Déliberation - 2024 07 Vote Budget Primtif 2024 EAU POTABLE

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Déliberation - 2024 07 Vote Budget Primtif 2024 EAU POTABLE Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Vote Budget Primtif 2024 EAU POTABLE)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, Nanais

[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024/FEV/07

Date du conseil municipal

07/02/2024 OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 EAU Date de la convocation _—— POTABLE 01/02/2024

Date d’affichage de l’ordre du jour

01/02/2024

L'an deux mille vingt-quatre le sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni

sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le

premier février deux mille vingt-quatre.

Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal

REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.

Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER,

Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand

TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Alban LANSELLE,

Luis José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ,

Frédéric BRUNOT, pouvoir à Fabrice HOULIER,

Nimca CIGE pouvoir à Stéphanie SCHUT,

Mahmut GÜNER, pouvoir à Serge HAMELIN,

Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Dany FAROY.

Étaient excusés :

Cédric CONTENT

Thomas LECONTE

Sylvie POIRIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des

suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 14/02/20242024/FEV/07

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 EAU POTABLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L

3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme

et au contenu du débat,

VU la délibération du conseil municipal n°2023/DEC/114 du 13 décembre 2023 relative au

débat d'orientation budgétaire 2024 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement et du budget du centre aquatique,

VU l'avis de la commission finances en date du 29 janvier 2024,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2024 Eau Potable, selon la note de synthèse

annexée à la maquette budgétaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la MAJORITE par 21 voix POUR,

6 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed

KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON,

Clotilde LAGOUTTE)

ARTICLE 1 : Dit que le Budget Primitif 2024 Eau Potable est détaillé comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre à 669 822.00€

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractères général 507 811.58€

Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilé 26 940.00€

Chapitre 66 Charges financières 3 180.42€

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 50 000,00€

Chapitre 042 Dotations aux amortissements 81 890,00€

| Total dépenses de fonctionnement 669 822.00€

I! n’existe pas de rattachements de dépenses de fonctionnement sur ce budget.

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RECETTES

Chapitre 70 Produits de services 420 302.00€

Chapitre 74 Subventions d'exploitation 223 750.00€

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 500.00€

Chapitre 042 Reprise sur subventions reçues 25 270.00€

Chapitre 002 0.00€

Pas de reprise anticipée sur le budget primitif

Total Recettes de fonctionnement 669 822.00€

Il existe un rattachement de recettes de fonctionnement à hauteur de 60 950.00€

correspondant au reliquat de subvention de l'agence de l’eau selon la convention 1088254.

La section d'investissement s’équilibre à 782 457.00€

DEPENSES

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 176.80€ |

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 95 600.00€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 640 410.20€

Chapitre 040 Reprise sur subvention 25 270.00€

Total dépenses d’Investissement 782 457.00€

Il n’y a pas de restes à réaliser de dépense d'investissement sur ce budget.

RECETTES

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00€

Chapitre 040 Dotations aux amortissements 81 890.00€

Chapitre 001 Résultat reporté 650 567.00€

En reprise anticipée partielle du résultat de clôture 2023

Total recettes d’Investissement 782 457.00€

Il n'y a pas de restes à réaliser de dépense d'investissement sur ce budget.

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ARTICLE 2 : Approuve le Budget Primitif 2024 Eau Potable selon la maquette budgétaire et la

note de synthèse jointe en annexe.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Nolwenn LE BOUTER Certifié exécutoire compte-tenu de la

Télétransmission en Sous-Préfecture

Le 14 FEV. 2024

Et de la transmission ou notification et

Publication le 4; FEV, 2024

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21770327100114

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

AUTRE Mairie de NANGIS

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Eau Potable (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II] - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4,3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2 2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour tes services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

[ | — INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état lil B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'articie ».

{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .…........ }.

