Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 2021 10 15
Compte-Rendu - CRCM 2023 12 08
Compte-Rendu - CRCM 2023 04 14
unknown - CRCM 2025 10 03
Compte-Rendu - CRCM 2021 12 17
Compte-Rendu - 20220812 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 2021 09 17
Compte-Rendu - CRCM 2025 04 11
Compte-Rendu - CRCM 2021 07 02
Compte-Rendu - CRCM 2022 06 17
Compte-Rendu - CRCM 2023 10 27
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Merlines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 10 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE MERLINES
Conseil Municipal du 27 Octobre 2023
Compte rendu
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20
octobre, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 15
Nombre de conseillers municipaux présents 10
Nombre de conseillers municipaux absents représentés 2
Nombre de conseillers municipaux absents 3
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, LACHAUD Michel,
MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, PAMPOULY Thomas, REBEIX Maurice, ROCHE Jean-Noël, STASZCZYK
Joseph
ABSENT(S) REPRESENTE(S) :
LEMAIRE Philippe
BESNARD Violette
ABSENT(S) :
LOURADOUR Sandra
GODEFROY Stéphane
FAURE Cyril
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00
a. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance.
b. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AOUT 2023
Adopté à l’unanimité Approbation des statuts et création du syndicat mixte ouvert CORREZE CENTRE SUPERVISION
Monsieur le Maire expose la proposition du Département de mettre les moyens de son centre de supervision
à disposition des communes et EPCI. Toute commune adhérant au syndicat créé pourra, quels que soient sa
taille et ses moyens, s’équiper en vidéoprotection (aide départementale à l’investissement). L’intérêt d’un tel
centre de supervision de niveau départemental est évoqué, le coût de contribution des membres aux
dépenses de fonctionnement et d’investissement est souligné et l’adhésion de la commune est débattue.
Avant de pouvoir adhérer, la commune se doit de désigner un membre titulaire et un membre suppléant afin
de la représenter.
Sont ainsi désignés :
Membre titulaire : Mr Pascal MONTIGNY, Maire
Membre suppléant : Mr Jean-Louis BANETTE
Après en avoir délibéré, il est procédé au vote
Adopté à l’unanimité
Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
M. le Maire expose que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des
immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’étude s’ils ne sont
pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.
L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité
bénéficiaire.
Mr le Maire propose aux membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, d’approuver la
nomenclature M57 telle qu’exposée, à compter du 1er janvier 2024.
Adopté à l’unanimité INFORMATIONS DIVERSES
I. Voirie 2023
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie qui avaient été programmés pour
l’année 2023 n’ont pu être réalisés à la suite du retard pris au niveau de la route du cimetière. Il fallait
en effet que le syndicat de la Diège intervienne en amont afin de réaliser des travaux sur les réseaux
d’eau.
Ces travaux ayant pris du retard, le calendrier n’a pu être respecté.
Le programme voirie 2023 est donc reporté à l’année 2024, avec maintien des subventions obtenues.
II. Ecole
a. Changement des fenêtres
L’entreprise qui devait changer les fenêtres est intervenue pendant les congés scolaires de la
Toussaint. Des garde-corps ont été posés.
Des travaux de finition extérieure n’ont pu être réalisés à cause du mauvais temps.
b. Fermeture du préau
A la demande des enseignantes, l’employé communal a procédé à la fermeture du préau en
montant une cloison, ce qui permettra de stocker du matériel en toute sécurité.
c. Achat de tables et de chaises pour la classe de Mme Ferlanda
A la demande des enseignantes, le mobilier de la classe de Mme Ferlanda a été changé.
L’employé communal a mis à profit la période des congés scolaires pour monter ce nouveau
mobilier.
III. Plantation du talus du terrain de pétanque
Afin de finaliser l’aménagement des abords du terrain de pétanque, des plantes vont être mises en
place sur le talus.
Le montant de l’achat des plantes et de l’installation de celles-ci par l’entreprise Coup de Main s’élève
à 5250€. L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève la
séance à 22H30.