Procès Verbal - pv cm du 31 janvier 2024

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Procès Verbal - pv cm du 31 janvier 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, D. LEVEAU, Mmes M-H. HUON, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.

Absents : M Ch. BAGLAND, T. MORGAND, B. SALESSE, H. VERON, X. GRIGNON, Cl. MARIE-JULIE.

Pouvoirs : M. B. SALESSE à Mme L. NADOU-CHAUSSON

M. H. VERON à M. E. BIZIEUX

M. X. GRIGNON à M. Ch. PALCOWSKI

Mme Cl. MARIE-JULIE à Mme B. VIGREUX

SEANCE

Secrétaire de séance : Monsieur Christian PALCOWSKI.

M. le Maire présente M. HUTTEAU nouveau correspondant de la Nouvelle République.

Ajout de 3 points au précédent conseil municipal du 6 décembre 2023 :

 Décision Modificative Budgétaire n°4 – Maison Centre Bourg * *  Détermination de taux de promotion pour les avancements de grade  Suppression et création de poste d’adjoint technique.

Invité : M. PAIN de la Société A.T.E. explique l’analyse qui a été faite point par point des offres de prix pour les travaux de sécurisation de la rue du Colonel Rol- Tanguy. Il communique le nom de l’entreprise la mieux-disante (Ets TPPL). Il indique qu’Agglopolys prendra à sa charge l’assainissement. En ce qui concerne les travaux sur le réseau d’eau potable ceux-ci seront réalisés par VEOLIA EAU pour le compte du SMAEP.

Les travaux débuteront au 1er avril pour une fin de travaux envisagée la première semaine d’août. Les riverains concernés par les travaux seront informés et toutes les autorisations pour engager les travaux seront rédigées le moment venu.

Approbation du procès-verbal du 06 décembre 2023 à l’unanimité.

VALIDATION DU CHOIX DE L'ETS POUR LA SECURISATION DE LA RUE DU COLONEL ROL-TANGUY

M. le Maire informe le Conseil qu’un avis de consultation a été lancé le 19 décembre 2023 et que la commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis le 16 janvier 2024 en vue des travaux de sécurisation de la rue du Colonel Rol-Tanguy qui seront réalisés au cours de l’année 2024.

Le coût de l’opération est estimé à 355 209 € HT avec une option à 18 750 € HT.

La Société A.T.E. (Aménagement du Territoire et Environnement), est chargée du projet et du suivi des travaux.2 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

M. le Maire indique que deux entreprises ont répondu à l’offre et donne ensuite lecture pour avis des offres retenues par la commission « AO » à savoir :

Lot unique – VRD :

 Ets TPPL (Travaux Publics des Pays de Loire) pour un montant de 362 064.00 € HT avec

une option à 20 625 € HT.

 Ets VERNAT TP pour un montant de 394 773.10 € HT avec une option à 21 250 € HT.

Neuf entreprises ont consulté le projet dont sept n’ont pas répondu à l’offre.

Quant à l’entreprise VERNAT TP, celle-ci n’a pas été retenue par la commission « AO ».

M. le Maire indique qu’une plus-value pour enrobé granulat clair et hydrodécapage figure dans l’offre en option. Il reste à déterminer si on intègre cette option dans les travaux à venir.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le choix de l’entreprise avec ou sans option et rappelle que les subventions s’y rapportant ont été en partie demandées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le choix de l’entreprise TPPL pour son offre avec option,

Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

PROCES-VERBAUX DES 27/09 ET 17/11 - SIDELC

M. le Maire informe le Conseil que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunal adresse chaque année aux maires de chaque commune membre, le procès-verbal de séance du Comité Syndical.

Les procès-verbaux en date des 27 septembre et 17 novembre 2023 retraçant l’activité de l’établissement ont fait l’objet d’une communication à tous les conseillers et sont présentés par le Maire au Conseil Municipal où y sont listées les missions et les actions menées.

M. le Maire demande ensuite aux élus s’il y a des interrogations ou des observations à formuler au SIDELC sur les procès-verbaux référencés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des procès-verbaux des séances du Comité Syndical du SIDELC en date des 27 septembre et 17 novembre 2023.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – AGGLOPOLYS

Par délibération n°AD-2023-216 du 09 octobre 2023, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif tel que présenté à la présente délibération.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d’Agglomération de Blois.

La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été transmis aux communes membres de la communauté d’agglomération de Blois conformément aux3 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

dispositions de l’article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article D. 2224-3 Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif étant précisé que :

- Ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.

- Le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage.

DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR/DSIL-DDSR-AMENDES DE POLICE – SECURISATION DE LA RUE DU COLONEL ROL-TANGUY

M. le Maire informe le Conseil qu’il a déposé les demandes de subventions auprès des institutions compétentes au titre de la DETR/DSIL, DDSR, Amendes de Police pour financer la réalisation du projet de la sécurisation de la rue du Colonel Rol-Tanguy pour l’année 2024.