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avac reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | [ VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

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| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 669 822,00 669 822,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 782 457,00 131 890,00 compris les comptes 1064 et 1068)

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SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

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TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 782 457,00 782 457,00 |

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 1 452 279,00 1 452 279,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont conslitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent {1) {2} vote) 011 Charges à caractère général 328 380,00 0,00 0,00 507 811,58 507 811,58

072 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 26 940,00 26 940,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 592 792,76 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 921 172.76 0,00 6,00 534 751,58 534 751,58

66 Charges financières 8 750,00 0,00 -218,06 3 180,42 3 180,42

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® {4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 929 922,76 0,00 -218,06 537 932,00 537 932,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 81 890,00 0,00 81 890,00 81 890,00

043 Opérat® ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 81 890,00 0,00 131 890,00 131 890,00

TOTAL 1 011 812,76 0,00 -218,06 669 822.00 669 822,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 669 822,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 392 130,00 0,00 0,00 420 302,00 420 302,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 950,00 0,00 0,00 223 750,00 223 750,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00

Total r ion des servi 453 580,00 0,00 0. 644 552,00 644 552,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 453 580,00 0.00 0,00 644 552,00 644 552,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 15 720,00 0,00 25 270,00 25 270,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 15 720,00 0,00 25 270,00 25 270,00

TOTAL 469 300,00 0,00 0,00 669 822,00 669 822,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 669 822,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 106 620,00

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investi nents de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240214-DEL-2024-07-DE

Date de télétransmission : 14/02/2024

Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

{1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 643 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.

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Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240214-DEL-2024-07-DE

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| Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent {1)

20 Immobilisations incorporelles 27 000,00 0,00 0,00 95 600,00 95 600,00

21 Immobilisations corporelles 735 117,54 0,00 0,00 640 410,20 640 410,20

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 762 117,54 0,00 0,00 736 010,20 736 010,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 34 279,80 0,00 0,00 21 176,80 21 176,80

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

otal d épenses financières 34 279,80 0,00 0,00 21 176,80 21 176,80

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 796 397,34 0,00 0,00 757 187,00 757 187,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 720,00 0,00 25 270,00 25 270,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 15 720,00 0,00 25 270,00 25 270,00

TOTAL 812 117,34 0,00 | 0,00 782 457,00 782 457.00

+

I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 782 457,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées {hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat” (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

__ d'investissement

021 Virement de la section 0,00 6,00 50 000,00 || 50 000,00

d'exploitation (4) |

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040 | Opérat° ordre transfert 81 890,00 A 0,00 81 890,00 81 890,00

entre sections (4) = 4 * Or KJ RP!

041 Opérations 0,00 be cn il | 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4) Fins ESS

Total des recettes d'ordre 81 890,00 | DER 0,00 131 890,00 131 890,00

d'investissement ment ant

TOTAL 81 890,00] __0.00 __0.00 131 890,00 131 890,00 | +

|| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 650 567,00 ||

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

782 457,00 ||

les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 106 620,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

{1) cf. Modalités de vote 1.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effe

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 - D] 040.

ctue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 507 811,58 507 811,58

012 | Charges de personnel, frais assimilés 26 940,00 26 940,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 3 180,42 0,00 3 180,42

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 81 890,00 81 890,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 | Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 50 000,00 50 000,00

Dépenses d’exploitation — Total 537 932,00 131 890,00 669 822.00

L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 669 822,00)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 25 270,00 25 270,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 21 176,80 0,00 21 176,80

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat°’ (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 95 600,00 0,00 95 600,00

21 Immobilisations corporelles (6) 640 410,20 0,00 640 410,20

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

| Dépenses d'investissement — Total 757 187,00 25 270,00 782 457.00

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

|| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 782 457,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SpA d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 S'NTR 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) EE. — 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 420 302,00 420 302,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) EEE 0,00 0,00

72 Production immobilisée | 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 ru 0,00

74 Subventions d'exploitation 223 750,00 223 750,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 j 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 25 270,00 25 270,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 | 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 644 552,00 25 270,00 669 00

l R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 669 822,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | ©PÉr2fIonS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 81 890,00 81 890,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 50 000,00 50 000,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 131 890,00 131 890.00 ||

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 650 567,00 |

+ a

h AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00|

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 782 457,00 |

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

(6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44,

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

| Ill - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D’EXPLOITATI - DETAIL DES DEPENSES Ai

