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Déliberation - 1670831751 6 Liste DES Deliberations du 2 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Déliberation - 1670831751 6 Liste DES Deliberations du 2 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Canton de LAVARDAC - MAIRIE DE POMPIEY - Arrondissement de NÉRAC
29, Route de Xaintrailles
47230 POMPIEY
---------------------
Tel : 05.53.65.53.73
e . mail : commune@mairiepompiey.fr
www.mairiepompiey.fr
Heures d’ouverture de la Mairie Lundi : 8H / 12H * 14H / 18H -- Mardi : 14H / 19H -- Mercredi : 14H / 18H –
Jeudi : 8H / 12H * 14H / 18H – Vendredi : 14H / 18H
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Du CONSEIL-MUNICIPAL
Du 2 Décembre 2022
Nombre de Conseillers en Exercice : 10 L’an Deux Mille Vingt Deux Présents : 8 Et le Deux du mois de Décembre Votants : 8 Le Conseil Municipal, Pouvoirs : 0 dûment convoqué en session ordinaire, Absents : 2 sous la présidence De Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire Date de la Convocation : le 28 Novembre 2022
Secrétaire de Séance : Monsieur ANTONIAZZI Jean-Claude
Ouverture de Séance : 20h00
PRESENTS : Monsieur SUAREZ Jean-Pierre, Maire
M. ANTONIAZZI Jean-Claude, Adjoint, M. JANCOVEK David, M. VICINI Joël - Adjoints M. PASQUALI Éric, Mme RODRIGUEZ Sandra, Mme SAUBOUA Isabelle ZAÏA René, Conseillers
POUVOIRS : 0
EXCUSÉ : Mme FLEURY Jocelyne, M. LARRUE Ludovic
ABSENT : Mme FLEURY Jocelyne, M. LARRUE Ludovic
Délibération n° 039./ 2022 du 2 Décembre 2022 –
Objet : « Servitude de passage sur une parcelle du domaine privé de la commune et création d’une voie d’accès à la Mini-station de Mounon par EAU47»
Pour Contre Abstention Approuvé/Rejetée (Motif de la décision) 8 0 0 Approuvé à l’unanimité
*****
Délibération n° 040./ 2022 du 2 Décembre 2022 –
Objet : « Intercommunalité - Révision libre des Attribution de compensation 2022»
Pour Contre Abstention Approuvé/Rejetée (Motif de la décision) 8 0 0 Approuvé à l’unanimité
*****
Délibération n° 041./ 2022 du 2 Décembre 2022 –
DM n° 7
Objet : « Pose de radiateurs logement église»
Pour Contre Abstention Approuvé/Rejetée (Motif de la décision) 8 0 0 Approuvé à l’unanimité
Certifié affiché le 5 Décembre 2022
SUAREZ Jean-Pierre, Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit