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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque,
HT71111 (article L2121-25 du CGCT)
(es LA VU N DD
FAT Affiché le 24 juillet 2020
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu Ville de EE S
Date de la séance : 22 juillet 2020
Absents excusés (pouvoirs) : ZION Philippe donne pouvoir à LOPEZ Anthony
COLLIN Nathalie donne pouvoir à PUIBASSET Pascale
ROQUES François donne pouvoir à GAILLAC Patrick
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l'ordre du jour à L'UNANIMITÉ.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2020
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 10 juin 2020 à L'UNANIMITÉ
3. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 25-2020 du 10 juin 2020.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.
4. Urbanisme — ZAC de Rivalou — Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2019
La Convention Publique d'Aménagement (C.P.A.) passée avec la société THEMELIA dans le
cadre du projet de la Z.A.C. de Rivalou prévoit, conformément aux articles L 305 du Code de
l'Urbanisme et L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que l’'aménageur
doit présenter chaque année un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) sur le
déroulement de l’opération, du point de vue administratif, financier, des études et de la
réalisation.
Après avoir entendu l'exposé et pris connaissance du Compte Rendu Annuel à la Collectivité
2019, il est demandé au conseil municipal :
e _D’approuver le CRAC 2019 relatif à la Z.A.C. de Rivalou présenté par la
société THEMELIA et joint en annexe
e D'autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean,
Compte rendu 1 VEYRIES Laurent).
5. Urbanisme — Désaffectation et déclassement du domaine public, à effet rétroactif
de la parcelle cadastrée Section G numéro 1519
La Commune de Lisle-sur-Tarn a réalisé la vente :
- À la société dénommée « L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES », Société anonyme, dont le siège social est à PARIS (75015), 24 rue Auguste
Chabrières et identifiée sous le numéro SIREN 334055647, la parcelle cadastrée section G numéro 1519, et autorisé le Maire à signer l’acte de vente devant être établi
par la Commune de Lisle-sur-Tarn au profit de la société L'IMMOBILIERE
EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, suivant délibération en date du 04 juin
2009.
La Commune de Lisle-sur-Tarn a réalisé l'acquisition suivante :
- À Monsieur Pierre Henri Ernest SALVET et Madame Georgette Charlotte Rosalie ESPIE, la parcelle cadastrée section G numéro 1097 (aujourd’hui cadastrée section G numéro 1519), et autorisé le Maire à signer l'acte de vente devant être établi par
les époux SALVET au profit de la Commune de Lisle-sur-Tarn, suivant délibérations
en date des 25 août et 7 octobre 1972.
Il était nécessaire de désaffecter et de déclasser cette parcelle du domaine public.
Préalablement à cette vente, aucune délibération du Conseil Municipal n’a été prise pour désaffecter et déclasser du Domaine Public cette parcelle.
Afin de régulariser le dossier, il convient de faire application de l’article 12 de l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 (publiée au JORF du 20 avril 2017), et de prononcer la
désaffectation et le déclassement du Domaine Public de la parcelle située à Lisle-sur-Tarn, cadastrée section G numéro 1519, avec effet rétroactif, à savoir :
-__ Pour la parcelle cadastrée section G numéro 1519 à la date du 4 juin 2009.
- Pour la parcelle cadastrée section G numéro 1097 (aujourd'hui cadastrée section G
numéro 1519) à la date des 25 août et 07 octobre 1972.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle
située à Lisle-sur-Tarn, cadastrée section G numéro 1519, avec effet
rétroactif, à savoir :
“Pour la parcelle cadastrée section G numéro 1519 à la date du 4 juin
2009.
“ Pour la parcelle cadastrée section G numéro 1097 (aujourd'hui
cadastrée section G numéro 1519) à la date des 25 août et 7 octobre
1972.
e__ D’approuver son déclassement du Domaine Public communal pour l'intégrer
dans le domaine privé communal :
e D'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et
à signer tout document relatif à cette affaire.