Le coût de cette estimation s’élève à 400 233 € HT :

 Au titre de la DETR : 240 000 € HT soit 60 %

 Au titre de la DDSR : 50 000 € HT soit 12.5 %

 Au titre des Amendes de Police : 8 000 € HT soit 2 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’approuver le coût de ces travaux qui s’élève à 400 233 € HT.

De solliciter pour ces travaux, l’octroi des subventions auprès des institutions définies ci- dessus au titre de l’année 2024.

D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et formalités afférentes auprès des institutions pour lesquelles une demande de subvention a été déposée.

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE - ECOLE ELEMENTAIRE J-PREVERT DE VEUZAIN SUR LOIRE

M. le Maire donne lecture du courrier de l’école élémentaire « Jacques Prévert » de Veuzain- sur-Loire qui sollicite la commune pour obtenir une aide financière pour réaliser un séjour d’une semaine en classe de mer des élèves de CE1-CE2 du 11 mars au 15 mars 2024. Le montant du séjour s’élève à 9 200 €.

Un élève habitant Monteaux participera à ce séjour. Il est de coutume que la commune de Monteaux participe au financement à hauteur de 30 € par élève.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une aide financière de 30 € pour l’élève habitant la commune de Monteaux.

VOTE ANTICIPE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L1612-1, stipule :4 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ces dispositions permettent à la collectivité d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré, et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.

Au cas particulier de l’exercice 2023, les budgets seront votés au cours du 1er trimestre 2024.

M. le Maire indique que les dépenses d’investissements du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 232 338 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 58 084,50 € (soit 25 % de 232 338 €).

M. le Maire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, propose l’ouverture des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif 2024, selon la répartition ajustée suivante :

Chap. Imputation budgétaire Nature de la dépense Montant

20 2031 Frais d’études 2 116.22 € 20 2033 Frais d’insertion 1 200.00 € 21 2128 Aménagements Parking des commerces 15 511.97 € 23 2313 Sécurisation rue Rol-Tanguy 6 575.51 € TOTAL 25 403.70 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe le Conseil :

Etat-Civil :

Décès de Mr MILLET Michel et de Mme GUERTIN Marie-Louise.

De quatre ventes immobilières sans préemption de la commune :5 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

23 rue Marius Denis

43 rue du grand st Laumer

22 rue de la fontaine

10 rue du petit st Laumer

Des devis signés :

Entreprise PANNEQUIN : aménagement de la voirie aux abords des commerces après étude de la commission travaux du 13/12/2023. Création d’un passage piéton, création de trois places de stationnement, réfection du trottoir coté bar et pose d’un stop au carrefour de la rue st Denis, pour un montant de 27 870 € TTC.

Entreprise TIS : pour une mise à niveau de la téléphonie de la Poste pour un montant de 126 € TTC.

Informe qu’à la suite des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public dans la commune en 2023, la somme de 1 199,98€ a été reversée à la commune par le Pays des Châteaux dans le cadre des CEE (certificat d’économie d’énergie).

M. le Maire rappelle que la rénovation de l’éclairage publique a couté environ 60 000 € subventionné à hauteur de 20 000 € par le SIDELC, 20 000 € par le « fonds vert » de l’Etat et par la récupération de la TVA.

Cette opération au final, n’aura couté, à la commune qu’environ 10 000 € et que cet investissement va permettre de diviser par deux la consommation d’éclairage public de la commune.

Fait un point de situation sur le déploiement de la fibre optique et informe que l’ensemble de la commune est désormais éligible au raccordement à la fibre.

Informe les conseillers de la mise à disposition sur le NAS du rapport des comptes et de la gestion de la ville de Blois et d’Agglopolys sur l’Adaptation des villes au changement climatique de la Chambre Régionale des comptes.

Qu’il va envoyer aux élus le classement des villes et villages où il fait bon vivre en Loir et Cher, Monteaux se situant à la 23éme place sur 114 dans la strate des communes comprise entre 500 et 2 000 habitants.

Nous sommes placés à la 59éme position sur les 267 communes du département.

Informe que le feu artifice du 14 juillet 2024 est très compromis, en effet les entreprises habituelles ne pourront pas le tirer à cette date. Il est demandé aux élus de réfléchir sur la possibilité de mettre en place d’autres activités.

Rappel que le camion de la commune, en panne depuis le 05 mai 2023, est toujours en cours d’expertise chez Ford (Vendôme) et sera suivie d'une autre expertise (analyse d’huile et de pompe à injection).

Informe que Benjamin SALESSE ne souhaite plus représenter la commune au sein du Syndicat de la Cisse.

M. le Maire demande un volontaire parmi les élus.

M. Olivier MACIA se propose, l’ensemble du Conseil valide sa candidature.

Informe qu’il a reçu :

 Les Vœux et remerciements pour la contribution à la vie de l'association donneurs de sang.

