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Arrêté - Arrete 2024R6 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve n 138 Travaux Mis en ligne le 19 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R6 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve n 138 Travaux Mis en ligne le 19 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NE AILLARO
74240
OBJET
N°2024R6
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de
remplacement
d'un volet
roulant
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AGiSAl 22 ER
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 16 Janvier 2024 de l'entreprise GS9 RENOVATION, située 91, Chemin Pampet - 74440 TANINGES, pour la réalisation de travaux de remplacement
d’un volet roulant, Rue de Genève, au niveau du n°138.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 1 journée comprise dans la période du lundi 22 au mercredi 24 Janvier 2024, le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation ne
sera pas impactée, Rue de Genève, au niveau du n°138.
IL n'y aura ni travaux, ni empiètement ni stationnement sur la chaussée et une attention toute particulière sera portée au tram vu la proximité des travaux.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise GS9 RENOVATION.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise GS9 RENOVATION devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 18 Janvier 2024
e Mair
Antoiné BLOUIN