Compte-Rendu - CR Reunion 07 12 2022

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Compte-Rendu - CR Reunion 07 12 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 07 12 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, Réunion du 7 décembre 2022

Présents : MM. BLANCHON – BARRIERE – BENARD-SERRURIER – CLOAREC - CUNY – DUBOISSET – GOURSON – GRANDSAIGNE – MOURDON– POUCHOL -SENETAIRE. Absents Excusés : MM. BACCONNET (pouvoir à GOURSON) – BUISSON (pouvoir à CUNY) – DOS SANTOS (pouvoir à GRANDSAIGNE) - MARTIN (pouvoir à DUBOISSET).

Date de convocation : 29/11/2022.

L'an deux mil vingt-deux, le sept décembre à 18h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.

Mme DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 07/10/2022 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention Eau à Charonnet : la dernière analyse réalisée par l’ARS suite au nettoyage est correcte.

Eau à Vergheadet : prévoir une réunion avec les habitants.

Cimetière : Faire des courriers aux propriétaires des concessions non entretenues. La marbrerie BORRO intervient

le 16 décembre pour le monument aux morts.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leurs accords pour ajouter les points suivants à

l’ordre du jour :

-Travaux Eau

-Dossier Amendes de police

- Subventions aux associations

Monsieur le Maire donne lecture des subventions accordées pour 2021 et propose de répartir les subventions pour l’année 2022 comme suit :

*Animation aux Mésanges Bleues : 350.00 € * Amicale des Chasseurs : 370.00 € * APE Biollet Charensat Espinasse : 350.00 € * Entente Foot Charensat / Montel / Villossanges : 500.00 € * Association de Gym : 170.00 € * Auto Moto Vert : 230.00 € * Club de l’Avenir : 300.00 € * Comité de jumelage : 120.00 € * Comité des fêtes : 500.00 € * Pompiers du Montel : 385.00 € * Spécimen Carpes des Combrailles : 100.00 € * UNC-AFN Biollet-Charensat : 120.00 € (+ achat de 2 gerbes) * Association de gestion des baux communaux : 470.00 € *Club des jeunes : 300.00 € * Panier Charensatois : 400.00 €. Il est noté que l’association du théâtre est en sommeil.

Accord avec 13 pour 0 contre 2 abstentions pour les montants des subventions aux associations.

-Subvention à ACDC pour l’année 2022

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année une subvention de 600 € est versée à l’ACDC pour la mission de gestion du matériel d’animation. Une fois par an, pour la fête à thème (fête patronale), le matériel est prêté gratuitement. Il est envisagé de changer la fête à thème à savoir « La foire aux dindes » en remplacement de la fête patronale.

Accord pour verser la subvention de 600 € en 2022 avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

-Tarifs de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la salle des fêtes en cours. Il précise qu’au vu de la conjoncture actuelle un nouveau compteur d’énergie a été installé pour effectuer le comptage précis des consommations lors des locations.

Il est proposé de retirer la location de la petite salle

Monsieur le Maire propose d’appliquer les nouveaux tarifs comme suit à compter du 31 décembre 2022

Mairie de CharensatSALLE

+

CUISINE

TARIFS

Associations d’intérêt

communal et habitants

de la commune

TARIFS

Autres utilisateurs

Manifestations Sociale ou

Culturelle (sans droit d’entrée,

ni vente directe à l’intérieur)

Gratuit Gratuit

Grande salle 110,00 € 300,00 €

Mariage (3 jours) 200,00 € 300,00 €

Electricité Facturation suivant la consommation réelle

(relevés du compteur à la remise et à la restitution des clés)

Une publication sera faite dans le bulletin municipal et les associations seront prévenues par courrier. Vote : 15 pour – 4 contre – 0 abstention

- Bâtiment d’accueil

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de construire est accordé et que nous sommes dans l’attente du retour du contrôle de légalité.

L’estimation des travaux et des honoraires s’élève à 728 240.00 €.

Le montant des subventions accordées s’élève à 416 557.00 € (Région-Département-DETR-DSIL-Fonds A89).

Il demande aux conseillers Municipaux de délibérer à nouveau pour demander une subvention dans le cadre du LEADER à hauteur de 100 000.00 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et donne son accord avec 15 pour 0 contre 0 pour solliciter la subvention LEADER. Monsieur le Maire précise que des travaux en régie pourront être effectué, une réflexion doit être mise en place pour le mode de chauffage. La préparation des appels d’offres va être lancée.

- Création d’un emploi non permanant

Monsieur le Maire explique la nécessité de recruter temporairement un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. Considérant le surplus d’activité actuel sur : les locations de la salle polyvalente, des gîtes, de l’utilisation du stade, la préparation des repas de cantine et de travaux dans les bâtiments communaux. Il propose la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : adjoint technique territorial catégorie C du 25 novembre au 25 décembre 2022 et pour l’année 2023, à temps non complet 30/35ème. Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstention.

- Assainissement

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la société VALVERT concernant les vidanges des fosses septiques. Les interventions seraient réalisées à partir de 3 fosses septiques minimum. Montant forfaitaire vidange et nettoyage 365.00 € TTC (traitement des matières de vidange en sus 39.00 € TTC/ m3 pompé + option supplément de tuyaux de l’accès d’un 26 T jusqu’à la fosse 4.00 € ttc / mètre linéaire).

