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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 34 02 Maquette CFU 2024 Eau Potable)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
AUTRE : Mairie de NANGIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770327100114
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Eau Potable (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
B6.1 - Etat des emprunts garantis 57
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 59
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 60
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 61
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 62
B8.4 - Etat des engagements reçus 63
B9.1 - Etat du personnel 64
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 66
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 67
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 68
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 69
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 70
C2.1 - Situation des autorisations de programme 71
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 72
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 73
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 74
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 75
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 76
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 77
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 131 890,00 670 022,00 801 912,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 81 859,43 852 388,65 934 248,08
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 873 086,13 1 068 171,46 1 941 257,59
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 46 446,80 530 554,87 577 001,67
Restes à réaliser F 5 062,50 0,00 5 062,50
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 35 412,63 321 833,78 357 246,41
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 741 196,13 398 149,46 1 139 345,59
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 776 608,76 719 983,24 1 496 592,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -5 062,50 0,00 -5 062,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 771 546,26 719 983,24 1 491 529,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAU NANGIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 741 196,13 0,00 35 412,63 0,00 776 608,76
Fonctionnement 398 149,46 0,00 321 833,78 0,00 719 983,24
Sous-Total 1 139 345,59 0,00 357 246,41 0,00 1 496 592,00
TOTAL III 1 139 345,59 0,00 357 246,41 0,00 1 496 592,00
TOTAL I + II + III 1 139 345,59 0,00 357 246,41 0,00 1 496 592,00
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 062,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 062,50
1641 Emprunts en euros 5 062,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 1 060,76
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 502,79
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 8,70
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 572,25
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 572,25
Stocks 0,00
Créances 1 581,08
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 581,08
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 153,34
PASSIF Total
Dotations 87,86
Fonds globalisés 0,00
Réserves 2 502,31
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 398,15
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 321,83
Subventions transférables 505,69
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 19,91
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 3 835,76
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 233,79
Fournisseurs (2) 56,42
Autres dettes à court terme 27,36
Total des dettes à court terme 83,78
TOTAL DETTES 317,57
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 4 153,34
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 444,84 44,00
Produits des services 382,27 448,96
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 827,12 492,96
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 226,32 58,11
Participations et interventions 27,36 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 81,86 43,88
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 335,54 101,99
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 491,57 390,97
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 3,18 3,58
RESULTAT COURANT FINANCIER -3,18 -3,58
RESULTAT COURANT 488,39 387,39
Produits exceptionnels 25,27 10,76
Charges exceptionnelles 191,83 592,79
RESULTAT EXCEPTIONNEL -166,56 -582,03
RESULTAT DE L'EXERCICE 321,83 -194,64
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 683 600,24 164 589,34 38 214,00 202 803,34 29,67 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 26 940,00 23 520,74 0,00 23 520,74 87,31 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 27 560,80 0,00 27 360,88 27 360,88 99,27 0,00
Total des dépenses de gestion courante 738 101,04 188 110,08 65 574,88 253 684,96 34,37 0,00
Chapitre
66
