Procès Verbal - pv cm du 15 MAI 2024.docx

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Procès Verbal - pv cm du 15 MAI 2024.docx Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 MAI 2024.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, 1 | 6

PV – Conseil Municipal du 15 mai 2024

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 15 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, H.VERON, Mmes Cl. MARIE-JULIE, M-H. HUON, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.

Absents : MM Ch. BAGLAND, D.LEVEAU, B. SALESSE, X. GRIGNON, T. MORGAND.

Pouvoirs : M. B. SALESSE à Mme L. NADOU-CHAUSSON

M. T. MORGAND à M. Ph. DAMBRINE

M. X. GRIGNON à M. Ch. PALCOWSKI

Secrétaire de séance : Monsieur Christian PALCOWSKI.

SEANCE

Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024 à l’unanimité.

Z.A.E.R.

M. le Maire rappelle l’annonce qu’il a faite lors du Conseil Municipal du 27 mars 2024 sur les modalités de la concertation à mettre en place en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.

Conformément à cette annonce, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées sur la Commune a été consultable du 9 avril au 26 avril et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public. Un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. Une information a été communiquée par une insertion sur le site de la commune, sur panneau pocket et par voie d’affichage.

M. le Maire présente le bilan joint de cette concertation du public. Une personne a consigné des observations sur le registre à l’issue de la consultation.

La commune propose l’ensemble de son territoire comme potentiellement accessible à la production d’énergie renouvelable (hors zone ABF, sous conditions) et a retenu les zones d’accélération comme suit :

Sur toutes les zones où le permet le PLUi-HD et après avis de l’ABF pour la zone concernée.

 Potentiel solaire sur toiture (électrique et thermique).

 Potentiel bois-énergie (exemple : Les bâtiments communaux mairie et école)  Potentiel géothermie de surface ou profonde.

 Potentiel éolien domestique

 Refus de l’éolien industriel et de la méthanisation.

Ont été retenues par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les zones potentielles définies ci-dessus.

Ont été retenues en exclusion sur le périmètre de la commune les filières éoliennes industrielles et la méthanisation.

VENTE DU SENTIER RURAL « La Notaire »2 | 6

PV – Conseil Municipal du 15 mai 2024

Par délibération n°22-2023 du 24 mai 2023, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de cession du sentier rural situé au lieudit « La Notaire » en vue de sa désaffectation.

Considérant que ce chemin ne dessert aucun terrain privé.

Considérant la demande faite par les riverains (MM. DEBBAUD, LOTTE et BAGLAND) qui envisagent d’acheter les parcelles C756 et 757 appartenant à M. THOGNARD et le sentier rural jouxtant lesdites parcelles.

Considérant qu’une enquête publique a été organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière.

Considérant que les frais liés à la vente du sentier seront à la charge des acquéreurs. Sachant que les frais engagés par la commune s’élèvent à 410.03 €. Le sentier rural portant désormais le numéro de parcelle C1101 pour une contenance de 178 m² suite au bornage réalisé par le Cabinet Géoplus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette vente. Dit que le coût de l’enquête publique, les frais du notaire et autres frais liés à la vente du sentier seront à la charge des acquéreurs.

De conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d’empêchement de M. le Maire à ses 1er ou 2ème adjoints pour signer l’acte authentique.

INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 714-4 et suivants, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 décembre 2023,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période3 | 6

PV – Conseil Municipal du 15 mai 2024

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

ARTICLE 2 - MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 310.00 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 €

300.00 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 €

/ € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 €

/ € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 €

/ € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 €

/ € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 €

/ € (dans la limite de 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023.

Cas particuliers :

- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

ARTICLE 3 - MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ARTICLE 4 - ATTRIBUTION INDIVIDUELLE4 | 6

PV – Conseil Municipal du 15 mai 2024

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de la commune.

ARTICLE 5 - VERSEMENT ET CUMULS

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de la Fonction Publique Hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024.

Elle n’est pas reconductible.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

Adopte le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés ci-dessus. Précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil :

Etat-Civil : Naissance d’Isalys BRETON le 26 mars 2024.

Décès de M. Raymond DESLIE, doyen de notre commune, le 30 mars 2024.

DIA – ventes :

43 rue du Grand St Laumer

16 rue du Grand St Laumer

Parcelle aux cornuelles

Devis signés auprès des entreprises :

 Florance : alimentation électrique d’une rampe de prises pour une classe de l’école pour un montant de 533,42 € HT.

 JTS Terrassement : réfection du chemin de la Tréchandière pour un montant de 1 620 € HT.

 D.E.F. FIREPROTECT : contrôle biennal des pressions des bornes à incendie pour un montant de 612,50 € HT.

 TPPL : passage fourreaux ENEDIS et telecom pour l’alimentation de l’ancien château d’eau pour un montant de 10 770 € HT.

