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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE
DE
ROYE
- BUDGET
PRIMITIF
2019
PRÉSENTATION
SYNTHETIQUE
Ce
document
présente
les
informations
financières
essentielles
du
Budget
Primitif
2019
de
la
commune
de
ROYE,.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévues
d’un
montant
de
605
282,00
€
comportent
des
postes
importants
comme
:
-
L'entretien
des
voiries
:
45
000,00
€
(réfection
voiries
diverses,
nettoyage
des
puits
perdus,
PAT,
Blow
Patcher
….)
-
Les
charges
de
personnel
:
204
380,00
€
(comprenant
4
titulaires,
1 contrat
CDD
(de
02/2019
à
08/2019)
pouvant
éventuellement
être
embauché
ensuite
-
Les
indemnités
des
élus
:
40
520,00
€ (en
diminution
par
rapport
à 2018
suite
à démission
d'un
adjoint)
-
La
participation
au
fonctionnement
Du
Sivu
du
Rahin
:
93
000,00
€
-
La
participation
à la création
de
Logements
séniors
:
31
000,00
€
-
L'instruction
des
permis
de
construire
:
10
000,00
€
-
Fêtes
et
cérémonies
:
17
000,00
€
(plus
important
qu'en
2018 :
facturation
de
2
repas
des
ainés,
celui
de
2018
et
celui
de
2019,
puisqu'à
compter
de
cette
année
celui-ci
se
fera
en
fin
d'année
;
également
prévu
une
somme
supplémentaire
pour
les
frais
que
pourraient
occasionner
la
gestion
de
spectacles
dans
le
Centre
Culturel
(sacem
.,)
-
Intérêts
prêts
:
25
000€
(suite
au
prêt
long
terme
contracté
en
2018
ainsi
qu'une
partie
du
prêt
relai)
Les
Recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
d'un
montant
de
554
720,00
€
sont
alimentées
principalement
par
les
taxes
et
dotations
:
-
Produit
des
impositions
directes
:
231
172,00
€
( ***
voir
taux
impositions
votés)
-__
Dotation
globale
de
fonctionnement
:
157
014,00
€
-
Dotation
Solidarité
Rurale
:
22
000,00
€
-
FPIC
et
FNGIR
:
32
000,00
€
-
Les
coupes
de
bois
:
22
000,00
€
-
Les
locations
des
4
logements
communaux
:
14
000,00
€
L'investissement
:
Les
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
pour
2019
s'élèvent
à
un
montant
de
614
344
€.
**
Pour
2019,
sont
prévus
quelques
petits
projets
comme
:
-
l'achat
de
petit
outillage,
la
pose
de
2
prises
pour
radars
pédagogiques,
l'achat
de
drapeaux
et
d'une
urne
(5000
€)
- Ja
mise
aux
normes
des
buts
du
stade
:travaux
et
tests
de
résistance
(5
000
€)
- les
travaux
sylvicoles
en
forêt
(solde
des
travaux
2018
et
nouveaux
pour
4
500
€)
- Voiries
:travaux,
notamment
l'aménagement
d'un
trottoir
le
long
de
la
RN19
(travaux
non
effectués
en
2018),
des
marquages
au
sol,
l'achat
de
panneaux
signalitiques
et
le
remplacement
des
luminaires
de
la
Rue
du
Moulin
par
des
LED
…. (46
000
€)
- Au
niveau
de
la
mairie,
mise
aux
normes
et
contrôle
électrique
du
bâtiment,
sécurisation
du
système
informatique
(logiciel
de
sauvegarde,
anti-spam,
antivirus
….),
achat
de
divers
matériel
informatique
et
mobilier
(12
500
€)
- Travaux
d'aménagement
à la bibliothèque
(10
000
€)
- Afin
de
parer
à
des
imprévus
les
sommes
suivantes
sont
mises
au
BP
:Eglise
(2
000
€),
Locatifs
(3
000
€),
Achat
terrain
(2
000
€) **
Construction
du
Centre
Culturel
de
ROYE
La
partie
la
plus
importante
de
l'investissement
reste
notre
projet
de
construction
du
Centre
Culturel.
En
2018
un
prêt
long
terme
de
1 250
000
€
a été
contracté
et
un
déblocage
de
85
000
€
a
été
fait
par
rapport
au
prêt
relai
de
850
000
€.
En
2019,
le
solde
de
ce
prêt
relai
sera
débloqué
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
trésorerie
(décisions
modificatives).
Le report
de
1 850
860
€
de
dépenses
sera
complété
par
355
844
€
sur
le
BP
2019
Sur
le projet
global,
1 253
367
a déjà
été
réglé
depuis
2016
(somme
arrêtée
au
01/04/19).
En
contrepartie,
certaines
recettes
sont
attendues
:DETR
(solde
de
453
464
€),
subvention
du
département
(155
900
€).
Nous
sommes
toujours
en
attente
concernant
les
fonds
FEADER
(400
000
€
prévu).
Le
FCTVA
(sur factures
de
2018)
s'élève
à
134
950
€,
*#*
Taux
d'imposition
2019
(identique
à
2018)
:
Taxe
habitation
:7,63
%
- Taxe
foncière
bâti
:9,91
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:43,43
%
Depuis
quelques
années,
la
commune
n'avait
plus
d'emprunt,
mais
à
partir
de
2019,
suite
au
prêt
contracté
en
2018,
des
échéances
trimestrielles
de
remboursement
sont
prévues
représentant
72
459,28
€/an.
Vous
trouverez
ci-dessous,
les
informations
financières
sous
forme
de
ratios,
par
rapport
à
la
population
(nombre
d'habitants
au
1%
janvier
2019
:1603
habitants)
Code
INSEE
COMMUNE
DE
ROYE
BP
70455
budget
communal
25200
2019
1- INFORMATIONS
GENERALES
(
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
|
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
1 603
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
{n
fine) :
3
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
Potentiel
fiscal
et financier
{1}
Valeurs
par hab,
(population |
Moyennes
nationales
du
potentiel
Fiscal
Financier
DGF)
financler par habitants
de
la strate
0,00
0,00
6,00
0,00
Inforrnations
financières
- ratios
{2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
jal
strate
(Source
DGCP)
(3)
4
{Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
377,59
0,00
2
Produits
des impositions
directes / population
144,21
0,00
3
[Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
346,05
0,00
4
}Dépenses
d'équipement
brut
/ population
1
437,07
0,00
6
JEncours
de
la dette
/ population
45,20
0,00
6
|DGF / population
111.67
0,00
7
_Dépenses
de
personnel
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
{2}
33,77%
0,00%
8
{Dépenses
de
fonct.
et rémb.
dette
en
capital / recettes
réelles
de
fonct.
(2)
134,53%
9,00%
9
{Dépenses
d'équipement
brut / Recettes
réelles
de
fonctionnement
(2}
415,28%
0,00%
10
lEncours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
13,06%
0,00%
|