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Compte-Rendu - CRCM 2023 12 08
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Merlines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 12 08)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE DE MERLINES
Conseil Municipal du 08 Décembre 2023
Compte rendu
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 décembre,
conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de M. Pascal MONTIGNY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 15
Nombre de conseillers municipaux présents 8
Nombre de conseillers municipaux absents représentés 3
Nombre de conseillers municipaux absents 4
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis, LACHAUD Michel,
MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, , REBEIX Maurice, , STASZCZYK Joseph
ABSENT(S) REPRESENTE(S) :
LEMAIRE Philippe
BESNARD Violette
ROCHE Jean-Noël
ABSENT(S) :
GODEFROY Stéphane
FAURE Cyril
LOURADOUR Sandra
PAMPOULY Thomas
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00
a. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance. b. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2023
Adopté à l’unanimité
Ouverture anticipée des crédits 2024
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux articles L.1612-1 et L.1612-2 du
Code Général des Collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en
l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
M. le Maire propose par conséquent l’ouverture anticipée des crédits 2024.
Adopté à l’unanimité
Prix du repas de cantine
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, à la suite de la décision du Conseil
d’administration du collège, il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine à 3,15€ au lieu de 3,00€
actuellement, et ce à partir du 1er janvier 2023.
Adopté à l’unanimité
Révision du montant des loyers communaux
M. le Maire propose d’augmenter les loyers des appartements communaux selon l’indice de référence
des loyers publié par l’INSEE.
La variation applicable au 1er janvier 2024 est de 3,5% Zones d’accélération des énergies renouvelables
Mr le Maire expose au conseil municipal les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de
ZAENR.
Après en avoir délibéré, il est décidé de proposer les parcelles B 1739 et B 1747 correspondant au collège
comme zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
Mr le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR ainsi définies.
Adopté à l’unanimité
Utilisation de l’argent de la section de Lespinat
Mr le Maire expose les conditions d’utilisation des crédits budgétaires détenus par une section en annexe du
budget communal.
Ces conditions étant toutes réalisées, il propose d’utiliser la somme disponible sur la section de Lespinat
afin de contribuer au financement de la deuxième tranche de travaux de la voirie VC9 reliant le village de
Lespinat à la D92.
Après délibération, le conseil municipal procède au vote.
Adopté à l’unanimité
Informations diverses
I. Ecole
a. Changement du photocopieur
Un nouveau photocopieur couleur a été installé à l’école. Un contrat de location a été signé pour une
durée de cinq ans.
b. Acquisition d’un nouveau TBI
A la demande des enseignantes, une étude est lancée afin d’acquérir un nouveau TBI.
Un dossier de demande de subvention sera établi afin d’aider au financement de ce matériel. II. Terrain de pétanque
L’aménagement des abords du terrain de pétanque est désormais terminé. Des plantes ont été mises
en place sur le talus.
III. Site internet communal
Les élus travaillent à la création d’une rubrique « Brèves de Merlines » qui permettrait aux habitants
acceptant de communiquer leurs coordonnées de boîte mail, de recevoir les informations du type
coupure d’eau, d’électricité, avis de tempête, etc
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève la
séance à 21H45.