Acte - 5. Finances Approbation du Budget Primitif 2024

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Acte - 5. Finances Approbation du Budget Primitif 2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Acte - 5. Finances Approbation du Budget Primitif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

NOTE FINANCIERE SYNTHETIQUE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRIMITIF

2024

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en

article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des

collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la Commune de Chazelles-sur-

Lyon. Elle sera, comme le budget primitif 2024, disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30

avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délaide

15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement

et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes

égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations

de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent

de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité

au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement

qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section

d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses

sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et par

l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le

patrimoine de la collectivité.2

Cette note synthétique présentera :

- La situation financière de la commune au 31/12/2023 : sa capacité

d’autofinancement, la gestion de sa dette ;

- Les orientations budgétaires 2024 de la commune : l’évolution des dépenses

et recettes de fonctionnement, ses projets d’investissement et son besoin de

financement 2024 ;

1- SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU 31/12/2023

A – Evolution des dépenses de fonctionnement

CA 2021 CA 2022 CA 2023

Taux

évolution

2022/2023

DEPENSES

Chap. 011 - Charges à caractère

général 831 948 € 922 553 € 1 123 639 € +21,8 % Chap. 012 - Charges de personnel 2 142 584 € 2 319 787 € 2 451 186 € +5,6 %

Chap 014 - Atténuation de produits 0 € 22 817 € 24 114 €

Chap 65 - Charges gestion courante 782 732 € 774 452 € 739 543 € -4,5%

Chap. 66 - Charges financières (intérêts

dette) 107 674 € 105 347 € 135 360 € +28,5%

Chap 67-Charges exceptionnelles 3 340 € 1 383 € 2 713 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT (Hors

Opérations d’ordre)

3 868 278 € 4 146 339 € 4 476 555 € +7,9%

On note une augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2022 et 2023 qui s’explique par :

- Une hausse des charges générales essentiellement liée au prix de l’énergie (électricité

essentiellement) d’une part, et à une hausse importante de l’achat de fournitures pour la

réalisation des travaux en régie

- Les charges de personnel sont en hausse. Cette évolution s’explique en partie par le

remplacement de personnel en arrêt maladie sur le début de l’année 2023 au service

enfance jeunesse. Ces charges ont également été impactées par la hausse du point

d’indice, les revalorisations de carrière et le versement de la prime « inflation en avril

2023.

- On note également une hausse des charges financières liés à l’emprunt contracté en 2018

qui était indexé sur le livret A.3

Comparaison des dépenses BP+DM et CA 2023

Total Dépenses BP+DM : 5 171 223 € (Hors virement à la section d’investissement) Total Dépenses CA : 4 851 175 €

BP+DM 2023 CA 2023

Charges générales 1 383 856 € 1 123 639 €

Charges de personnel 2 466 181 € 2 451 186 €

Dégrèvement THLV 24 514 € 24 114 €

Autres charges de gestion 783 672 € 739 543 €

Intérêts de la dette 140 000 € 135 360€

Charges exceptionnelles 3 000 € 2 713 €

Opérations d'ordre 370 000 € 374 620 €

Virement à la section

d'investissement

703 537€4

B - Evolution des recettes de fonctionnement

RECETTES CA 2021 CA 2022 CA 2023 Taux évolution 2022/2023

Chap 013 - Atténuation de

charges 69 446 € 183 209 € 92 432 €

Chap. 70 - Produits des

services et de gestion 461 213 € 466 152 € 521 483 € +11,8%

Chap 73 - Impôts locaux et

taxes (TH, TF, TFNB,

contribution CCFE, Fonds

Péréquation…)

3 116 290 € 3 200 233 € 3 406 091 € +6,4%

Chap 74 - Dotations (DGF,

DSR, DNP, Remboursement

emplois d’avenir, Rythmes

scolaires…)

1 446 382 € 1 492 112 € 1 551 531 € + 3,9%

Chap. 75 - Autres Produits

de gestion courante 126 468 € 125 473 € 137 411 € +9,5%

Chap 77 - Prod.except.