Charges financières 3 180,42 2 471,73 708,69 3 180,42 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 195 000,00 191 830,06 0,00 191 830,06 98,37 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 936 281,46 382 411,87 66 283,57 448 695,44 47,92 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 50 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 81 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 99,96 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 131 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 62,07 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
1 068 171,46 464 271,30 66 283,57 530 554,87 49,67 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
1 068 171,46 464 271,30 66 283,57 530 554,87 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 420 302,00 382 274,61 0,00 382 274,61 90,95 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 223 750,00 227 710,00 217 134,00 444 844,00 198,81 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 700,00 0,04 0,00 0,04 0,01 0,00
Total des recettes de gestion courante 644 752,00 609 984,65 217 134,00 827 118,65 128,28 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 644 752,00 609 984,65 217 134,00 827 118,65 128,28 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
670 022,00 635 254,65 217 134,00 852 388,65 127,22 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 398 149,46
Total des recettes de la section
d’exploitation
1 068 171,46 635 254,65 217 134,00 852 388,65 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 95 600,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 731 039,33 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 826 639,33 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 176,80 21 176,80 100,00 5 062,50
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 21 176,80 21 176,80 100,00 5 062,50
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 847 816,13 21 176,80 2,50 5 062,50
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 270,00 25 270,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 270,00 25 270,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
873 086,13 46 446,80 5,32 5 062,50
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
873 086,13 46 446,80 5 062,50
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
50 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
81 890,00 81 859,43 99,96 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
131 890,00 81 859,43 62,07 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
131 890,00 81 859,43 62,07 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
741 196,13
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
873 086,13 81 859,43 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
611 Sous-traitance générale 0,00 202 803,34 0,00 202 803,34 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 683 600,24 202 803,34 0,00 202 803,34 480 796,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 26 940,00 23 520,74 0,00 23 520,74 3 419,26
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 27 560,80 27 360,88 0,00 27 360,88 199,92
Total des dépenses de
gestion courante 738 101,04 253 684,96 0,00 253 684,96 484 416,08
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 3 398,48 0,00 3 398,48 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 708,69 926,75 -218,06 0,00
total chapitre 66 Charges financières 3 180,42 4 107,17 926,75 3 180,42 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 191 830,06 0,00 191 830,06 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 195 000,00 191 830,06 0,00 191 830,06 3 169,94
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 936 281,46 449 622,19 926,75 448 695,44 487 586,02
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 81 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 30,57
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 131 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 50 030,57 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 068 171,46 531 481,62 926,75 530 554,87 537 616,59
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 068 171,46 531 481,62 926,75 530 554,87 537 616,59
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7011 Eau 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 420 302,00 382 274,61 0,00 382 274,61 38 027,39
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 505 794,00 60 950,00 444 844,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 223 750,00 505 794,00 60 950,00 444 844,00 -221 094,00
7588 Autres 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 700,00 0,04 0,00 0,04 699,96
Total des recettes de gestion
courante 644 752,00 888 068,65 60 950,00 827 118,65 -182 366,65
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 644 752,00 888 068,65 60 950,00 827 118,65 -182 366,65
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 670 022,00 913 338,65 60 950,00 852 388,65 -182 366,65
002 Résultat d'exploitation
reporté 398 149,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 068 171,46 913 338,65 60 950,00 852 388,65 215 782,81 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 95 600,00 0,00 0,00 0,00 95 600,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 731 039,33 0,00 0,00 0,00 731 039,33
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 826 639,33 0,00 0,00 0,00 826 639,33