 Remerciements de M. TURBEAU pour le colis des séniors.

 Remerciements pour le colis de Mme Jacqueline MARCHANDEAU et Voeux6 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

au conseil.

 Vœux au conseil de l'ASCO.

 Vœux au conseil de M. GRAPIN Jean Marie.

 Vœux du Syndicat des Vignerons Touraine Mesland et une invitation à la Messe St Vincent Monteaux du 28/01/2024.

 Vœux au conseil des locataires de l’école M. MOULIN et Mme BORDE.  Vœux de Mme DELHOM de l’association « La Couleur du temps ».

Informe le Conseil du départ de Mme Roselyne Gallois, correspondante à la NR.

M. le Maire a reçu une proposition de don de deux pressoirs de la part des héritiers de Mme OSSENDE. Un sondage sera effectué auprès des élus pour accepter le ou les pressoirs ainsi que pour déterminer les emplacements appropriés pour leur installation.

A envoyé un courrier aux 3 acheteurs du chemin rural « La Notaire » pour s’informer de la suite du dossier qui semble bloqué chez le notaire qui est en attente d’information de la part des acquéreurs.

Donne lecture du courrier de Mme BLANCHARD Catherine signalant sa problématique pour sortir son véhicule de sa cour en raison de stationnement anarchique rue de l’Abbé Pilté. Elle demande également que la municipalité revoie la signalisation routière afin que les usagers respectent l’interdiction de stationner.

M. le Maire apportera une réponse appropriée au courrier après avis du Conseil à savoir :

* que la signalisation apposée sous les panneaux d’affichage est suffisamment explicite et ne nécessite pas d’aménagements supplémentaires de la part de la municipalité au regard du faible nombre d’infraction et du peu de gêne occasionnée pour accéder aux panneaux d’affichage.

* que si Mme BLANCHARD juge que l’accès à sa propriété est difficile il lui est toutefois possible, à ses frais, d’élargir le passage busé devant son portail, d’élargir au besoin son portail voir de le repositionner.

Pour rappel en cas de stationnement illicite constaté devant son domicile, ce sont les services de gendarmerie qu’il faut prévenir pour constater l’infraction.

M. le Maire demande aux élus de diffuser le plus largement possible la date de projection pour la séance de cinéma CLAP41 « Le Grand Bain » le 13 février.

Marie-Hélène HUON

Donne lecture du message de M. LEPINARD, Inspecteur de l’Education Nationale nous informant du risque de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire. Elle annonce que les effectifs scolaires au sein de RPI sont en baisse et que le risque du retrait d’un poste d’enseignant est imminent.

Des courriers de contestation ont été envoyés à l’ensemble des forces vives. Un rendez-vous auprès de l’inspection d’académie est demandé.

Barbara VIGREUX7 | 7

PV – Conseil Municipal du 31 janvier 2024

Fait part de la satisfaction de nombreux habitants sur l’organisation des vœux du Maire. M. le Maire en profite pour remercier les élus pour leur participation active et leur présence à cet événement.

Eric BIZIEUX

Signale la vitesse excessive au rond-point de la route de Mesland et du non-respect du sens giratoire.

Laetitia NADOU-CHAUSSON

Fait part également de bon retour sur la cérémonie des vœux et demande un retour sur la distribution des chèques culture et colis de Noël.

Christian PALCOWSKI répond : A ce jour, sur 67 enfants bénéficiaires 51 ont été distribués, sur les 16 non remis le secrétariat de la Mairie effectuera une relance auprès des parents.

Concernant les colis de Noël sur les 140 commandés il en reste 4 à distribuer.

Elle indique que 2 enfants de Monteaux scolarisés à Veuzain n’ont pas reçu l’invitation pour retirer le chèque-culture aux vœux du Maire et demande une plus grande vigilance sur la liste des enfants bénéficiaires afin que les enfants concernés reçoivent leurs invitations.

Jean Etienne PIGACHE

Remercie pour les photos et indique que le bulletin municipal est en cours de finalisation et demande aux élus de choisir la photo de couverture parmi les 3 propositions.

Il annonce également qu’il est en attente d’une page d’histoire rédigé par M. J-Louis ROIS.

Christian PALCOWSKI

Indique que les vannes sont ouvertes.

Philippe DAMBRINE

Communique les dates des prochaines réunions et commissions :

 14/02 – Visite du Sous-Préfet

 21/02 – Commission Finances - 18h30

 28/02 – Commission Communale des Impôts Directs - 18h00

 20/03 – Commission Finances - 18h30

 27/03 - Réunion du Conseil Municipal - 18h30

Marché des Producteurs le 18/05.

Fin de séance à 20 h 20.

ERRATUM : A ce jour, le Marché des Producteurs a été avancé au 4 mai.