Compte rendu 2 Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
6. Assemblée — Commission Communale des Impôts Directs — Désignation des
membres
Les dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts précisent : « Dans chaque
commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept
membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de
Six à huit.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits
aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la commission. »
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la
même que celle du mandat du conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir dresser la liste en nombre double
des commissaires titulaires et suppléant à la Commission Communale des Impôts Directs selon les tableaux suivants :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
FILIPPI René FAU Maurice
MAYERAS Philippe THIEBAUD Béatrice
SALANDIN Didier MONTEILLET Matthieu
GAILLAC Patrick BLANCHARD Nadine
VILETTES Max CATHALA Sylvie
PAVANELLO Ghislaine PRADOURAT Jean-Yves
ROQUES François BAUDY Eliane
LAMBERT Annie LOPEZ Anthony
ZION Philippe ROBERT Florence
ALARY Isabelle PUIBASSET Pascale
COLLIN Nathalie GONTIER Chantal
DAVID Laurent BUGAREL Jean-Philippe
FONVIEILLE Liliane FENOUILLET Didier
BARTHE Bernard GOLSE Lionel
BOUSQUET Gérard MAUREL Patrick
LAMBERTO Michel TKACZUK Jean
Compte rendu Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
7. Administration Générale — Dénomination de voies publiques
Afin de faciliter l'acheminement du courrier et de permettre aux résidents de pouvoir
explicitement se domicilier sur certaines voies communales, il est demandé au conseil
municipal :
e De dénommer les voies présentées dans les plans annexés :
o Route de La Grouillère
Route de Saint-Jérôme
Impasse de Promessiane
Chemin des Cussets
Chemin de Canto Perlic
Chemin des Balitans
Chemin du Pesquié
Impasse de la Marnière
Impasse de Lestang haut
Route de la Maison Forestière
Route du Testet
Route d'Oustrières
Chemin des Bois
Chemin de Saint Jeannet
Chemin des Guillaumets
Route des Pradiès
Chemin des Berruts
Chemin du PN 28. 0
00000000
OOOOOoOoOooOo
+ D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent).
8. Administration Générale — Délégation des attributions du Conseil Municipal au
Maire
Afin de faciliter la vie communale et la réactivité du service public, le conseil municipal peut,
en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, déléguer certaines de ses attributions au Maire.
Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal avait délégué certaines de ses
attributions au Maire.
Suite à des remarques des services préfectoraux visant à expliciter certaines délégations, il
convient que le conseil municipal se prononce à nouveau sur les délégations de ses
Compte rendu 4 attributions au maire en lieu et place de la délibération n°25-2020 du 10 juin 2020.
Il est donc demandé au conseil municipal :
° De dire qu'en application des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
délégation est donnée à madame le Maire pour toute la durée du mandat :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation
des propriétés communales ;
De fixer, dans la limite de 400 £, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet
de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
De procéder, dans les limites fixées au budget, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à
Compte rendu leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans la limite de 300 000 € ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans l'ensemble des cas
susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et
cassation, devant les juridictions de toute nature dont les juridictions
administratives, judiciaires et civiles, pour toute action quelle que puisse être
sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention
volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un
dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une
procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de
désistement d'une action, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour l'ensemble des dossiers quel que soit leur montant ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article
L. 214-1 du même code dans la limite de 300 000 € ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300 000 € ;
Compte rendu - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre :
- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel
qu'en soit l'objet sans aucune condition :
- De procéder, sans aucune limite, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°
75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de
locaux à usage d'habitation.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent).
9. Finances - Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du
Tarn - Cotisation 2020
Comme chaque année la commune est sollicitée pour verser sa participation au
fonctionnement du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.
Sur la base du tableau établissant la participation des collectivités adhérentes, voté par le Comité Syndical lors de sa séance du 12 mai 2020, la cotisation 2020 de la Commune de
Lisle-sur-Tarn a été fixée à 2 151 € (5 élèves à Gaillac x 430 € = 2 151 €).
l'est donc demandé au conseil municipal :
+ De fixer le montant de la cotisation 2020 de la ville au Syndicat Mixte de Gestion
du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn à 2 151 €.
e De dire qu'en application des dispositions de la délibération du 27 novembre 2015, une somme de 330 € par inscription sera sollicitée auprès des familles
concernées.
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Compte rendu 7 10. Finances — Commune — Compte de gestion 2019
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2019 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1 — STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 —- STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3 — STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
11. Finances -— Assainissement —- Compte de gestion 2019
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2019 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats
le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1 — STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31
Compte rendu 8 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — STATUANT sur l'exécution du budget assainissement de l'exercice 2019 en ce
qui concerne les différentes sections budgétaires,
3 — STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal,
e__ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
12. Finances — Commune — Compte administratif 2019
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif
de l'exercice 2019 dressé par Mme Maryline LHERM, Maire,
Mme LHERM ne participe pas au vote du compte administratif 2019.