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 20 250,00 0,00 20 250,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 926,80 0,00 926,80 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 176,80 21 176,80 0,00 21 176,80 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 21 176,80 21 176,80 0,00 21 176,80 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 847 816,13 21 176,80 0,00 21 176,80 826 639,33
1391 Subventions d'équipement 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 25 270,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
873 086,13 46 446,80 0,00 46 446,80 826 639,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 873 086,13 46 446,80 0,00 46 446,80 826 639,33
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2803 Amortissements frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 1 845,00 0,00 1 845,00 0,00
2813 Constructions 0,00 48 269,65 0,00 48 269,65 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 17 503,20 0,00 17 503,20 0,00
28158 Autres 0,00 12 648,95 0,00 12 648,95 0,00
2818 Amortissements autres immobilisations corporelles 0,00 1 592,63 0,00 1 592,63 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 30,57
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 131 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 50 030,57
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
131 890,00 81 859,43 0,00 81 859,43 50 030,57
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
741 196,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 873 086,13 81 859,43 0,00 81 859,43 791 226,70
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 1 845,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 1 922 403,02 861 645,15 1 060 757,87 461 386,65
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 2 352 400,50 849 606,76 1 502 793,74 168 129,61
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 17 434,24 8 735,26 8 698,98 10 291,61
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 012 457,15
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 4 292 237,76 1 719 987,17 2 572 250,59 2 654 110,02
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 11 837,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 361 804,57 0,00 1 361 804,57 1 065 939,46
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 219 280,00 0,00 219 280,00 63 096,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 581 084,57 0,00 1 581 084,57 1 140 872,46
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5 873 322,33 1 719 987,17 4 153 335,16 3 794 982,48
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 87 862,30 87 862,30
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 19 912,07 19 912,07
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 2 502 314,92 2 502 314,92
Report à nouveau (1) 398 149,46 592 792,76
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 321 833,78 -194 643,30
Subventions d'investissement 505 690,58 530 960,58
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 3 835 763,11 3 539 199,33
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 225 446,97 245 915,03
Emprunts et dettes financières divers 8 341,20 9 268,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 38 214,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 18 209,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 27 360,88 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 317 572,05 255 183,03
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 600,12
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 600,12
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 153 335,16 3 794 982,48
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 382 274,61 448 960,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 444 844,00 44 002,34
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,04 0,00
TOTAL I 827 118,65 492 962,34
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 226 324,08 58 112,31
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 81 859,43 43 876,88
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 27 360,88 0,00
TOTAL II 335 544,39 101 989,19
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 491 574,26 390 973,15
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 3 180,42 3 584,98
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 3 180,42 3 584,98
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -3 180,42 -3 584,98
A + B - RÉSULTAT COURANT 488 393,84 387 388,17
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 210,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 25 270,00 10 551,29 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 25 270,00 10 761,29
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 592 792,76
Autres opérations 191 830,06 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 191 830,06 592 792,76
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -166 560,06 -582 031,47
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 852 388,65 503 723,63
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 530 554,87 698 366,93
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 321 833,78 -194 643,30
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 87 862,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 862,30 0,00 87 862,30
