Moins Values 13 030,20 € 041 Opérations d'ordre “€ 21318 | Autres bâtiments publics - € 10 Dotations à reverser - € 10223 | Reversement TLE - € 13 Subventions d'investissement - € Subventions - €

16 Emprunts et dettes assimilées 443 619,51 € 1641 Remboursement Capital d'Emprunts 382 905,51 € 16441 | Opérations Afférentes à l'Emprunt 60 714,00 € 20. Immobilisations Incorporelles 10 000,00 € 2031 Frais d'études 10 000,00 € 204 Subventions d'équipement versées 49 089,06 € 204171 | Autres établissements publics locaux 7 089,06 € 2046 GFP de rattachement - AC d'investissement 42 000,00 € 21 Immobilisations Corporelles 499 428,10 € 2112 Terrains de voirie 142 625,21 € 21318 | Autres bâtiments publics 278 804,33 € 2152 Installations de voirie 11 618,42 € 21538 | Autres réseaux 4 395,21 € 2158 | Autres installations, matériel et outillage techniques 14 062,93 € 2161 Œuvres et objets d'art 456,00 € 2182 Matériel de Transport 45 727,46 € 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 79,99 € 2184 Mobilier 399,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 1 259,55 € 23 | Immobilisations en Cours 63 727,20 € 2315 Installations, matériels et outillages techniques 63 727,20 € 27 Autres immobilisations financières … - € 275 Dépôts et cautionnements versés - €

Éxcebnt Reporté

Excédent reporté

Compte rendu021 | Virement de la section de fonctionnement - €

021 Virement de la section de fonctionnement - €

024 | Produits des Cessions - €

024 Produits des Cessions - €

040 Opérations d'Ordre 144 414,54 €

28 Amortissements Immobilisations 119 398,74 €

2111 Terrains nus 8 035,60 €

2118 | Autres terrains 2 750,00 €

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 8 500,00 €

2182 Cession matériel de transport 5 730,20 €

041 | Opérations d'Ordre - €

10251 | Dons et legs en capital

10 | Dotations, fonds divers 1 300 107,49 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 179 800,62 €

10222 | FCTVA 81 409,43 €

10226 | Taxe d'Aménagement 38 897,44 €

10251 | Dons et Legs (Œuvres d'Art) - €

13 Subventions d'investissement 21 200,91 €

1323 Départements 21 200,91 €

16 | Emprunts et dettes assimilés 250 000,00 €

1641 Emprunts 250 000,00 €

21 | Immobilisations Corporelles Mransse

21318 | Autres bâtiments publics - €

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions DE

OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).

7. Finances —- Commune -— Affectation des résultats 2020

Le compte administratif 2020 qui vient d’

L'état des dépenses engagées non mandatées et des recettes justifiées non réalisées fait apparaitre

A

être voté met en évidence :

Ÿ Un excédent de fonctionnement de 1 743 410,92 €

Ÿ Un excédent d'investissement de 606 369,38 €

un besoin de financement de 1 402 618,72 € se décomposant de la manière suivante :

> Dépenses : 2 290 592,81 €

> Recettes : 887 974,09 €

l'est donc demandé au Conseil Municipal :

Compte rendue D'affecter une partie de l’excédent de fonctionnement (796 249,34 £) au

comblement du besoin de financement de la section d'investissement.

e De reporter sur 2021 le solde de l'excédent de fonctionnement constaté, soit

947 161,58 €.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions DE

OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).

8. Finances — Réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle — Création d’un budget

annexe

Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil municipal validait le lancement d’une étude

relative à la réalisation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Cette réalisation se fait en association avec les communes de Montans, Parisot et Peyrole.

Le plan de financement prévisionnel se décomposera en une partie de subventions et une partie

d'emprunt. Le projet s’équilibrera ensuite avec les versements de loyers qui seront opérés par les

occupants selon des modalités qui seront définies avec eux.

Le projet de santé établi par les professionnels locaux ayant été validé par les services de l’ARS le 1°°

juillet 2020, la phase opérationnelle peut débuter.