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT | 3o79904%e 011 | Charges à caractère général 649 849,84 €
60611 | Eau & assainissement 30 861,57 €
60612 | Energie-électricité 126 259,63 €
60621 | Combustibles 14 100,24 €
60622 | Carburants 25 080,67 €
60623 | Alimentation 2 266,21 €
60628 | Autres fournitures non stockées 547,18 €
60631 | Fournitures d'entretien 23 130,93 €
60632 |F. de petit équipement 42 911,39 €
60633 |F. de Voirie 9 105,46 €
60636 | Vêtements de travail 3 848,74 €
6064 | Fournitures administratives 3 402,15 €
6065 | Livres,disques,cassettes 90,92 €
6068 | Autres matières & fournitures 3 770,30 €
611 Contrats prestat° services 27 797,79 €
6135 | Locations mobilières 18 554,70 €
61521 | Entretien de terrains 5 792,00 €
615231 | Entretien et réparations de voirie 40 851,90 €
615232 | Entretien et réparation réseaux 2 088,00 €
61524 | Bois et forêts 3 480,00 €
61551 | Entretien matériel roulant 44 066,40 €
6156 | Maintenance 30 072,58 €
6161 Primes d'assurances 16 567,28 €
6182 | Doc. générale et Technique 2 080,24 €
6184 | Versements à des organ.form. 310,00 €
6188 | Autres frais divers 2 731,00 €
6225 |Indemn. comptable, régisseur 778,16 €
6226 | Honoraires 11 083,10 €
6228 |Divers 10 662,40 €
6231 Annonces et insertions 127,20 €
6232 |Fêtes et cérémonies 48 861,17 €
6236 | Catalogues et imprimés 16 153,00 €
6237 | Publications 152,00 €
Compte rendu 6238
6241
6261
6262
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6475
6478
6488
65
651
6531
6533
6534
6535
65372
6541
65548
6558
65733
657362
6574
658
66
66111
66112
661121
67
673
68
6815
014.
7391171
739211
042
Frais Divers de Publicité
Transports de biens
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunication
Concours divers (cotisations)
Frais de gardiennage
Frais de nettoyage des locaux
Redevances déchets
Aux communes membres du GFP
A un GFP de rattachement
Taxes foncières
Taxes & impôts sur véhicules
Autres impôts & taxes
Charges personnel & frais assimilés
Autre personnel extérieur
Versement de transport
Cotisation CNG,CG de la FPT
Autres impôts & taxes
Rémunération principale (PT)
N.B.I. sup. familial traitement
Autres indemnités (PT)
Rémunération
Autres indemnités (PT)
Rémunération des apprentis
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations caisses retraite
Cotisations ASSEDIC
Cotisations Assurances Personnel
Cotisations FNC suppl.fam.
Cotis. soc. liées apprentissage
Cotisations autres organismes (CNAS)
Autres charges sociales et allocations chômages
Médecine du travail
Autres charges sociales
Autres charges
Autres charges de gestion courante
Redevances pour concessions
Indemnités élus
Cotisations retraite élus
Cot. Part Pat. Elus
Frais de formation des maires adjoints
Cotisation alloc. fin mandat
Pertes sur créances irrécouv.
Contribution organ.regroup.
Autres dépenses obligatoires
Départements
CCAS
Subv. fonct. person. droit privé
Charges Gestion Courante
Charges financières
Intérêts réglés à l'échéance
ICNE rattachés
Montant des ICNE de l'exercice
Charges exceptionnelles
Titres annulés (exerc.antér.)
