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Déliberation - 5. Finances Decision Modificative N°2 du Budget Communal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Finances Decision Modificative N°2 du Budget Communal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240116_005
OBJET : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2023
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE SEIZE JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/01/2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - René GRANGE à Marie- Christine BERTHOLLET- Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Isabelle POULARD à Jeanine RONGERE - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-11
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget de la
commune 2023 et notamment son chapitre 014 pour un montant de 2 514 €uros,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
— Ont signé au registre tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024
Pour copie conforme, Publication : 22/01/2024
Monsieur le Maire, & La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Marie-Christine BERTHOLLET Déihernaken k 2h01 16.005
42059 COMMUNE DE CHAZELLES/LYON DMn°2 2023
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFIGATIVE N° 2
Désignati Dépenses (1) Receites (#)
S'naton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits pores F
TOTAL:D 014 : Aiténuations de produits
ONNÈMÉ
D-60612-551 : Fournitures non stockables - Energle - 2514,00 € 6,00€ 0,00€ ü,00€ Electriaité
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 514,00 € * 0,00€) 0,00 € 0,006
D-7891112-01 : Dégrévement de taxe d'habitation sur les 0,00€ 2614,00€ 0,00€ 0,00€ logements vacants ’ |
"0,00 € 2514,00€| 0,00€ 0,00€.
{1}y compris les restes à réallaar
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200694-20240116-240416_008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 22/04/2024
®
Page 1 eur 1 COMMUNE DE CHAZELLES/LYON - BUDGET COMMUNAL DM n°2 2023 |
ARRETE ET SIGNATURES
CO
Nombre de membres en exercice : 2 )
Nombre de membres présents : £ 3
Nombre de suffrages exprimés : 2. &
VOTES: Pour: € À
Conte: ©
Abstention: €)
Présenté par le Le Maire,
A Chazelles-sur-Lyon, le 16/01/2024
Le Le Maire,
P JEREL 7
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Chazelles-sur-Lyon, le 16/01/2024 Date de convocation : 10/01/2024
Les membres du Conseil Municipal,
ceusé de réceptiof - Ministère de l'intérieur IRC
042-214200594-24740 16-2404 16_005-DE
Réception par le préfet : 17/01/2024
Publication : 22/01/2024 _.
A Chazelles-sur-Lyon, le 16/01/2024