Compte-Rendu - CR Reunion 22 09 2022

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Compte-Rendu - CR Reunion 22 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 22 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité, Réunion du 22 septembre 2022

Présents : MM. BLANCHON – BACCONNET – BARRIERE (arrivé à 19h00) – BENARD-SERRURIER – BUISSON – CLOAREC – CUNY – DUBOISSET – GRANDSAIGNE – MOURDON – POUCHOL – SENETAIRE.

Absents Excusés : MM. GOURSON (pouvoir à GRANDSAIGNE) – MARTIN (pouvoir à DUBOISSET) – DOS SANTOS

Date de convocation : 16/09/2022.

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.

Mme DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 25/08/2022 : 13 pour – 0 contre – 0 abstention Monsieur le Maire précise que le dossier de demande d’amendes de police pour le pont de Couberteix sera reporté sur l’année 2023 (à redéposer). Le broyeur a été livré et utilisé par les agents. Un dossier de demande de subvention pour le raccordement au réseau d’eau potable SIAEP Sioule et Morge devra être déposé avant le 15.10.2022. Le permis de construire du bâtiment d’accueil a reçu un avis favorable à la CDNPS (le 01.09.2022).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leurs accords pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- ONF : Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier - Permis de construire du bâtiment d’accueil : demande de défrichement

Les conseillers municipaux donnent leur accord.

- Eau potable :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’étude hydrogéologique est à disposition en mairie. Les problèmes d’approvisionnement actuels et les déficits pourraient être solutionnés par une interconnexion et la création de nouveaux captages. La société Géoprojet doit remettre en mairie un dossier dans quelques jours. Un dossier est en cours pour un raccordement au réseau d’eau potable du Syndicat Sioule et Morge (débit minimum 20 m3/jour pouvant aller jusqu’à 80 m3/jour).

Lecture du compte-rendu de la réunion du 8 septembre avec les habitants de Charonnet en présence de représentants de l’ARS. Il a été distribué à tous les habitants du village.

Concernant l’eau au village de Vergheadet, Monsieur le Maire a échangé avec Monsieur Alain BERGER du problème et d’un possible raccordement au réseau communal avec pose de compteurs individuels sur chaque habitations/bâtiments. Les membres du conseil préconisent également de faire une réunion avec les habitants et l’ARS pour trouver une solution.

- Admission en non-valeur :

Monsieur le Maire présente l’état transmis par le SGC de Riom concernant les admissions en non-valeur pour lesquelles elle ne peut réglementairement pas poursuivre le recouvrement sans nouvelles informations sur les redevables, pour les services eau, assainissement et budget communal.

Service eau : Montant de la liste de non-valeur : 1 314.40 €. Des éléments pouvant permettre au SGC de poursuivre le recouvrement sont apportés par les membres du conseil, qui décide à 14 pour – 0 contre – 0 abstention de n’admettre en non-valeur que la somme de 397.28 €.

Service assainissement : Montant de la liste de non-valeur : 22.50 €. N’ayant pas d’éléments nouveaux, les membres décident à 14 pour – 0 contre – 0 abstention d’accepter l’admission en non-valeur pour la totalité de la somme.

Budget communal : Montant de la liste de non-valeur : 543.30 €. Des éléments pouvant permettre au SGC de poursuivre le recouvrement sont apportés par les membres du conseil, qui décide à 14 pour – 0 contre – 0 abstention de refuser l’admission en non-valeur proposée.

- Lutte contre l’ambroisie, nomination de référents communaux :

Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les espèces d’Ambroisie dans le département. Cet arrêté inclut notamment la nomination de référents territoriaux et l’incitation des citoyens à signaler les plants d’ambroisie. Messieurs Eric CLOAREC et Robert POUCHOL se proposent comme référents. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

Mairie de Charensat- Tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le syndicat d’énergie du territoire a indiqué la semaine dernière que le budget énergie allait être augmenté de 100 % sur l’année 2023. Après discussion, il paraît opportun de faire installer un compteur à la salle des fêtes qui permettrait de vérifier la consommation exacte d’électricité/chauffage lors des manifestations. Voir par la suite comment répercuter ces frais. Discussion sur l’isolation, voir si possibilité de baisser les plafonds pour réduire la consommation de chauffage. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention pour demander la pause d’un compteur à chiffres.

- Ecole : cantine (règlement intérieur + tarifs) et piscine

Règlement intérieur : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de

mettre en place un règlement intérieur de la cantine scolaire. Il donne lecture du projet. Ce règlement sera remis à

chaque famille en septembre de chaque rentrée, accompagné d’un formulaire à remplir et à retourner en mairie.