Le service sera proposé à la population.

-Programme DETR et DSIL 2023

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de déposer des dossiers de demandes de subventions pour 2023 dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local). En DETR, il propose un nouveau programme de voiries communales à hauteur de 100.000 € (montant maximum de dépenses subventionnables). En DSIL, l’annexe de la Maire (devis en cours). Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.

-Achat d’un téléphone portable pour l’école

Monsieur le Maire expose la demande émanent du dernier conseil d’école ; afin de pouvoir maintenir un contact avec les familles l’achat d’un téléphone professionnel pour l’école est demandé.Accord avec 13 pour 2 contre 0 abstention

-CIA

Monsieur le Maire rappelle le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) des agents. Le montant pour chaque agent est inchangé.

-Motion AMF

Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée par l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité concernant la loi de finances 2023.

Adoption de la motion avec 15 pour 0 contre 0 abstention

-Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et, après en avoir délibéré avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention et pour la durée du présent mandat, le Conseil Municipal * décide de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante : exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire

-Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Accord pour le renouvellement avec 15 pour 0 contre 0 abstention

- Levée de prescription quadriennale

Afin de permettre de rembourser les retenues de garanties des sociétés « SAS SOREBAT » et « SAS VOLCANS ETANCHEITE », Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit délibérer pour relever la déchéance quadriennale.

Les élus pensent que ces 2 sociétés n’existent plus. Interroger le comptable du SGC de Riom afin de connaitre la démarcha à suivre.

- Demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour la réalisation de travaux de réparation du « Pont de Couberteix » sur la voie communale n° 209 en limite de commune avec Villossanges. Cet ouvrage permet à la VC n° 209 le franchissement du ruisseau de Chancelade. L’estimatif financier du projet s’élève à 9 998.80 Euros HT. Le dossier est conjoint avec la commune de Villossanges. Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstention

-Travaux sur le réseau d’eau mise en place de cuves

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la mise en place de cuves alimentaires (40 000 litres) aux captages de « Chabassières » et « La Chèvre ». Ces travaux font partie du programme « Renforcement réseau d’eau le Bourg / Les Conchons) subventionnés à hauteur de 80 % (Conseil Départemental 40 % et Agence de l’eau Loire Bretagne 40 %). Des devis ont été établis par les entreprises : SIVOM Auzances/Bellegarde – ANIORTE et SARL DASSAUD. Après délibération le Conseil Municipal décide de retenir les propositions de l’entreprise SARL DASSAUD par 15 pour 0 contre 0 abstention

Montant des travaux :

*38 193.97 € HT (45 832.76 € TTC) « Chabassières »

*52 288.44 € HT (62 746.12 € TTC) « La Chèvre »

Soit un total de 90 482.41 € HT (108 578.88 € TTC)

Devis SIVOM Auzances Bellegarde (112 297.08 € TTC)

Devis ANIORTE (113 898.00 € TTC)

- Devis et courriers divers

• Présentation d’un devis de la menuiserie Alain DUCROS pour des rayonnage dans le local infirmier montant : 483.35 €. Ce devis sera présenté au CCAS

• Lecture du courrier d’une personne demandant un local pour installer une épicerie. Dans l’immédiat la commune ne dispose pas de locaux aménagés. Une réflexion va avoir lieu.• Information sur la demande d’un boucher voulant éventuellement faire de la vente sur la commune (distributeur automatique).

• Lecture d’un courriel demandant l’achat d’une petite partie communale au lieu-dit « La Poumerole ». Le Conseil Municipal donne son accord de principe. Voir la démarche à effectuer. • Lecture du courrier de Madame Christine PIRES BEAUNE députée concernant les échanges entre l’ARS et l’EHPAD au sujet de la non-compensation des dépenses liées au SEGUR de la santé. • Visite des gites le 8 décembre par les Gites de France pour le classement. • Nomination de 2 nouveaux régisseurs suppléants (Monsieur Benoît MOURDON et Madame Véronique PERRIER)

• L’étude hydrologique par la société SOMIVAL est en cours

- Questions diverses

• Faire de la publicité pour les terrains du lotissement

• Signalement problème eau

• Faire publicité pour Mobiplus

• Problème cirage salle des fêtes pour les thés dansants

Délibérations prises

67/2022 : adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG FPT 68/2022 : subventions aux associations pour l’année 2022

69/2022 : nouveaux tarifs de la salle polyvalente applicables au 31 décembre 2022 70/2022 : mission de la gestion du matériel d’animation confié à l’ACDC – versement de la subvention 2022

71/2022 : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité du 25/11/2022 au 25/12/2022

72/2022 : création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour l’année 2023

73/2022 : motion de la commune de Charensat relative à la crise économique et financière 74/2022 : demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police – année 2023 75/2022 : délégations au Maire en matière d’urbanisme

76/2022 : travaux sur le réseau d’eau « mise en place de cuves »

77/2022 : levée de prescription quadriennale dans le cadre du marché de travaux de construction d’un bâtiment d’accueil à l’étang de Chancelade

78/2022 : levée de prescription quadriennale dans le cadre du marché de travaux de réaménagement de la Mairie

79/2022 : programmation DETR 2023, renforcement voiries communales 80/2022 : programmation LEADER 2023 : construction d’un bâtiment d’accueil, d’information et à usage de refuge