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Arrêté - Arrete 2023R144 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue De Geneve Travaux raccordement gaz Mis en ligne le 01 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R144 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue De Geneve Travaux raccordement gaz Mis en ligne le 01 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R144
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de
raccordement
Gaz
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
els /e2
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu La note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 17 Mai 2023 de l'entreprise DAZZA, située Pont de Dranse - 74506 EVIAN LES BAINS, pour la réalisation de travaux de raccordement Gaz, Rue de
Genève, au niveau du n°66.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Lundi 05 Au Mercredi 07 Juin 2023, de 9h00 à 16h00, le trottoir sera rétréci (Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue
de Genève, au niveau du n°66.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DAZZA.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise DAZZA devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 1°' Juin 2023
Le Maire,
toine ÉLOUIN