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Arrêté - 24 10 47 sfilio
Arrêté - 24 10 09 garelli
Arrêté - 24 10 56 circet
Arrêté - 24 10 46 creazur06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 46 creazur06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ea
VILLE
DE
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.10.46
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
N°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
PM
24.07.07
du 04
juillet 2024
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
La commune,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
dérogation
de
tonnage,
EN
DATE
DU
: 11/10/2024
PAR
: CREAZURO6
:
04.83.66.03.44
ZI
CARROS
13ème
Rue,
5ème
Avenue
"Lou
Gabeiro"
06510
- CARROS
OBJET :
Livraison
d’un
camion
grue
pour
le déplacement
de
la fosse
septique
LIEU
: 34
avenue
Sainte-Anne
DATE
: Du
28
octobre
2024
au
08
novembre
2024
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à une
sécurisation
sur
le périmètre
de
livraison,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et La
tranquillité
publique
et
Le stationnement.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
d’une
livraison
d’un
camion
grue
afin
de
déplacer
une
fosse
septique
au
34
avenue
Sainte-Anne,
une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
l’entreprise
CREAZURO6
avec
des
camions
dont
le
PTRA
n'excède
pas
19
tonnes
et
ce
uniquement
sur
les
voies
dont
le
tonnage
est
limité
entre
3,5t
à 19t.
Article
2/ Le
pétitionnaire
avisera
le service
de
la police
municipale
48
h 00
avant
la
livraison
prévue
entre
le 28/10/2024
et
le 08/11/2024.
La
livraison
ne
sera
accordée
qu’à
partir
de
09
h 00
jusqu’à
15
h 00
en
dehors
du
mercredi,
La
dérogation
de
tonnage
pour
cette
livraison
est
accordée
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
suivant:
FR-343-FB
Page
1
sur2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 24.10.46
Article
3/
En
raison
d’un
flux
important
de
circulation
sur
Le tronçon
précité
à
l’article-1
et
afin
de
sécuriser
les usagers
de
la voie,
la circulation
sera
momentanément
interdite
à tous
les véhicules
sur
l'avenue
Sainte-Anne,
le temps
de
la
livraison
de
la grue,
qui
sera
effectuée
en
sens
inverse
de
la
circulation.
En
revanche,
ledit véhicule
repartira
en
sens
normal
de
la circulation
une
fois
la livraison
effectuée.
Le
pétitionnaire
devra
impérativement
anticiper
leur
arrivée,
en
appelant
une
heure
avant
les
agents
de
la
police
municipale
qui
seront
chargés
de
la
fermeture
des
voies
de
circulation
au
À
: 06.22.94.38.66.
IL est
demandé
un
agent
de
l’entreprise
en
renfort
sur
le
dispositif
de
la fermeture
de
la voie
de
circulation.
Article
4J L'entreprise
CREAZUROG6
assumera
l'entière
responsabilité
relative
à la livraison.
À l'issue,
chaque
jour
la
chaussée
sera
préalablement
nettoyée
et
rendue
aux
usagers
de
la
route
en
toute
sécurité. À défaut
de ce constat,
des frais de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui être demandés.
Article
5/ Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le libre accès
en
tout temps
et sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à intervenir sur le sol. Le pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la partie
du
domaine
public
et ce, afin
de
faciliter toute
intervention
urgente
ou
d'entretien.
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. Article
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
La commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
l’entreprise
CREAZURO6
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
2
4
OCT,
2024
+
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
opole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur
2