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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Organismes Gestion Ecoles Privees designation representants)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0040
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Delphine DUNIS Affaires Scolaires
Objet : Organismes de gestion des écoles privées : désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapporteur : Michel CHAPUIS
La commune compte six écoles privées sous Contrat d’Association avec l’État.
L’article L442-8 du Code de l’Éducation dispose que le Conseil Municipal doit désigner un représentant appelé à participer aux réunions de l’organe compétent de chaque école pour délibérer sur le budget.
Délibération n° DEL_2026_0040 du jeudi 09 avril 2026 Les écoles concernées sont les suivantes :
- Saint-Louis,
- Saint-Joseph – Le Rosaire,
- Saint-Régis – Saint-Michel,
- Saint-Flory,
- Sainte-Thérèse du Val-Vert,
- La Calandreta Velava Pèire Cardenal.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L2121-21 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE comme représentants du Conseil Municipal aux organismes de gestion des écoles privées :
- Saint-Louis : Madame Mathilde BOURGIN
- Saint-Joseph – Le Rosaire : Madame Mathilde BOURGIN
- Saint-Régis – Saint-Michel : Monsieur Baptiste WAUQUIEZ
- Saint-Flory : Madame Séverine BONCOMPAIN
- Sainte-Thérèse du Val-Vert : Monsieur Jacky ROME
- La Calandreta Velava Pèire Cardenal : Madame Séverine BONCOMPAIN
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0040 du jeudi 09 avril 2026