Sous Total compte 102 0,00 87 862,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 862,30 0,00 87 862,30
1068 Autres réserves 0,00 2 502 314,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 314,92 0,00 2 502 314,92
Sous Total compte 106 0,00 2 502 314,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 314,92 0,00 2 502 314,92
Sous Total compte 10 0,00 2 590 177,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 177,22 0,00 2 590 177,22
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 592 792,76 194 643,30 0,00 0,00 0,00 194 643,30 592 792,76 0,00 398 149,46
Sous Total compte 11 0,00 592 792,76 194 643,30 0,00 0,00 0,00 194 643,30 592 792,76 0,00 398 149,46
12 Résultat exercice bénef ou perte 194 643,30 0,00 0,00 194 643,30 0,00 0,00 194 643,30 194 643,30 0,00 0,00
Sous Total compte 12 194 643,30 0,00 0,00 194 643,30 0,00 0,00 194 643,30 194 643,30 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 761 421,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 421,93 0,00 761 421,93
1391 Subv équipt 230 461,35 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 255 731,35 0,00 255 731,35 0,00
Sous Total compte 139 230 461,35 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 255 731,35 0,00 255 731,35 0,00
Sous Total compte 13 230 461,35 761 421,93 0,00 0,00 25 270,00 0,00 255 731,35 761 421,93 0,00 505 690,58
1641 Emprunts en euros 0,00 244 988,28 0,00 0,00 20 250,00 0,00 20 250,00 244 988,28 0,00 224 738,28
Sous Total compte 164 0,00 244 988,28 0,00 0,00 20 250,00 0,00 20 250,00 244 988,28 0,00 224 738,28
1681 Autres emprunts 0,00 9 268,00 0,00 0,00 926,80 0,00 926,80 9 268,00 0,00 8 341,20
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 926,75 926,75 708,69 0,00 0,00 926,75 1 635,44 0,00 708,69
Sous Total compte 1688 0,00 926,75 926,75 708,69 0,00 0,00 926,75 1 635,44 0,00 708,69
Sous Total compte 168 0,00 10 194,75 926,75 708,69 926,80 0,00 1 853,55 10 903,44 0,00 9 049,89
Sous Total compte 16 0,00 255 183,03 926,75 708,69 21 176,80 0,00 22 103,55 255 891,72 0,00 233 788,17
181 Cpte liaison : affectation 0,00 19 912,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 912,07 0,00 19 912,07
Sous Total compte 18 0,00 19 912,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 912,07 0,00 19 912,07
Total classe 1 425 104,65 4 219 487,01 195 570,05 195 351,99 46 446,80 0,00 667 121,50 4 414 839,00 255 731,35 4 003 448,85 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais études recherche et dév 9 225,00 0,00 0,00 9 225,00 0,00 0,00 9 225,00 9 225,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20 9 225,00 0,00 0,00 9 225,00 0,00 0,00 9 225,00 9 225,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 274 762,15 0,00 647 640,87 0,00 0,00 0,00 1 922 403,02 0,00 1 922 403,02 0,00
2156 Mat spécif exploit 129 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 326,00 0,00 129 326,00 0,00
2158 Autres 858 258,22 0,00 1 364 816,28 0,00 0,00 0,00 2 223 074,50 0,00 2 223 074,50 0,00
Sous Total compte 215 987 584,22 0,00 1 364 816,28 0,00 0,00 0,00 2 352 400,50 0,00 2 352 400,50 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 17 434,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 434,24 0,00 17 434,24 0,00
Sous Total compte 21 2 279 780,61 0,00 2 012 457,15 0,00 0,00 0,00 4 292 237,76 0,00 4 292 237,76 0,00
2313 Constructions 647 640,87 0,00 0,00 647 640,87 0,00 0,00 647 640,87 647 640,87 0,00 0,00
2315 Instal mat outil techn 1 364 816,28 0,00 0,00 1 364 816,28 0,00 0,00 1 364 816,28 1 364 816,28 0,00 0,00
Sous Total compte 231 2 012 457,15 0,00 0,00 2 012 457,15 0,00 0,00 2 012 457,15 2 012 457,15 0,00 0,00
Sous Total compte 23 2 012 457,15 0,00 0,00 2 012 457,15 0,00 0,00 2 012 457,15 2 012 457,15 0,00 0,00
2803 Amort frais études rech dév frais insert 0,00 7 380,00 9 225,00 0,00 0,00 1 845,00 9 225,00 9 225,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280 0,00 7 380,00 9 225,00 0,00 0,00 1 845,00 9 225,00 9 225,00 0,00 0,00
2813 Constructions 0,00 813 375,50 0,00 0,00 0,00 48 269,65 0,00 861 645,15 0,00 861 645,15
28156 Mat spécif exploit 0,00 68 066,90 0,00 0,00 0,00 17 503,20 0,00 85 570,10 0,00 85 570,10
28158 Autres 0,00 751 387,71 0,00 0,00 0,00 12 648,95 0,00 764 036,66 0,00 764 036,66
Sous Total compte 2815 0,00 819 454,61 0,00 0,00 0,00 30 152,15 0,00 849 606,76 0,00 849 606,76
2818 Amort autres immobilisations corporelles 0,00 7 142,63 0,00 0,00 0,00 1 592,63 0,00 8 735,26 0,00 8 735,26
Sous Total compte 281 0,00 1 639 972,74 0,00 0,00 0,00 80 014,43 0,00 1 719 987,17 0,00 1 719 987,17
Sous Total compte 28 0,00 1 647 352,74 9 225,00 0,00 0,00 81 859,43 9 225,00 1 729 212,17 0,00 1 719 987,17