Dont produits de cessions

76 264 €

72 200 €

90 372 €

82 800 €

5798 €

5798 €

Chap. 042 : Travaux en

régie 219 865 € 162 132 € 341 169 € +110% TOTAL RECETTES RELLES

DE FONCTIONNEMENT (Hors

opérations d’ordre, produits

de cessions et chap. 13 et 14)

5 374 282 € 5 453 674 € 5 957 685 € +9,2%

On note une légère hausse des recettes de fonctionnement qui s’explique par : - Une augmentation des produits liée à la fiscalité locale (évolution des bases locatives,

hausse des droits de mutation, augmentation de la taxe sur la consommation finale

d’électricité).

- Le chapitre des dotations augmente également mais dans une moindre mesure que les

produits de la fiscalité. La commune a effectivement bénéficié d’une hausse de la dotation

de solidarité rurale et a bénéficié de la dotation pour les titres sécurisés.

- On note une forte augmentation des travaux en régie par rapport à l’année 2022. L’année

2023 a été marquée par des aménagements importants tels que la rue de Saint Galmier.5

Comparaison des recettes BP+DM et CA 2023

Total recettes BP+DM : 5 874 760 €

Total recettes CA 2023 : 6 087 758 €

BP+DM 2023 CA 2023

Résultat de

fonctionnement reporté 250 000 €

Atténuations de charges 90 000 € 92 432 €

Produits des services 406 750 € 521 483 €

Impôts et taxes 3 223 287 € 3 406 091 €

Dotations 1 424 524 € 1 551 531 €

Autres produits de

gestion 107 187 € 137 411 €

Produits spécifiques 0 € 5 798 €

Opérations d'ordre 373 012 € 373 012 €6

BUDGET 2023 REALISE 2023

PREVU AU BUDGET+DM REALISE

5 874 760,13 € 6 087 758,74 €

5 874 760,13 € 4 851 174,55 €

1 236 584,19 €

250 000,00 €

1 486 584,19 €

PREVU BUDGET 2023 +DM REALISE EN 2023

5 601 165,30 € 3 129 040,57 €

5 601 165,30 € 4 050 252,44 €

921 211,87 € -

1 581 183,03 €

659 971,16 €

2 146 555,35 €

- €

364 309,97 €

364 309,97 € -

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR

REPORTE

A) SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES

TOTAL DES DEPENSES

B) SECTION D'INVESTISSEMENT

DEFICIT DE L'ANNEE

EXCEDENT REPORTE ANNEE ANTERIEURE

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES

RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE

TOTAL EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A REPORTER SUR BP à

l'Art 002 des Recettes d'investissement

RECETTES D'INVESTISSEMENT REPORTEES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT REPORTEES

DEFICIT DES CREDITS DE REPORT

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXCERCICE

C) CREDITS D'INVESTISSEMENT REPORTES

Il sera proposé d'affecter 250 000€ sur l'art R002 en section de fonctionnement et 1 236 584,19 € en section

d'investissement sur l'art 1068

EXCEDENT CUMULE DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

C – Affectation du résultat (y compris opérations d’ordres)7

D- Evolution de la Capacité d’Autofinancement

CA 2021 CA 2022 CA 2023 Taux évolution 2022/2023

DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT (hors

chapitres13 et 14)

1 798 832 € 3 940 313 € 4 360 008 € +10,6%

RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT (avec

travaux en Régie, hors

chapitres 13 et 14)

5 374 282 € 5 430 857 € 5 933 571 € +9,2%

CAF BRUTE 1 575 450 € 1 490 544 € 1 573 563 € +5,5%

AMORTISSEMENT DU CAPITAL

(hors remboursement prêt court

terme de 500 000 en 2020) 719 996 € 692 415 € 709 499 €

CAF NETTE SANS CESSIONS,

855 454 € 798 129 € 864 064 € +8,2%

Commentaires :

La capacité d’autofinancement nette 2023 augmente d’environ 8% par rapport à la CAF nette

2022. Bien que les dépenses de fonctionnement aient subi une hausse importante, les recettes

de fonctionnement ont suivi cette même évolution, ce qui explique un maintien de la CAF entre

2022 et 2023.

