Compte-Rendu - CR Reunion 15 09 2016

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Compte-Rendu - CR Reunion 15 09 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 15 09 2016)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Banque, Réunion du 15 Septembre 2016

Présents : MM. BARRIERE – BACCONNET- BLANCHON – CHAMBON - CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE –MOURLON - POUCHOL – SENETAIRE -

Absents excusés : MM. DEBOUDARD (pouvoir à Mr MOURLON) - MOUILLET (pouvoir à Mr BLANCHON) –

Date de convocation : 07/09/2016

L'an deux mil seize, le 15 Septembre 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Remarques concernant le précédent compte-rendu : pas de remarque si ce n’est que Mr le Maire revient sur 4 points :

*Chez Vialle : une réunion de travaux sera organisée sur le terrain en présence d’un technicien de la DDT, de la commission communale voirie, des propriétaires de l’exploitation et locataire. *Régularisation de l’emprise voirie communale de La Gorce : suite à la nouvelle correspondance de Mme BASCOBERT Loriane, un nouveau courrier sera adressé à celle-ci (voir réunion). *Bâtiment communal : appartements + local boucherie : concernant le débord de toit, des photos issues du permis de construire montrent que la toiture a été refaite à l’identique - mur et débord de toiture. *Concernant l’attribution du bâtiment communal mis à disposition du club de football (buvette) : devant la multiplication des demandes d’autorisation d’occupation concernant ce bâtiment, il sera nécessaire d’établir une convention si l’on souhaite ce genre d’autorisation.

Approbation du compte-rendu du 06/06/2016 : contre : 0 – abstention : 4 - pour : 9

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

*Avancement du bâtiment des chasseurs : Mrs BATTUT Marc et RIBIERE Patrick, Président et Vice-Président assistent à la réunion. Mr le Maire explique qu’une demande de certificat d’urbanisme a été faite par la mairie et envoyée à la DDT qui a demandé des pièces complémentaires. Si le CU est favorable, Mr BATTUT propose de trouver un architecte. Quant aux éventuelles subventions, Mr le Maire propose à la Sté de se renseigner et la Mairie fera les demandes. Mme LENOBLE demande si d’autres associations pourront en bénéficier, Mr le Président de la chasse répond que tout se discutera en son temps. *Attribution des baux communaux : Mr le Maire propose l’attribution du droit de chasse des terrains communaux et biens de sections à l’Amicale des Chasseurs de Charensat.

*Dossier amendes de police : Mr le Maire propose le dossier à présenter au titre des « amendes de police » concernant l’aménagement de sécurité, l’accès et le stationnement vers la maison de retraite (déjà prévu sur le Plan d’Aménagement du Bourg élaboré par Mlle GRONOWSKI en 1996). Le montant des travaux s’élève à 19 542,80 € T.T.C., subventionné à 25 %.

*Demande de Mr BASCOBERT Pierre : Mr le Maire lit le courrier de Mr BASCOBERT en date du 21/08/2016 qui demande la résiliation du bail de l’appartement n° 1/501. Accord pour préavis de 3 mois, soit jusqu’au 21/11/2016, sauf si nouveau locataire avant, le préavis sera revu (minimum 1 mois). Mr le Maire fait part d’un mail de Mr PAILLOUX pour location d’un appartement par la société SNCN pour ouvrir une agence sur la région Auvergne Rhône Alpes. Se renseigner sur la société avant de donner une réponse et voir avec la Trésorerie si ce n’est pas un bail commercial.

*Signalisation touristique : Mr le Maire rappelle que la commune possède, en plus de nos gîtes communaux, 2 beaux hébergements sur la commune (1 à Puy-Chauvet et 1 à Troissagnes) et propose de leur

Mairie de Charensatinstaller une signalisation touristique pour promouvoir leurs chambres d’hôtes. Mettre 2 panneaux par carrefour. Ces panneaux ne peuvent pas être pris dans la compétence « signalisation » de la Communauté de Communes. La commune devra donc payer les panneaux pour ces hébergements. *Subvention piscine : Mr le Maire propose de verser une subvention à la Coopérative Scolaire à hauteur de 60 % pour Charensat et 40 % pour Biollet (comme les années précédentes) pour couvrir les dépenses de la piscine (entrées + transports). Le montant total s’élève à 1 679 €, soit 1 007 € à la charge de la commune de Charensat.