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00

Sous-traitance générale 155 615,00 286 393,00

Locations, droits de passage, servitude 16 000,00 0,00

Entretien, réparations réseaux 156 765,00 220 018,58

Entretien et réparations biens mobiliers 0,00 0,00

Maintenance 0,00 1 400,00

592 76

592 76

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 921 172,76 534 751,58

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 8 3 180,42

Intérêts réglés à l'échéance 8 750,00 3 398,48

_ 0

00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 929 922,76 537 932,00

=sa+b+c+d+e+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 81 890,00 131 890,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 1 011 812,76 669 822,00

[ RESTES A REALISER N:1 (13) | 0,00 | +

L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 669 822,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 708,69

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 926,75

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -218,06

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 48.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 453 580,00 644 552,00 = + + + +

et

TOTAL DES RECETTES REELLES 453 580,00 644 552,00

=a+tb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 469 300,00 669 822,00 DE L'EXERCICE

f . RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

U R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 669 822,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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I — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Matériel spécifique d'exploitation 722 117,54 640 410,20

Autres instal. matériel, outil. techniq. 13 000,00 | 6,00

Emprunts en euros 32 173,00 21 176,80

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 796 397 757 187

Reprises sur autofinancement antérieur 15 720,00 25 270,00

Charges transférées 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 812 117,34 782 457,00

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 782 457,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di G41 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 6 442,00

2813 Constructions 34 236,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 932,00

28158 Autres matériels, outillage technique 24 520,00

2818 Autres immobilisations 1 760,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 81 890,00

Vote (4)

6 442,00

34 236,00

14 932,00

24 520,00

1 760,00

131 890,00

IE RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 || +

JL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 650 567,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 782 457,00 ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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I — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT

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B3

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT): €

Procédure

d'amortissement

(linéaire, dégressif,

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

variable)

L Subv. d'équipement 15 01/01/2000

L Frais d'études, recherche, développement 5 01/01/2000

L Subv. équip. organismes publics 15 01/01/2000

L Licences, logiciels, droits similaires 4 01/01/2000

L Aménagements de terrains 10 01/01/2000

L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000

L Constructions 50 01/01/2000

L Matériel spécifique d'exploitation 10 01/01/2000

L Autres matériels - outillage 50 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

L Installat’ générales, agencements 10 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 4 01/01/2000

L Mobilier 10 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 650 567,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

N-1 (Solde I = A +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice

0,00 650 567,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde Ï)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 650 567,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde |}

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 650 567,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

propres (D)(3)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 46 446,80

{(E)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 131 890,00

(cf. solde Il)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde IN = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solide négatif: annuité de la dette non couverte par les

ressoürces de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

0,00 85 443,20

{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

{3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

Suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 A6 446,80

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 21 176,80

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 21 176,80

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 25 270,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 25 270,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1

COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

Cet état ne contient pas d'information.

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2024

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT AS.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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Date de réception préfecture : 14/02/2024ST

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Date de réception préfecture : 14/02/2024Accusé de réception en préfecture

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077-217703271-20240214-DEL-2024-07-DE

Date de télétransmission : 14/02/2024

Date de réception préfecture : 14/02/2024COMMUNE DE NANGIS - BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget Eau Potable

IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES ER Nombre de membres en exercice: LA c} VOTES :

Nombre de membres présents: | Pour : À |

Nombre de suffrages exprimés : 27 Contre:

Date de convocation: ©// o2| Jo 2u Abstentions : C

Présenté par M Alban LANSELLE Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire

A Nangis, le ©] lo? 1224 A Nangis, le 04/02/2071 L

Les membre; de l'assemblée délibérante :

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LE BOUTER Nolwenn

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KHERBACH Mohammed 1 —

TCHIKAYA Guy-Bertrand

COSSERON Nathalie

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LECONTE Péfnes

Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le

A NANGIS, le

| 44 BE

j VS 2

(1) Indiquer le "président du conseil d'admi 0

2) L'assemblée délibérante étant: ©)

SEETME

exécutif de la collectivité de rattachement : maire, ji Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-07-DE Date de télétransmission : 14/02/2024

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