Dotation aux amortissements et aux provisions
Dot.provision pour risques
Atténuation de produits
Dégrèvement TF jeunes agriculteurs
Attribution de compensation
Opérations d'ordre de transfert entre sections
87,00 €
82,00 €
8 576,13 €
11 558,92 €
1 539,63 €
479,86 €
334,51 €
10 431,60 €
1 443,21 €
320,79 €
12 111,07 €
828,00 €
34 472,81 €
1 001 605,22 €
11 644,00 €
1 171,58 €
10 488,25 €
1 740,80 €
497 735,55 €
13 405,23 €
82 974,11 €
62 785,44 €
3 190,83 €
22 233,57 €
69 623,34 €
147 422,97 €
2611,88€
20 085,80 €
31 572,67 €
1 054,61 €
10 661,72 €
3 913,32 €
4 379,04 €
2 834,31 €
76,20 €
210 373,47 €
299,50 €
58 179,32 €
3 036,45 €
5 487,48 €
589,20 €
236,16 €
2 538,37 €
24 321,94 €
32 640,00 €
188,68 €
12 000,00 €
70 473,89 €
382,48 €
222 993,33 €
249 636,83 €
149 980,86 €
123 337,36 €
273,07 €
273,07 €
80 000,00 €
80 000,00 €
512 557,00 €
1 675,00 €
510 882,00 €
402 252,41 €
Compte rendu 10 675-676 | Valeur comptable des immobilisations cédées 198 333,38 €
6761 | Différences sur réalisations 94 026,62 €
6811 | Dot.amort.immos incorp.& corp 109 892,41 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT | 482902911€
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 317 868,72 €
70311 | Concessions dans les cimetières 6 717,00 €
7067 | Participation Familles CLAE/CLSH 226,00 €
70688 | Autres prestations de services 19 629,75 €
70846 | Mise à disposition personnel GFP rattachement 276 960,34 €
70878 | Remb par autres redevables 14 335,63 €
73 Impôts & taxes 2 075 295,36 €
73111 | Contributions directes 1 881 582,00 €
7318 | Autres impôts locaux 1 541,00 €
73223 | Fonds National de Péréquation 48 487,00 €
7338 | Autres taxes 2 298,20 €
7351 | Taxe sur l'électricité 123 838,33 €
7381 | Taxe add. droits de mutation 17 548,83 €
74 Dotations & participations 1 193 422,85 €
7411 | Dotation forfaitaire DGF 361 355,00 €
74121 | Dot Solidarité Rurale 594 235,00 €
74127 | Dot nationale de péréquation 154 855,00 €
7473 | Subv.département 599,85 €
74834 | Etat/compens.taxe fonc. 30 414,00 €
74835 | Comp. exonération taxe d'hab. 51 854,00 €
7488 | Autres attribut’ et participat” (Fonds d'amorçage NAP) ___ 110,00 €
75 Autres produits & gestion courante _ 6 548,24 €
752 Revenus des immeubles 6 546,61 €
7588 | Autres produits divers de gestion courante 1,63 €
76 Produits financiers 6,00 € 7621 | Prod immo financ. régl. échéance 6,00 € 77 Produits exceptionnels 254 900,39 € 7714 | Recouvrement créances admises 2,70 € 773 Mandats annulés (exerc. antérieu 0,02 € 775 Produits des cessions 242 360,00 € 7788 | Produits exceptionnels divers 12 537,67 € 013 | Atténuation de charges 19 955,40 € 6419 | Remb. rémunérations personnel 19 955,40 € _ 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 7761 | Différence sur Réalisation 50 000,00 € Chapitres codifiés ù 911 032,15 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 911 032,15 €
1641
16441
204
2046
21
2112
21318
2135
21538
2158
2161
2182
Opérations d'ordre
Cession Moins Values
Autres immobilisations financières #
Dépôts et cautionnements versés
Emprunts et dettes assimilées
Remboursement Capital d'Emprunts
Opérations Afférentes à l'Emprunt
Subventions d'Equipement versées
Attribution de compensation d'investissement
Immobilisations Corporelles
Terrains de Voirie
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements, aménagements
Autres réseaux
Autres installations, matériel et outillage techniques
Œuvres et objets d'art
Matériel de Transport
50 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
422 060,73 €
361 346,73 €
60 714,00 €
42 000,00 €
42 000,00 €
593 997,60 €
258 075,37 €
202 639,96 €
4 322,40 €
2 732,06 €
40 506,80 €
1 815,00 €
81 894,67 €
Compte rendu 11 2184 | Mobilier 391,34 €
2188 | Autres immobilisations corporelles 1 620,00 €
23 Immobilisations en Cours 63 727,20 €
2315 Installations, matériel et outillage lechriques 63 727,20 €
‘001 Déficit Reporté 111 372,79 €
111 372,79 €
040 TRS d'Ordre 402 252, M€ 28 Amortissements Immobilisations 109 892,41 € 192 Plus ou Moins-Values 94 026,62 € 21318 | Autres Bâtiments 194 446,38 € 21571 | Matériels Roulants 3 887,00 € 10 | Dotations, fonds divers 773 635,37 € 1068 | Excédent FonctontenEnt 615 870,16 € 10222 | FCTVA 104 317,16 € 10226 | Taxe d'Aménagement 53 448,05 € 13 | Subventions d'investissement _54566,41€ 1323 | Départements 1 326,41 € 1327 | Budget communautaire et fonds structurels 37 000,00 € 1341 | Dotation d'équipement des territoires ruraux 16 240,00 € 21 | Immobilisations Corporelles é | 203,18€
21318 | Autres bâtiments publics 203,18 €
DÉPENSES S DE FONCCTIONNEMENT rs
RECETTES | DE FONC' TION INEN MENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INV SH ESALEN
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, sous la présidence de M. Anthony LOPEZ, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
13. Finances — Assainissement — Compte administratif 2019
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif
de l'exercice 2019 du budget assainissement dressé par Mme Maryline LHERM, Maire,
Mme Maryline LHERM ne participe pas au vote du compte administratif 2019.