Principaux ratios CHAZELLES SUR LYON 2022 CHAZELLES SUR LYON 2023 Epargne brute en €/habts 269,92€ 284,55€

Epargne nette en €/habts 144,53€ 156,25€

E– Evolution de la dette

2021 2022 2023 2024

Capital

remboursé

719 996 692 415 709 499 692 654

Annuité de la

dette

829 920 789 971 839 360 843 605

Encours de

dette

6 074 079 6 259 083 6 866 668 6 857 169

Indicateurs 2021 2022 2023

Capacité de

désendettement (encours

total/épargne brute)

3 85 4,2 4,3

Ratio de désendettement : Ce ratio mesure le nombre d’années qu’il est nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette (le cumul du capital restant dû des prêts contractés et non encore échus).

Il faut 4,3 années à la commune de Chazelles sur Lyon en 2023 pour rembourser la totalité de sa dette.8

2- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Les orientations budgétaires se déclinent selon les grandes lignes ci-après :

- Des charges générales de fonctionnement affectées par un coût de l’énergie encore

élevé, une hausse du coût des assurances, et des charges de personnel impactées par la

hausse du point d’indice.

- La poursuite des investissements structurants dans un objectif d’économie d’énergie (remplacement de l’éclairage public en LED) grâce à une capacité d’autofinancement encore satisfaisante malgré le contexte économique inflationniste.

- Un nouveau pacte fiscal et financier avec la Communauté de Communes de Forez

Est qui permet un gain en fonctionnement de 158 000€

- Un objectif de réalisation d’investissements en régie pour un montant de 250 000€

qui contribue à la capacité d’autofinancement.

- Un maintien des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie.

A –DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2024

% BP Réel %Evolution

Bp 2023 à

BP 2024

Chap. 011 - Charges à caractère général 1 348 663,07 € 28 % +1,5%

Chap. 012 - Charges de personnel 2 573 526,42 € 54 % +4,8%

Chap 014 : Atténuation de produits 39 312 € 1%

Chap 65 - Charges gestion courante 639 917,80 € 13 % -16,8%

Chap. 66 - Charges financières (intérêts dette) 151 951,27 € 3 % +8,5%

Chap 67-Charges exceptionnelles 3 000 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (hors

opération d’ordre) 4 756 370,56 € +0,5%

- Les charges à caractère général de fonctionnement regroupent les dépenses

nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achat de consommables, entretiens

des bâtiments communaux, de la voirie, du matériel, ainsi que les locations et assurances.

Globalement les charges générales sont sensiblement identiques même si on espère une diminution du coût de l’énergie. En revanche, le coût des assurances (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte de véhicules) double entre 2023 et 2024.

- Une masse salariale en augmentation par rapport à 2023, liée aux évolutions de

carrières, à l’augmentation du point d’indice à compter du 1er janvier 2023, et à la hausse

du cout de l’assurance du personnel. Globalement la masse salariale, nette des9

remboursements de mise à disposition de personnel et avant remboursement des arrêts

maladie, représente 48,7% des dépenses réelles de fonctionnement.

- Les subventions aux associations 2024 sont globalement maintenues. Le chapitre des

charges de gestion courante connaît une baisse de 16% liée au transfert à la CCFE de la

contribution au SDIS (-160 000€)

- Dans le cadre du pacte fiscal et financier, la commune va contribuer au fonds de

péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour un montant de

12 190 €

Répartition des dépenses prévisionnelles de fonctionnement

Charges générales

Charges de personnel

Atténuation de produits

Charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d'ordre

Virement à la section

d'investissement

Charges générales 1 348 663,07 €

Charges de personnel 2 573 526,42 €

Atténuation de produit 39 312,00 €

Charges de gestion courante 639 917,80 €

Charges financières 151 951,27 €

Charges exceptionnelles 3 000,00 €

Opérations d'ordre 350 000,00 €

Virement à la section

d'investissement 742 784,02 €

TOTAL 5 849 154,58 €10

B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Attention, n’est pas intégré l’affectation du résultat pour le tableau ci-dessus

➢ Le gouvernement prévoit au niveau national une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale. Cependant, n’ayant pas les informations concernant la commune de Chazelles- sur-Lyon, il est proposé de maintenir le montant des dotations perçues en 2023. Une dotation de l’Etat est accordée pour la délivrance des titres d’identité (9000€)

➢ L’attribution de compensation versée par la CCFE est augmentée de 170 000€ (à déduire la contribution au SDIS qui a fait l’objet d’un transfert de compétence à Forez Est

➢ Conformément aux dispositions de la loi de finances 2023, les bases fiscales devraient évoluer de +3,9% d’où une augmentation des produits de la fiscalité.