Total classe 2 4 301 462,76 1 647 352,74 2 021 682,15 2 021 682,15 0,00 81 859,43 6 323 144,91 3 750 894,32 4 292 237,76 1 719 987,17 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 188 110,08 188 110,08 0,00 0,00 188 110,08 188 110,08 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 188 110,08 188 110,08 0,00 0,00 188 110,08 188 110,08 0,00 0,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 38 214,00 0,00 0,00 0,00 38 214,00 0,00 38 214,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 188 110,08 226 324,08 0,00 0,00 188 110,08 226 324,08 0,00 38 214,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 0,00 46 409,00 64 618,00 0,00 0,00 46 409,00 64 618,00 0,00 18 209,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 46 409,00 64 618,00 0,00 0,00 46 409,00 64 618,00 0,00 18 209,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 11 837,00 0,00 23 674,00 35 511,00 0,00 0,00 35 511,00 35 511,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 11 837,00 0,00 23 674,00 35 511,00 0,00 0,00 35 511,00 35 511,00 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 76 455,01 76 455,01 0,00 0,00 76 455,01 76 455,01 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 76 455,01 76 455,01 0,00 0,00 76 455,01 76 455,01 0,00 0,00
Sous Total compte 445 11 837,00 0,00 146 538,01 176 584,01 0,00 0,00 158 375,01 176 584,01 0,00 18 209,00
Sous Total compte 44 11 837,00 0,00 146 538,01 176 584,01 0,00 0,00 158 375,01 176 584,01 0,00 18 209,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 065 939,46 0,00 1 077 291,00 781 425,89 0,00 0,00 2 143 230,46 781 425,89 1 361 804,57 0,00
Sous Total compte 451 1 065 939,46 0,00 1 077 291,00 781 425,89 0,00 0,00 2 143 230,46 781 425,89 1 361 804,57 0,00
Sous Total compte 45 1 065 939,46 0,00 1 077 291,00 781 425,89 0,00 0,00 2 143 230,46 781 425,89 1 361 804,57 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 926,80 926,80 0,00 0,00 926,80 926,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 926,80 926,80 0,00 0,00 926,80 926,80 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 223 750,00 223 750,00 0,00 0,00 223 750,00 223 750,00 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 2 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,00 0,00 2 146,00 0,00
Sous Total compte 4672 2 146,00 0,00 223 750,00 223 750,00 0,00 0,00 225 896,00 223 750,00 2 146,00 0,00
Sous Total compte 467 2 146,00 0,00 224 676,80 224 676,80 0,00 0,00 226 822,80 224 676,80 2 146,00 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 0,00 0,00 27 360,88 0,00 0,00 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Divers - produits à recevoir 60 950,00 0,00 217 134,00 60 950,00 0,00 0,00 278 084,00 60 950,00 217 134,00 0,00
Sous Total compte 468 60 950,00 0,00 217 134,00 88 310,88 0,00 0,00 278 084,00 88 310,88 189 773,12 0,00
Sous Total compte 46 63 096,00 0,00 633 640,86 504 817,74 0,00 0,00 696 736,86 504 817,74 191 919,12 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 600,00 854 141,00 853 541,00 0,00 0,00 854 141,00 854 141,00 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00 191 830,06 191 830,06 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 600,00 1 045 971,06 1 045 371,06 0,00 0,00 1 045 971,06 1 045 971,06 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 23 648,48 23 648,48 0,00 0,00 23 648,48 23 648,48 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 330 501,47 330 501,47 0,00 0,00 330 501,47 330 501,47 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 354 149,95 354 149,95 0,00 0,00 354 149,95 354 149,95 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,12 0,13 0,01 0,00 0,00 0,13 0,13 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,12 0,13 0,01 0,00 0,00 0,13 0,13 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 600,12 1 400 121,14 1 399 521,02 0,00 0,00 1 400 121,14 1 400 121,14 0,00 0,00
Total classe 4 1 140 872,46 600,12 3 445 701,09 3 088 672,74 0,00 0,00 4 586 573,55 3 089 272,86 1 581 084,57 83 783,88
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 107 129,43 107 129,43 0,00 0,00 107 129,43 107 129,43 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 107 129,43 107 129,43 0,00 0,00 107 129,43 107 129,43 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 107 129,43 107 129,43 0,00 0,00 107 129,43 107 129,43 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 202 803,34 0,00 202 803,34 0,00 202 803,34 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 202 803,34 0,00 202 803,34 0,00 202 803,34 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00 23 520,74 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00 27 360,88 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 398,48 0,00 3 398,48 0,00 3 398,48 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 708,69 926,75 708,69 926,75 0,00 218,06
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 4 107,17 926,75 4 107,17 926,75 3 180,42 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 4 107,17 926,75 4 107,17 926,75 3 180,42 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 4 107,17 926,75 4 107,17 926,75 3 180,42 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 191 830,06 0,00 191 830,06 0,00 191 830,06 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 191 830,06 0,00 191 830,06 0,00 191 830,06 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00 81 859,43 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 531 481,62 926,75 531 481,62 926,75 530 772,93 218,06
7011 Eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61 0,00 382 274,61
74 Subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 60 950,00 505 794,00 60 950,00 505 794,00 0,00 444 844,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 60 950,00 505 794,00 60 950,00 505 794,00 0,00 444 844,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00 0,04
