Arrêté - 24 10 61 damiani

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Arrêté - 24 10 61 damiani Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 61 damiani)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, y d | VILLE DE

ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.61

#5 | LA TRINITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Trinité

EFB/CO/CG/VM/SD

Le Maire de La Trinité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2,

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,

Vu l'arrêté n°23.11.20 en date du 30 novembre 2023 portant délégation de fonctions à madame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, troisième adjointe,

Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d'occupation du domaine public,

Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de La commune,

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE,

Vu La demande d'autorisation de travaux,

N° 24-TRI-00130 EN DATE DU 24/10/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024014932

DE : MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST PÔLE GDP - EST LITTORAL

2 boulevard Georges Buono, 06340 LA TRINITÉ

REPRÉSENTÉE PAR : Patrice MOREAU # : 04 92 08 62 56 / astreinte : 06 66 96 06 15

OBJET : travaux de réfection de chaussée, en agglomération

LIEU : route de Laghet (du n°3283 au n°3579)

DATE : sur une journée entre le 12/11/2024 et le 29/11/2024 de 09 h 00 à 16 h00

CONDUIT PAR : DAMIANI ## : 04 93 08 13 40

2602 route de la Grave, 06510 CARROS

REPRÉSENTÉE PAR : Sébastien BERNABE Æ& : 06 68 77 76 16

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement, afin d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment.

ARRÊTE

ARTICLE _1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLNES ET LITTORAL EST PÔLE GDP - EST LITTORAL représenté par le bénéficiaire monsieur Patrice MOREAU, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, route de Laghet (du n°3283 au n°3579), sur une journée entre Le 12/11/2024 et le 29/11/2024 de 09 h 00 à 16 h 00, mentionnées dans les articles suivants.

Page 1 sur3ARRÊTÉ P.M. n° 24,10.61

ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés

pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1

du présent arrêté, de la manière suivante :

+ La capacité de circulation sera réduite à une voie, sans fermeture de voie,

+ Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage manuel

sous La responsabilité de l'entreprise sera instauré, entre 09 h 00 et 16 h 00.

En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

<_ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches

d'incendie) et la circulation des véhicules idoines,

*_ Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons,

des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par

la mise en place d'une déviation réglementaire,

+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation

en vigueur,

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du

domaine public métropolitain,

+ L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque soir et fin de semaine du vendredi soir

16 h 00 jusqu’au lundi matin 09 h00 et la veille des jours fériés 16 h 00 au surlendemain 09 h 00,

e L'entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d'Azur, Monsieur Serge NASPINI, tél :

06.09.64.81.46, de La date réelle des travaux, 3 jours avant leur début,

+ La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de

l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la

Route,

+ _ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise

définie à l'article-1 du présent arrêté,

+ Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant

la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

ARTICLE 3/ Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ….). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 4/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard.

Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville {wwwrvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité.

ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de

sa notification,

- Soit faire l'objet d'un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par

voie électronique via l'application Internet « télérecours citoyens » (wwwitelerecours.fr),

Page 2 sur3ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.61

ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST PÔLE GDP - EST LITTORAL représentée par

monsieur Patrice MOREAU et l’entreprise DAMIANI représentée par monsieur Sébastien BERNABE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Trinité, le

0 & NOV. 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjointe à la règlementation voirie,

relations avec la subdivision métropolitaine

!

am manuefle FERNANDEZ-BARAVEX

POLICE MUNICIPALE

Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr

Police municipale| Place Don Fighiera | 06340 La Trinité

www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adresséeà Monsieur Le Maire Page 3 sur 3