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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE DE ROYE - BUDGET PRIMITIF 2019 PRÉSENTATION SYNTHETIQUE Ce document présente les informations financières essentielles du Budget Primitif 2019 de la commune de ROYE,. Les dépenses réelles de fonctionnement prévues d’un montant de 605 282,00 € comportent des postes importants comme : - L'entretien des voiries : 45 000,00 € (réfection voiries diverses, nettoyage des puits perdus, PAT, Blow Patcher ....) - Les charges de personnel : 204 380,00 € (comprenant 4 titulaires, 1 contrat CDD (de 02/2019 à 08/2019) pouvant éventuellement être embauché ensuite - Les indemnités des élus : 40 520,00 € (en diminution par rapport à 2018 suite à démission d'un adjoint) - La participation au fonctionnement Du Sivu du Rahin : 93 000,00 € - La participation à la création de Logements séniors : 31 000,00 € - L'instruction des permis de construire : 10 000,00 € - Fêtes et cérémonies : 17 000,00 € (plus important qu'en 2018 : facturation de 2 repas des ainés, celui de 2018 et celui de 2019, puisqu'à compter de cette année celui-ci se fera en fin d'année ; également prévu une somme supplémentaire pour les frais que pourraient occasionner la gestion de spectacles dans le Centre Culturel (sacem .,) - Intérêts prêts : 25 000€ (suite au prêt long terme contracté en 2018 ainsi qu'une partie du prêt relai) Les Recettes réelles de fonctionnement prévues d'un montant de 554 720,00 € sont alimentées principalement par les taxes et dotations : - Produit des impositions directes : 231 172,00 € ( *** voir taux impositions votés) -__ Dotation globale de fonctionnement : 157 014,00 € - Dotation Solidarité Rurale : 22 000,00 € - FPIC et FNGIR : 32 000,00 € - Les coupes de bois : 22 000,00 € - Les locations des 4 logements communaux : 14 000,00 € L'investissement : Les dépenses réelles d'investissement prévues pour 2019 s'élèvent à un montant de 614 344 €. ** Pour 2019, sont prévus quelques petits projets comme : - l'achat de petit outillage, la pose de 2 prises pour radars pédagogiques, l'achat de drapeaux et d'une urne (5000 €) - Ja mise aux normes des buts du stade : travaux et tests de résistance (5 000 €) - les travaux sylvicoles en forêt (solde des travaux 2018 et nouveaux pour 4 500 €) - Voiries : travaux, notamment l'aménagement d'un trottoir le long de la RN19 (travaux non effectués en 2018), des marquages au sol, l'achat de panneaux signalitiques et le remplacement des luminaires de la Rue du Moulin par des LED .... (46 000 €) - Au niveau de la mairie, mise aux normes et contrôle électrique du bâtiment, sécurisation du système informatique (logiciel de sauvegarde, anti-spam, antivirus ....), achat de divers matériel informatique et mobilier (12 500 €) - Travaux d'aménagement à la bibliothèque (10 000 €) - Afin de parer à des imprévus les sommes suivantes sont mises au BP : Eglise (2 000 €), Locatifs (3 000 €), Achat terrain (2 000 €) ** Construction du Centre Culturel de ROYE La partie la plus importante de l'investissement reste notre projet de construction du Centre Culturel. En 2018 un prêt long terme de 1 250 000 € a été contracté et un déblocage de 85 000 € a été fait par rapport au prêt relai de 850 000 €. En 2019, le solde de ce prêt relai sera débloqué au fur et à mesure des besoins de trésorerie (décisions modificatives). Le report de 1 850 860 € de dépenses sera complété par 355 844 € sur le BP 2019 Sur le projet global, 1 253 367 a déjà été réglé depuis 2016 (somme arrêtée au 01/04/19). En contrepartie, certaines recettes sont attendues : DETR (solde de 453 464 €), subvention du département (155 900 €). Nous sommes toujours en attente concernant les fonds FEADER (400 000 € prévu). Le FCTVA (sur factures de 2018) s'élève à 134 950 €, *#* Taux d'imposition 2019 (identique à 2018) : Taxe habitation : 7,63 % - Taxe foncière bâti : 9,91 % - Taxe foncière non bâti : 43,43 % Depuis quelques années, la commune n'avait plus d'emprunt, mais à partir de 2019, suite au prêt contracté en 2018, des échéances trimestrielles de remboursement sont prévues représentant 72 459,28 €/an. Vous trouverez ci-dessous, les informations financières sous forme de ratios, par rapport à la population (nombre d'habitants au 1% janvier 2019 : 1603 habitants) Code INSEE COMMUNE DE ROYE BP 70455 budget communal 25200 2019 1- INFORMATIONS GENERALES ( INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques | Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1 603 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 {n fine) : 3 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes du Pays de Lure Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab, (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financler par habitants de la strate 0,00 0,00 6,00 0,00 Inforrnations financières - ratios {2) Valeurs Moyennes nationales de jal strate (Source DGCP) (3) 4 {Dépenses réelles de fonctionnement / population 377,59 0,00 2 Produits des impositions directes / population 144,21 0,00 3 [Recettes réelles de fonctionnement / population 346,05 0,00 4 }Dépenses d'équipement brut / population 1 437,07 0,00 6 JEncours de la dette / population 45,20 0,00 6 |DGF / population 111.67 0,00 7 _Dépenses de personnel Dépenses réelles de fonctionnement {2} 33,77% 0,00% 8 {Dépenses de fonct. et rémb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 134,53% 9,00% 9 {Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2} 415,28% 0,00% 10 lEncours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 13,06% 0,00% |