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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Comite Gestion Caisse Ecoles designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0038
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Delphine DUNIS Affaires Scolaires
Objet : Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles : désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Michel CHAPUIS
La Caisse des écoles a pour mission de favoriser le fonctionnement et l’équipement des écoles publiques.
Elle réunit des représentants de la mairie et les directions d'écoles publiques pour veiller à la bonne gestion des crédits alloués.
Elle constitue un cadre partenarial favorisant des échanges réguliers entre la commune et les directions d’écoles.
Délibération n° DEL_2026_0038 du jeudi 09 avril 2026 Selon l’article R212-26 du Code de l’Éducation, le Comité de Gestion de la Caisse des Écoles comprend notamment :
- le Maire, Président,
- deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal. Ce dernier peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉCIDE de porter à 8 le nombre de Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Écoles dont :
- 6 membres pour la liste "Bon cap, énergies nouvelles",
- 1 membre pour la liste "Le Puy en commun",
- 1 membre pour la liste "Le Puy-en-Velay populaire",
- DÉSIGNE comme représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Écoles :
- Madame Corinne BERNARD,
- Madame Mathilde BOURGIN,
- Madame Sandrine GOUDARD-COL,
- Madame Marlène LASHERME,
- Monsieur Xavier RIFFARD,
- Madame Emmanuelle VIALANEIX,
- Monsieur Abdelhak AGHZAF,
- Madame Naziha BOUACHMIR.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0038 du jeudi 09 avril 2026