➢ La commune ne prévoit pas d’augmenter les taux d’imposition sur les propriétés bâties et non bâties

Produits 2023

Taux d'imposition

communaux 2024

Produits 2024

Taxe d'habitation (dont THLV) 47 979 10,75 38 976

2 042 896 34,88 2 119 696

38 688 31,94 40 320

2 129 563 2 198 993

1 964 445 2 010 000

BASES PREVISIONNELLES ET TAUX D'IMPOSITION 2024

Bases d'imposition

effectives 2023 Taux de référence

Bases prévisionnelles

2024

Taxe foncière (bâti)

Taxe foncière (non bâti)

446 316 10,75 376 708

5 856 928 34,88

TOTAL (avant coefficient correcteur)

Produit après coefficient correcteur

Produit prévisionnel après coefficient

correcteur

6 077 111

121 127 31,94 126 238

RECETTES 2024

%Evolution

BP+DM 2023 à

BP 2024

Chap 013 - Atténuation de charges 30 000,00 €

Chap. 70 - Produits des services et de gestion 420 750,00 € +3,4%

Chap 73 - Impôts et taxes 3 313 809,00 € +2,8%

Chap 74 - Dotations 1 458 388,00 € +2,1%

Chap. 75 - Autres Produits de gestion courante 115 882,16 € +8%

Chap 042 : Travaux en régie 250 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Hors

opérations d’ordre et Chap.013 et 014) 5 519 517,16 € +2,8%11

Répartition des recettes prévisionnelles de fonctionnement

C- AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 2024

BP 2024

DEPENSES

PREVISIONNELLES DE

FONCTIONNEMENT (hors

opération d’ordre, chap.13 et

14)

4 687 058,56 €

RECETTES PREVISIONNELLES

DE FONCTIONNEMENT (avec

travaux en régie, hors chap.13

et 14)

5 519 517,16 €

CAF BRUTE 832 458,60 €

AMORTISSEMENT DU CAPITAL

(hors remboursement prêt court

terme)

692 653,86 €

CAF NETTE PREVISIONNELLE 139 804,14 €

D – ORIENTATIONS EN MATIERE D’INVESTISSEMENTS

Les dépenses d’investissement ;

Les projets d’investissement pour 2024 (hors reports d’investissements 2023) s’élèvent à 4 045 334,76 TTC :

- Travaux bâtiments : 1 408 019,84 €

- Travaux mairie : 1 074 314,39€

- Mairie provisoire : 15 000€

- Réhabilitation ancien hôpital : 62 944 € (Assistance à maitrise d’ouvrage,

programmiste, convention opérationnelle avec EPORA)

- Travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments : 30 100€

- Centre Technique Municipal (Extension CTM auvent, désamiantage et toiture bat1,

serrure porte garage…) : 94315,03€

Atténuation de charges 30 000,00 €

Produits des services 420 750,00 €

Impôts et taxes 3 313 809,00 €

Dotations 1 458 388,00 €

Autres produits de gestion 115 882,16 €

Résultat de fonctionnement

reporté 250 000,00 €

Opérations d'ordre 260 325,42 €

TOTAL 5 849 154,58 €12

- Pôle sportif chazellois (dont jeux extérieurs) : 20 600€.