*Participation au voyage scolaire : Mr le Maire lit le courrier des enseignantes du RPI Biollet Charensat Espinasse qui prévoient, dans le cadre du projet d’école sur lequel les élèves travaillent sur le thème de l’océan, d’organiser un voyage scolaire sur le thème de la découverte du milieu marin durant 5 jours fin mars 2016. Le coût total du voyage (hébergement + transport pour les 48 élèves des 3 communes et les accompagnants) s’élèverait à 13 111 €. Accord sur le principe, mais voir en conseil d’école avec les 3 communes avant de définir le montant.

*Renouvellement bail étang de Chancelade : Mr le Maire rappelle la réunion entre les membres du Conseil Municipal et Me ESPAGNOL pour le renouvellement du bail qui arrive à échéance le 26/03/2017, et présente l’avenant envoyé aux bailleurs Mrs JAMET et MOUILLET. Il demande à l’assemblée de renouveler ce bail avec les modifications proposées dans l’avenant. Vote : 3 contre – 2 abstentions – 8 pour. *Avancement bâtiment d’accueil : Mr le Maire fait part que le permis de construire concernant le bâtiment d’accueil de Chancelade a été redéposé. Il y a un délai de 5 mois pour l’instruction de ce permis. *Vidange de l’étang de Chancelade : Mr le Maire fait part qu’une réunion de la commission pêche a lieu le 16/09/2016 avec le pisciculteur. Les personnes, qui souhaitent aider à l’organisation de cette vidange, doivent se faire inscrire en Mairie.

*Taxe aménagement : Mr le Maire rappelle la taxe d’aménagement (remplacement de la taxe d’équipement) qui a été instaurée au 18/11/2011 avec le même taux qu’auparavant, soit 2 %. Mr le Maire propose de ne pas augmenter ce taux.

*Demande de Mr et Mme COTTET : Mr le Maire lit le courrier de Mr et Mme COTTET qui demandent un stage d’observation fin novembre pour leur fils Rémi qui est en 3ème. Mr le Maire propose de prendre Rémi en stage.

*Devis du SIVOM d’Auzances : Monsieur le Maire propose le devis du SIVOM d’Auzances concernant les travaux à effectuer pour drainer le terrain communal vers chez Mme JAMY Yvette. Montant du devis : 984.90 € T.T.C.

*Devis du SIVOM d’Auzances : Mr le Maire fait passer le devis établi par le SIVOM pour la pose de caniveaux grilles en limite de propriété afin de capter les eaux pluviales et le sable au Betout. Les travaux devront être pris en charge par le propriétaire. Mr MOURLON ne veut pas s’engager à de tels frais (à voir). *Demande de Mr CROS Henri : Mr le Maire fait part de la demande de Mr CROS qui nous signale que les grilles au sol devant chez lui s’affaissent. Mr le Maire présente le plan où l’on peut voir que les grilles sont sur sa propriété. C’est donc de sa responsabilité de les nettoyer et de les réparer. *Courrier à Mme BASCOBERT Loriane : Mr le Maire lit le courrier transmis par Mme BASCOBERT Loraine, par l’intermédiaire de Me ESPAGNOL, et la réponse faite à ce jour (toujours par l’intermédiaire du notaire). La commune émet un avis favorable pour l’acquisition de son terrain, soit 142 m² au prix de 2 € le m² (frais de notaire et géomètre à la charge de la commune). *Fusion des Communautés de Communes : Mr SENETAIRE prend la parole et explique que pour le découpage actuel (2ème proposition), il y a 7 contre, 2 abstentions et 6 pour. La commission départementale se réunit le 19 Décembre. Il faut que chaque commune propose un nom et donne les noms des personnes qui souhaitent s’inscrire dans un groupe de travail. Proposition de nom de l’identité de la communauté de communes fusionnée : ENTRE SIOULE ET BOUBLE. Les conseillers pour les groupes de travail se sont fait connaître et la liste sera transmise à la Communauté de communes.

*Courrier de Mme PETIT Anne-Marie : Mr le Maire lit le courrier de Mme PETIT qui demande un allègement du nombre de m3 d’eau pour la maison de Mr PETIT Maurice à Chez Sourdoux (fuite). En effet, consommation pour 2016 : 821 m3. Mr le Maire propose de faire la moyenne des 3 dernières années (identique aux autres demandes), soit 297 m3 à facturer.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,