enses de Fonctionnement
Intérêts réglés à l'échéance
| ne de l'E
RATE
42 Dos l'ordre«
2019
oi EE SELF 49 €
14 074, 48 €
5 651 1. 33 €
Compte rendu 12 |_6811_| ORDRE Dotations aux Amortissements. | __5482198€ |
GTA: a r Fonctionnement 5 AE LEA HER:
1068 Affectation Résultat Fonctionnement N-1 n 171,59 €
Abe Amortissements des immobilisations 54 821 98 €
' my 56 | Matériel spécif = d'exploitation 42 ne €
2762 Écribotreainent de TVA _ 42 594.70 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
AIS NEC UE
A0 2810) USÉES TS NES
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, sous la présidence de M. Anthony LOPEZ, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL
Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
SOLDE GENERAL
14. Finances — Commune — Affectation des résultats 2019
Le compte administratif 2019 qui vient d'être voté met en évidence :
CERTA TES
LEUR RTC 2
70 754,25 €
135 141,51 €
159 182,97 €
24 041,46 €
94 795,71 €
V4 Un excédent de fonctionnement de 1 749 124,77 €
Compte rendu Ÿ Un déficit d'investissement de 54 500,95 €
L'état des dépenses engagées non mandatées et des recettes justifiées non réalisées fait
apparaitre un besoin de financement de 1 149 341,13 € se décomposant de la manière
suivante :
> Dépenses : 2 365 860,13 €
> Recettes: 1 216 519 €
Le compte administratif 2019 du budget assainissement qui vient d'être voté met en
évidence :
Ÿ Un excédent de fonctionnement de 70 754,25 €
Ÿ Un excédent d'investissement de 24 041,46 €
Les opérations de clôture et de liquidation du budget annexe M49 n'étant pas des opérations
budgétaires, elles n’affectent pas la comptabilité de l’ordonnateur. A l'issue de la clôture du
budget annexe suite au transfert de la compétence assainissement à la CAGG à compter du
1% janvier 2020, les résultats budgétaires ou excédents de clôture du budget annexe ainsi
que les restes à réaliser éventuels doivent être nécessairement intégrés en totalité au budget
principal.
La compilation des résultats repris ci-dessus donne les résultats suivants :
Ÿ Un excédent de fonctionnement de 1 819 879,02 €
(1 749 124,77 € + 70 754,25)
Ÿ Un déficit d'investissement de 30 459,49 €
(54 500,95 € - 24 041,46 €)
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
° _ D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement (1 179 800,62 €) au
comblement du déficit de la section d'investissement et du besoin de
financement inhérent aux restes à réaliser.
° De reporter sur 2020 le solde de l'excédent de fonctionnement constaté, soit
640 078,40 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5
abstentions DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent).