- ADAP: 10 000€

- Signalétique + fibre prises tous bâtiments : 39 000 €

- Eglise : réfection toiture, vitrail, chauffage cure : 17 520 €

- Bras de Fer (Film anti chaleur au centre de loisirs, éclairage LED, création vide sceau

local ménage, aménagement plonge ; interphone centre de loisirs) : 10 200 €

- Ressourcerie (changement portail) : 10 140 €

- Gendarmerie (Grille VMC, 2 chaudières, détecteur fumée, clôture rigide entre

Lacassagne et espace famille) : 11 984€

- Ecole (local ménage, buanderie, rayonnage, pergola, bancs cour maternelle,

mobilier….) : 7 702,42 €

- Autres bâtiments (Gymnase Denizot, Frison Roche, local OMS …) : 4 200€

➢ Aménagement urbain : 953 698 €

- Démolition Dojo MJC et aménagement parking : 55 000€

- Aménagement parking vers pôle sportif chazellois : 40 000€

- Etude trafic : 54 000 €

- Acquisition foncier + aménagement parking rue de Montbrison: 196 000€

- Aménagement terrain nouvel hôpital : 50 000€

- Foncier (parcelle AC 55) + plans topo : 90 000€

- Aménagement trottoir square Jouffraix + école : 31 200€

- Eclairage public LED+ petits travaux divers : 348 606 €

- Participation financière au SIEL (fin de l’expérimentation du raccordement des

caméras de vidéoprotection à la fibre) : 53 340 €

- Vidéoprotection : 15 552 €

- Opération façades : 10 000€

- Aides aux commerces : 10 000€

➢ Voirie urbaine et rurale : 1 478 175,40 € :

- Aménagement rue Caderat : 640 000€

- Aménagement route de Chevrières : 178 175,40€

- Provision aménagements de sécurité : 100 000 €

- Rachat d’ouvrages ZAC Pupières : 560 000 €

➢ Matériels : 185 441,52 €

- Acquisition matériels services techniques et espaces verts : 130 960,84 €

- Communication numérique, informatique, PM : 42 111,68€

- Matériels sportifs + défibrilateur : 9357 €

- Matériels service entretien : 3012€13

➢ Budget participatif : 20 000€

Programme pluriannuel d’investissement :

La réhabilitation de la mairie fait l’objet d’une autorisation de programme (AP)et crédits de paiement (CP) :

➢ La réhabilitation de la mairie : Modification de l’AP/CP

Libellé

Réhabilitation

mairie

Montant

Autorisation

de

programme

TTC

Crédit

paiement

2022

Crédit

paiement

2023

Crédit

paiement

2024

Crédit

paiement

2025

Crédit de

paiement

2026

Dépenses 2 955 000 € 65 142 € 19 929,08 € 1074314,39 € 1 795 614,53 € Recettes 1 249 662 € 220 000 € 823 000 € 206 662 €

Le report des dépenses d’investissement de 2023 à 2024 est de 364 309,97 €. Le remboursement du capital de la dette s’élève à 692 653,86 € en 2024 Une priorité est donnée aux investissements pouvant être réalisés en régie à hauteur de 250 000€

Les recettes d’investissement :

- Le FCTVA perçu en fonction des dépenses d’investissement éligibles réalisées jusqu’au

31 décembre 2023 est estimé à ce jour à hauteur de 241 365,57 €.

- La taxe d’aménagement : le taux communal applicable est de 4% et le montant de la

recette est estimé à 5 000€

- L’excédent de fonctionnement capitalisé est estimé à 1 236 584,19€

- L’excédent d’investissement reporté s’élève à 659 971,16€

- Le solde des subventions la Région pour le pôle sportif chazellois d’un montant de

25000 €

- Le solde des subventions de l’Etat pour l’aménagement de la rue de Saint Galmier

pour un montant de 94 641,07 €

- L’avance de la subvention d’Etat (fonds vert) pour la réhabilitation de la mairie

pour un montant de 220 000 €

- La subvention du SYTRAL pour l’aménagement de l’arrêt de bus avenue du 11

novembre pour montant de 30 000€

- Le remboursement de l’avance de trésorerie pour la ZAC des Pupières est estimé à

907 278€

- La cession de la maison Auberger pour un montant de 100 000 €

- Le montant d’emprunt nécessaire à financer les investissements en 2024 devrait

s’élever autour de 750 000 €uros.