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Arrêté - Arrete 2024R9 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve n 134 Travaux ENEDIS Mis en ligne le 19 01 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R9 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve n 134 Travaux ENEDIS Mis en ligne le 19 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R9
(Prolongation
arrêté 2023R316)
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux ENEDIS
de
renouvellement
de câbles HTA
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
Aÿis Alrart
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 19 Janvier 2024 de l'entreprise CECCON BTP, située 12,
avenue des Iles Prolongée - 74000 ANNECY, pour la réalisation de travaux ENEDIS de renouvellement de câbles HTA, Rue de Genève, au niveau de l'entrée du n°134.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Du vendredi 19 au lundi 29 Janvier 2024, le trottoir sera rétréci (Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Genève, au
niveau de l'entrée du n°134.
Les riverains du n°134 devront conserver un accès à leur propriété en permanence,
de jour comme de nuit et devront être informés des travaux en amont.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Les 4 places de stationnement situées du côté de La place Ilrêne Gubier
pourront être neutralisées au profit de l'entreprise CECCON BTP sous réserve d'un
affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à
emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à La rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
CECCON BTP.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CECCON BTP devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 19 Janvier 2024
Le Maire
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