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00 0,04
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 20500 - EAU NANGIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 0,00 0,04 0,00 0,04
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00 0,00 25 270,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 60 950,00 913 338,65 60 950,00 913 338,65 0,00 852 388,65
Total général 5 867 439,87 5 867 439,87 5 770 082,72 5 412 836,31 638 878,42 996 124,83 12 276 401,01 12 276 401,01 6 659 826,61 6 659 826,61
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 068 171,46 530 554,87 0,00 530 554,87
RECETTES 1 068 171,46 852 388,65 0,00 852 388,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 873 086,13 46 446,80 5 062,50 51 509,30
RECETTES 873 086,13 81 859,43 0,00 81 859,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 068 171,46 530 554,87 0,00 530 554,87
RECETTES 1 068 171,46 852 388,65 0,00 852 388,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 873 086,13 46 446,80 5 062,50 51 509,30
RECETTES 873 086,13 81 859,43 0,00 81 859,43
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 1 941 257,59 577 001,67 5 062,50 582 064,17
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 1 941 257,59 934 248,08 0,00 934 248,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
405 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
405 000,00
MIIN247489 CLF/DEXIA 16/05/2007 2007-08-10 01/04/2008 405 000,00 F 4,260 4,260 EUR T C N -
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
13 902,00
1681 Autres
emprunts (total)
13 902,00
Agence Eau
Seine Normandie
10/04/2018 2018-05-14 22/05/2019 13 902,00 F 0 0,000 0,000 EUR A C N -
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 418 902,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 65 812,50 20 250,00 3 398,48 0,00 708,69
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 65 812,50 20 250,00 3 398,48 0,00 708,69
MIIN247489 N 0,00 - 65 812,50 38,00 V 4.39 0,000 20 250,00 3 398,48 0,00 708,69
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 8 341,20 926,80 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 8 341,20 926,80 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 8 341,20 111,00 F 0 0,000 926,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 74 153,70 21 176,80 3 398,48 0,00 708,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
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Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Mairie de NANGIS - Eau Potable - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 158 925,78 0,00 0,00 0,00 0,00
MON539053EUR 2008 P 18/10/2021 CLF / DEXIA 0,00 158 925,78 109,00 T F 0.64 0,710 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subv. d'équipement 15 01/01/2000
L Frais d'études, recherche, développement 5 01/01/2000
L Subv. équip. organismes publics 15 01/01/2000
L Licences, logiciels, droits similaires 4 01/01/2000
L Aménagements de terrains 10 01/01/2000
L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000
L Constructions 50 01/01/2000
L Matériel spécifique d'exploitation 10 01/01/2000
L Autres matériels - outillage 50 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 10 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 4 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 827 118,65
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
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Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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771 546,26
741 196,13 741 196,13
0,00 0,00 0,00
741 196,13 741 196,13
30 350,13 -5 062,50 35 412,63 85 443,20
81 859,43 0,00 81 859,43 131 890,00
51 509,30 5 062,50 46 446,80 46 446,80
736 133,63
736 133,63
0,00
736 133,63
-5 062,50
741 196,13
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 46 446,80 I 46 446,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 176,80 21 176,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 176,80 20 250,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 926,80
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 270,00 25 270,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 270,00 25 270,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 131 890,00 III 81 859,43
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 131 890,00 81 859,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 6 442,00 1 845,00
2813 Constructions 34 236,00 48 269,65
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 932,00 17 503,20
28158 Autres matériels, outillage technique 24 520,00 12 648,95
2818 Autres immobilisations corporelles 1 760,00 1 592,63
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 50 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Valérie GROLLEAU du 01/01/2024 au 13/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BABAZY Nathalie (1018209988-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GROLLEAU Valerie (1017879594-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PROVINS, le 19/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-34-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025