Accord à 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

Tarifs : Monsieur le Maire informe de la mise en place de la cantine à 1 €, dispositif de l’état auquel la commune

de Charensat (ainsi Biollet et Espinasse) est éligible. Peuvent en bénéficier les familles avec un coefficient

familial inférieur ou égal à 1000 €. Pour un repas facturé 1 € l’état reverse à la commune 3€. L’état s’engage sur 3

ans au travers de la signature d’une convention avec la commune. Voir avec Biollet et Espinasse s’ils sont

d’accord et mettre en place le dispositif dans l’affirmative. Pour les autres familles, le Maire propose de laisser le

prix tel que, c’est-à-dire 3 € le repas. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention

Piscine : Monsieur le Maire donne lecture de la demande de remboursement de la coopérative scolaire, pour les

entrées et transports à la piscine pour l’année 2021/2022. Après discussion avec Monsieur le Maire de Biollet,

proposition de partager par moitié entre les 2 communes. Coût total : 1 775 €, soit 887.50 € pour chaque

commune. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Contrat de prestations d’assistance juridique pour 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a souscrit un contrat en 2018 avec le cabinet d’avocats Teillots et Associés, renouvelé tous les ans depuis. Il propose à l’assemblée de réitérer pour l’année 2022-2023, au même tarif que les années précédentes, à savoir 3 840 € TTC. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention

- EPF Smaf : mission de négociation

Monsieur Le Maire explique avoir pris contact avec l’EPF Smaf suite à la dernière réunion pour l’estimation de

biens pouvant être rachetés par la commune. Des documents vont être envoyés et après avoir répondu à un

questionnaire, une procédure de négociation pourra être lancée.

- Taxe d’aménagement

Monsieur Le Maire rappelle que la taxe d’aménagement, votée le 18.11.2011 est de 2 % sur la commune. Il

informe le conseil qu’à compter du 01.01.2023, un reversement sera obligatoire à la communauté de communes

en cas de transfert de compétences (voirie par exemple) à cette dernière.

- Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par

l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier. Il explique que depuis quelques mois il

n’y a plus de responsable ONF sur le secteur et que par conséquent l’office propose le report des coupes 2023 sur

l’année 2024. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Défrichement de la parcelle E 531

Monsieur le Maire explique que pour le dossier du permis de construire du bâtiment d’accueil, il est nécessaire de

déposer une demande de défrichement sur une partie de la parcelle E 531. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0

abstention.

- Devis et courriers divers

* Devis de la menuiserie Alain DUCROS pour le changement de 2 fenêtres à la maison du Puy la Meule : 1 810 €

TTC. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

* Vidange de l’étang de Chancelade en 2023 : lecture des propositions de Messieurs BOISSIER et MIGNON

(tarifs et dates). Prévoir la vidange entre le 15 et le 25 novembre.* Référent lutte contre les violences intrafamiliales : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action

« Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : suite au

Congrès national de l’AMRF, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la

Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant

à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I.

s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré

par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale. Mesdames Chantal BACCONNET et Edith BENARD

SERRURIER se proposent comme référentes. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

* courriers reçus suite à des fuites d’eau : GAEC de Troissagnes et M. HENDRIX à Fournol. Accord pour un

calcul de la moyenne sur les 3 dernières années. Problème également de fuite chez Monsieur GERAUDIE (le

Bourg), prévoir le même calcul que les 2 autres. Concernant Troissagnes, la canalisation concernée passant sur le

domaine public, prévoir une régularisation avant les prochains travaux de voirie.

* Forêt communale, vers Couberteix : prévoir de tailler les arbres

* Pont de Couberteix : à la demande de Monsieur Robert POUCHOL, voir si possibilité de commencer les

travaux avant le dépôt du dossier pour demande d’Amendes de Police 2023 auprès du Département.

* Adressage : en cours de finalisation (derniers points sur les maisons à rajouter et à enlever). Des devis

supplémentaires vont être demandés par Monsieur Stéphane GRANDSAIGNE pour l’achat des plaques de rues et

d’habitation.

* Couverture des bâtiments sinistrés suite à l’orage de grêle de juin : des devis ont été demandés.

Délibérations prises

49/2022 : désignation de référents communaux pour la lutte contre l’ambroisie 50/2022 : admission en non-valeur service de l’eau

51/2022 : admission en non-valeur budget communal

52/2022 : admission en non-valeur service assainissement

53/2022 : approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier. 54/2022 : changement de 2 fenêtres à la maison communale du Puy la Meule 55/2022 : Prix du repas à la cantine scolaire année 2022-2023

56/2022 : Défrichement de la parcelle E 531

57/2022 : contrat d’abonnement cabinet d’avocats

58/2022 : approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire

59/2022 : subvention à la coopérative scolaire pour la Piscine année 2021/2022 60/2022 : participation à l’action « Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

MEMBRES DU CONSEIL

MUNICIPAL

Signatures Signatures procurations

BLANCHON François

CLOAREC Eric

SENETAIRE Jean-Claude

BACCONNET Chantal

BARRIERE Thierry

BENARD SERRURIER Edith

BUISSON Nathalie

CUNY Yvan

DOS SANTOS Marinette

DUBOISSET MichèleGOURSON Bernadette

GRANDSAIGNE Stéphane

MARTIN Claude

MOURDON Jean-Michel

POUCHOL Robert