15. Finances — Subventions aux associations 2020
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les subventions aux associations pour l'exercice 2020 selon la répartition reprise dans le tableau ci-dessous :
Compte rendu 14 2019
Associations
Base Exceptionnelle Base (Cool lola 11
ÉLUUEOR ASL Rugby 3 000,00 €
3 000,00 €
A. D. M.R. (Aide à Domicile en
500,00 € 500,00 €
APP Pêche 400,00 € - € 400,00 € - €
Avenir du Tennis Lislois 2 000,00 € - € 2 000,00 £ - €
Coureur de Fond -Semi-
Marathon - Athlétisme 1 RRQIOUEE + + AHDOBE +
Déjantés 300,00 € 200,00 € 300,00 € - €
Diane Lisloise 100,00 € 100,00 € 100,00 € - €
Albi 2019 — Rabastens- Vignoble
Gaillacois (Ecurie des deux rives) RUDOUE FOR00E 300,00 € rk
Football Club Lislois 3 380,00 € 300,00 € 3 460,00 € 300,00 €
Judo Club Lislois 2 600,00 € - € 2 560,00 € 440,00 €
Lisle Rando 100,00 € - € 100,00 € - €
Union Bouliste Lisloise 800,00 € 200,00 € 800,00 € - €
…. du Collège "IMG Le 1 400,00 € - € | 1400,00€ : €
Tarn Dadou BASKET Club Lislois 700,00 € - € 700,00 € - €
Lst Bad 1 200,00 € - € 1 100,00 £ - €
OUEST Tarn HANDBALL 920,00 € - € 660,00 € - €
ISSEYOGA - € € 100,00 € €
RTE AU IE
. 1 300,00 € 200,00 € 1 300,00 € - € Milieu Rural)
Ainés Ruraux - Génération 100,00 € € 100,00 € _ €
Mouvement
Pmieale Anciens de la Légion 100,00 € 50,00 € 100,00 € _ €
Etrangère
Amicale Sapeurs-Pompiers 1 000,00 € - € 1 000,00 € - €
Comité des Combattants du 350,00 € _ € 350,00 € _€
canton
Donneurs de sang 250,00 € - € 300,00 € - €
Famille Rurale 200,00 € - € 200,00 € - €
Repas Service à Domicile 300,00 € - € 300,00 € - €
ÉSSOEIEHION pour les Retraites 300,00 € 300,00 € 300,00 € _ €
Agricoles : ARA
Alter Egaux 100,00 € - € 100,00 € - €
Entraide et réciprocité 100,00 € - € 250,00 € - €
in jazz - € - 100,00 € | €
Compte rendu 15 MATE EU
Amis de la Chanson 2 000,00 € - € 2 000,00 € - €
Amis de Lisle 100,00 € - € - € - €
Arts Scenics 6 000,00 € - € 3 000,00 € 2 500,00 €
Forains Lislois 500,00 € - € 500,00 € - €
ELG 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € - €
LISLE NOIR 2 000,00 € 1 500,00 € - € - €
Grandes Fêtes 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Ass. de sauvegarde de la
Chapelle de Gradille 150,00 € PPROU AS
TR 66 Musique Lisloise- EX oo 00€ - € | 1600,00€ - €
La Bobèche 100,00 € - € 100,00 € - €
Las amis de Sivens 100,00 € 400,00 € 500,00 € - €
Grain de sel 100,00 € - € 100,00 € - €
ne. ÉOLIEN EE Lo Grifol
100,00 € € 100,00 € - €.
Notre ee de la Jonquière ___| 1000,00€ € _1000,00 € |
= PTE _10000€ Lorraine en ne Fa TAN e JEUNESSE
Foyer Educatif du Collège de Lisle | 1 000,00 € - € 1 000,00 € - €
Eduka 3000 - Tarn 100,00 € - € 100,00 € … €
Amicale des parents d'élèves 1 500,00 € Le 1 500,00 € _ €
Ecoles Privée Sacré Cœur
La Sauce des Parents d'élèves du
collège IMG Le Clézio de Lisle 100,00 € FOUE | 1000 +000
Amicale école publique Bellevue | 1 500,00 € - € 1 500,00 € - €
MJC 2 000,00 € __3000,00€ | 5 000,00 € 2 460,00 €
CETTE FE 8350, 00€
sn: 220,00 : 00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
| 43 340,00 € 7 600,00 €
50 940,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (Mmes LAMBERT Annie et ORIOL Clarisse et MM. PUJOLAR Théo et VEYRIES Laurent ne
participent pas au vote).
16. Informations et questions diverses
La séance est levée à 21h01.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 23 juillet 2020
Compte rendu 16