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Compte-Rendu - CRCM 2022 06 17
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Merlines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 06 17)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
MAIRIE DE MERLINES
Conseil Municipal du 17 Juin 2022
Compte rendu
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi dix-sept juin, le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 juin,
conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 15
Nombre de conseillers municipaux présents 11
Nombre de conseillers municipaux absents représentés 2
Nombre de conseillers municipaux absents 2
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, FAURE Cyril,
GODEFROY Stéphane, LOURADOUR Sandra, MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, REBEIX Maurice,
LACHAUD Michel, STASZCZYK Joseph
ABSENT(S) REPRESENTE(S) :
BESNARD Violette
LEMAIRE Philippe
ABSENT(S) :
ROCHE Jean-Noël
PAMPOULY Thomas
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.
a. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2022
Adopté à l’unanimité VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL
M. le Maire expose au conseil municipal la demande d’acquisition par M. JALICON André de la parcelle B1669,
ainsi que de la partie de la parcelle B1668 jouxtant celle-ci.
Le Conseil Municipal accepte de lui céder ces parcelles et décide de fixer le prix de vente de l’ensemble à
1 000€.
Les frais de géomètre correspondant à la division de la parcelle ainsi que les frais de notaire inhérents seront à
la charge de l’acquéreur.
Un courrier en ce sens sera adressé à M. JALICON
Adopté à l’unanimité
MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
M. le Maire rappelle que les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés
pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels.
A compter du 1er juillet 2022, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir, par
délibération, leur modalité de publicité des actes, modalité qui pourra être modifiée ultérieurement
par une nouvelle délibération prise par le Conseil Municipal.
Parmi les propositions énoncées, il est retenu la publicité des actes par affichage en mairie de
MERLINES.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées de Haute-Corrèze Communauté s’est réunie le 31 mai 2022 pour évoquer les 2 points
suivants :
Transfert de la compétence « Travaux, entretien, gestion de l’ensablement des plages,
responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à
Sornac » de HCC vers la commune de Sornac Transfert de la compétence « Entretien et Fonctionnement du dojo de Bort-les-Orgues » de
HCC vers la commune de Bort-les-Orgues.
Après avoir pris connaissance du rapport du 31 mai 2022 établi par la CLECT et après en avoir délibéré, le
Conseil
Municipal approuve ce rapport et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de
l’exécution
de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE POUR LES AGENTS
Mr le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au Service de Médecine
Préventive proposé par le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze (AIST19).
Ce service assurera la surveillance médicale des agents selon les modalités inscrites dans la convention
exposée au Conseil Municipal.
Le tarif annuel pour un agent inscrit au suivi médical professionnel est fixé à 82.53€ HT.
Adopté à l’unanimité
AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN PORTE PAR LA SAS PARC EOLIEN D’AIX SUR LA COMMUNE D’AIX
M. le Maire expose au Conseil Municipal la sollicitation des Services de l’Etat afin d’émettre un avis sur
le projet éolien de la commune d’AIX avant le 09 juillet 2022, la commune de MERLINES se situant dans
un périmètre inférieur à 6 km de ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au projet de demande
d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien, comme exposée par M. le Maire.
Adopté à l’unanimité
NAVETTES ECOLE-CANTINE Mr le Maire expose qu’il a sollicité différents transporteurs afin d’assurer le transport des enfants de
l’école à la cantine dès la rentrée prochaine.
Le transporteur retenu est MONEGER.
Tarif par jour pour un autocar de 63 places :
59.09€ HT soit 65.00€ TTC pour 1 aller/retour
63.64€ HT soit 70.00 TTC pour 2 allers/retours
Adopté à l’unanimité
DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE
Mr le Maire expose la demande de droit de passage de M. et Mme TUROCHE Sébastien sur la parcelle
B1864 contigüe à la parcelle B1865 qu’ils viennent d’acquérir à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal leur accorde ce droit de passage.
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
I. Arrêt minute devant le bureau de tabac.
A la demande de M. Maury, un arrêt-minute sera signalé par panneau et marquage au sol devant son
commerce.
II. Lespinat.
Afin d’éviter que des transporteurs routiers ne s’engagent sur la route de Lespinat, celle-ci sera limitée à
la circulation des véhicules de moins de 3.5T, à l’exception des riverains. Des panneaux signalétiques
seront installés à cet effet.
III. Plage du Randeix.
Une réunion concernant la possibilité d’autorisation de baignade dans le plan d’eau du Randeix se tiendra à
Eygurande le 28 juin en présence des élus. L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire
lève la séance à 21H00.