 FIQUET : embellissement de la commune par l’achat de fleurs et de plantes pour un montant de 471,70 € HT.

 LA CENTRALE MEDICALE : remplacement d’un coffret du défibrillateur de la mairie pour un montant de 374,66 € HT.

 LOIR DIFFUSION : pavoisement – achat de drapeaux pour un montant de 432,00 € HT.

M. le Maire nous informe que la commune va adhérer auprès de l’association « Bois énergie 41 » pour un montant de 240 €/an. Cette association dont l'objet est de garantir un approvisionnement en bois énergie sécurisé et durable aux collectivités a présenté des études de faisabilité pour l'installation de chaudières bois à l'école et à la mairie.

M. le Maire a reçu, des héritiers d’une habitante décédée, une proposition de don d’une parcelle cadastrée ZB14 d’une superficie de 681 m² située à l’entrée à la Michollerie.5 | 6

PV – Conseil Municipal du 15 mai 2024

Pour rappel deux pressoirs ont déjà été donnés et sont en cours d’installation.

Ce terrain pourra être ornementé par des plantations d’arbres.

Les membres du conseil municipal donnent un accord de principe à M. le Maire pour négocier les frais de notaire au juste prix pour la donation dudit terrain.

Le ravalement du mur riverain dans la cour d'école a été réalisé pendant les vacances de Pâques. L’ assurance de la commune a pris en charge une partie du coût des travaux. Le reste demeurant à la charge du propriétaire riverain.

Poursuite des travaux de l’Ets Pannequin entre le bar et l’épicerie pour une durée de 2 semaines à compter du 21 mai 2024.

La Fête de la musique aura lieu le 21 juin 2024, organisée par l’association « Monteaux Passionnément ».

Compte tenu que l’on attend une forte affluence, la rue du Petit Herbault entre la place Montebise et le Carrefour de la rue Rol-Tanguy sera barrée et déviée.

Le ramassage des encombrants est prévu le 04 juin 2024 sur inscription en mairie, exclusivement réservé aux personnes âgées, handicapées ou sans moyen de transport.

Arrivée d’un nouvel agent administratif le 03 juin 2024 qui remplacera la secrétaire de mairie partant en retraite.

Les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024. M. le Maire rappelle aux élus leurs obligations et les invite à s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.

Une exposition de voitures anciennes organisée par le Comité des fêtes aura lieu place B. Montebise le 09 juin 2024.

La Commune sera partenaire comme l'an dernier du festival « En passant par la Loire » (prêt de la salle Pilté pour les répétitions).

Cérémonie du 8 Mai : M. le Maire tient à remercier les élèves de l’école de Monteaux accompagnés de leurs enseignantes pour leur participation et leur implication remarquables et appréciées. Elles jouent un rôle essentiel dans la transmission de la mémoire à nos jeunes.

M. le Maire remercie également le centre de secours et les sapeurs-pompiers de leur présence à la cérémonie du 8 Mai.

M. le Maire indique que 2 boîtes à livre ont été installées.

Le marché des producteurs a eu lieu le 4 mai 2024. Les habitants se sont déplacés en nombre malgré un temps maussade.

Ce fut encore une fois une belle réussite.

Lors du salon des vins du Touraine Mesland à Onzain le 04 mai 2024, nos viticulteurs locaux, Jacqueline et Frédéric Pironneau ont obtenu les médailles d’Or et d’Argent sur au moins 5 de leurs produits tel que le Blanc Sauvignon 2023.

M. le Maire remercie M. J-Louis ROIS pour la rédaction d’un article concernant le Tour du Loir- et-Cher qui paraîtra dans le prochain bulletin municipal.

Une exposition se tiendra au Domaine National de Chambord du 26 mai au 3 novembre 2024 sur le thème « dehors-dedans » par Julien Des Monstiers ».

Remerciements de Mme VALABREGUE pour le colis de noël.6 | 6

PV – Conseil Municipal du 15 mai 2024

M. H. VERON demande un point de situation concernant le busage détérioré rue de la Fontaine.

M. le Maire répond qu’il a rencontré les services d’AGGLOPOLYS, de la DDT et du SMBC (Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse) pour savoir à qui incombe la restauration du busage. En attentant, une réparation de fortune sera prévue par les services techniques de la commune dès la fin des fortes précipitations pluviales.

Mme L. NADOU-CHAUSSON fait part d’un retour positif des habitants pour l’installation de jeux au Parc du « Lieutenant Ancel » et demande s’il serait possible de mettre en place des barrières proche des rives pour la sécurité des enfants.

M. J-E. PIGACHE informe de la préparation du bulletin municipal du mois de juin. Les membres de la commission seront prochainement convoqués.

Prochain conseil 26/06 ou 3/07 ou fin août.

Fin de conseil à 19h18.