Afin d'établir une totale transparence sur ce projet porté à plusieurs communes et pour une

meilleure lisibilité financière, il parait opportun de créer un budget annexe qui intègrera l’ensemble

des opérations relatives à la maison de santé pluriprofessionnelle.

l'est donc demandé au conseil municipal :

e De créer un budget annexe « Maison de Santé » assujetti à la comptabilité M14.

e De demander aux services du Trésor Public d'effectuer l’ensemble des

démarches nécessaires à cette création.

° _ D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif

à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

Compte rendu 79. Finances — Centre Communal d'Action Sociale — Subvention 2021

Afin d'assurer le bon fonctionnement du budget, il est demandé au conseil municipal d'attribuer au

titre de l'exercice 2021 une subvention au CCAS d’un montant de 12 000 €.

Les crédits nécessaires seront prélevés au budget, chapitre 65.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

10.Personnel — Tableau des effectifs

l'est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Effectifs idole ei dle ls Aa

GRADES budgétaires au EU CITE TS 01.01.2021 RES SE TR Riyal

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services 1 0 1

Nombre total emploi fonctionnel 1 1

TRE: To TNT ET AE

Attaché Territorial Principal

Attaché Territorial

Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe

Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe TNC (32h00)

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe

Rédacteur Territorial

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ére classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe TNC (32h)

Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

Adjoint Administratif TNC (32h00)

Adjoint Administratif

Nombre total d'agents filière administrative

4 4 9

O|OO0RIO0IO0O01O0O0IO0IOQ

1 =

Yirlololrlolrlololrin'olr Jiolololrnirinlololninliolr ©

Nombre total d'agents filière animation 0 DES 0

Adjoint du Patrimoine Territorial Ppal de 1ère classe 1 0

Adjoint du Patrimoine TNC (22 h) sk 0

Nombre total d'agents filière culturelle She D][S02L 1e A

Nombre total d'agents filière médico-sociale

, ° »7:

© [æ ©

Compte rendu 8Brigadier-Chef Principal 1 0 1

Nombre total d'agents filière police municipale

TR TARN TA A Tele 7 VE 2

Nombre total d'agents filière sanitaire et sociale RAR ne A)

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des APS principal 1ère classe 1 0 1

[es Nombre total d'agents filière sportive

Ingénieur Territorial Principal

Ingénieur Territorial

Technicien principal de 2ème classe

Technicien territorial

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe (TNC 22h30)

Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique TNC (34h00)

Adjoint Technique TNC (33h00)

Adjoint Technique TNC (20h00)

Nombre total d'agents filière technique

Nombre total de postes de titulaires

olnmibliulolbininriniumulolololo olmimlulolsHinirminmlmulolololo

= NY LeNN

O1O©00000

0000000010

N C0 N Co

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

11. Urbanisme - Création d’un Site Patrimonial Remarquable

Suite à l’évolution réglementaire relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (loi

LCAP) du 7 juillet 2016, la commune de Lisle-sur-Tarn a décidé de mettre en place sur son territoire

un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet souhaitant s'engager dans une démarche de

protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, le conseil communautaire a, dans sa

séance du 15 juillet 2019, prescrit la création d’un SPR sur la commune de Lisle-sur-Tarn. Cette

délibération faisait suite à celle du conseil municipal du 19 juin 2019 visant à instaurer un SPR et à

lancer les études préalables.

Les études menées ont amené à associer la commune de Montans à la réflexion, l’unité

géographique, architecturale et paysagère étant particulièrement évidente à certains endroits des

deux communes.

Compte rendu 9Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la

conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue

historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. La Bastide lisloise

correspond parfaitement à cet énoncé.

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d'utilité

publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en

valeur du patrimoine culturel. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d'outils de médiation

et de participation citoyenne.

Selon l’article L631-2 du code du patrimoine, les SPR sont classés par décision du ministre chargé de

la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et enquête

publique conduite par l'autorité administrative, sur proposition ou après accord de l'autorité

compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte

communale et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées.

Le dossier d'étude réalisé, après intégration de la commune de Montans, a permis de définir un

périmètre présenté en annexe.

l'est demandé au conseil municipal :

- D'émettre un avis FAVORABLE sur la proposition de périmètre de Site Patrimonial

Remarquable présentée en annexe.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.

12. Informations et questions diverses

La séance est levée à 19h37.

Fait à Lisle-sur-Tarn, le 7 juin 2021

Le Maire,

Compte rendu 10