Arrêté - 24 10 53 sctp

Documents similaires

Arrêté - 24 06 04 sctp 1

Arrêté - 24 03 53

Arrêté - 24 07 10 enedis

Arrêté - 24 10 62 gmt

Arrêté - 24 10 60 circet

Arrêté - 24 10 46 creazur06

Arrêté - 24 10 48 smd

Arrêté - 24 10 61 damiani

Arrêté - 24 10 13 colas

Arrêté - 24 10 47 sfilio

Arrêté - 24 10 53 sctp Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 53 sctp)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | | ‘ tienne as VILLE DE ARRETÉ P.M. n°24.10,53 var EX LA TRINITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité EFB/CO/CG/VM/SD Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu Le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu Le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté n°23.11.20 en date du 30 novembre 2023 portant délégation de fonctions à madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, troisième adjointe, Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant règlement général de voirie et d’occupation du domaine public, Vu l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande d'autorisation de travaux, N° 24-TRI-00125 EN DATE DU 07/10/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024013885 DE : MNCA - VDN PROPRETE #& : 04 89 98 17 75 127 boulevard René Cassin, 06200 NICE | CONDUCTEUR DE TRAVAUX : Jean-Michel DEPO # : 06 26 94 93 19 | OBJET : travaux de création d’une dalle pour abri bacs à déchets, en agglomération _ LIEU: boulevard Général de Gaulle (au droit du n°2, du n°9, du n°12 et du n°40), | avenue Sainte-Anne (au droit du n°2) DATE : du 04/11/2024 au 29/11/2024 de 09 h 00 à 16h 00 CONDUIT PAR : SCTP (société carrossoise de travaux publics) & : 0493 73 8288 | 780 route des Négociants Sardes, 06510 CARROS REPRÉSENTÉE PAR : Guillaume CHEDEVILLE #& : 07 72 51 76 16 | Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer La sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de La voie publique notamment.RER ten nul ARRETÉ P.M. n°24.10.53 ARRÊTE ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage MNCA - VDN PROPRETE représenté par le bénéficiaire monsieur Jean-Michel DEPO, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Général de Gaulle {au droit du n°2, du n°9, du n°12 et du n°40), avenue Sainte-Anne (au droit du n°2), du 04/11/2024 au 29/11/2024 de 09 h 00 à 16 h 00, mentionnées dans les articles suivants. ARTICLE 2/ Le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : <_ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines, °_ Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire, e_ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, + _ Le groupement d'entreprises devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain, e_ L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi soir 16 h 00 jusqu'au lundi matin 09 h 00 et la veille des jours fériés 16 h 00 au surlendemain 09 h 00, e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route, e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté. ARTICLE 3/ Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, à proximité du chantier, en permanence, 24 heures sur 24. Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). ARTICLE 4/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard, Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de voirie. ARTICLE 5/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible! site de la ville www.villedelatrinite.fr. :ARRETÉ P.M. n°24.10.53 ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, Soit faire l'objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte, Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie $ électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). u ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade : de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, MNCA - VDN PROPRETE représentée par monsieur Jean-Michel DEPO et l'entreprise SCTP (société carrossoise de travaux publics) représentée par monsieur Guillaume CHEDEVILLE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. RS Fait à La Trinité, le 3 0 OCT. 204 Pour le Maire et par délégation, L'Adjointe à la règlementation voirie, relations avec la subdivision métropolitaine Madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX re $;é; POLICE MUNICIPALE Tél: 0493 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire