Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400646-20240411-DELIB2024033a-DE) - BP-2924
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : MAIRIE DE LAPALUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840064600012
POSTE COMPTABLE : SGC VAISON LA ROMAINE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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[084-21 8400646-20240411-DELIB2024033a-DE
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture [Réception par le préfet : 12/04/2024] 115 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119 B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123 B7.3 - Etat des emprunts garantis 124 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées 127 B9 - Etat du personnel 130 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 133
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 134
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 135
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 136
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. 3
1 . a n | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par la nréfat : 19/04/2024] R
1 — INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
10 fonds divers et réserves 0
13 Subventions d'investissement 0
16 et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations i Iles (sauf le 204 1 104,00
Subventions d' versées 0
21 Immobilisations les (3 13 869,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 00
26 ons et créances rattachées 0
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
4581167 tions sous mandat -
011 à caractère 4
012 de et frais assimilés (4
014 Atténuations de its
016 APA
017 RSA / de RMI 0
65 Autres de courante (4 0
6586 Frais fonctionnement des d'élus 0
66 financières 0,00
67 s 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{ 5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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REG RER
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD) 195 289,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 fonds divers et réserves 0
13 Subventions d'investissement 194 494,00
16 E et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie)
20 Immobilisations les (sauf 204
204 Subventions d' versées (3
21 Immobilisations les
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324
26 Parti et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
4582167 sous mandat - Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. services ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres de courante (4
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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[084-21 8400646-20240411-DELIB2024033a-D E|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET À EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 5 500,00 1 104,00 1 000,00 1 000,00 2 104,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 364 891,00 13 869,00 271 056,80 271 056,80 284 925,80
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 427 019,00 7 466,00 742 176,63 742 176,63 749 642,63
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 797 410,00 22 439,00 1 014 233,43 1014 233,43 1 036 672,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 795,00 33579,18 33 579,19 34 374,19
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 900 410,00 23 234,00 1154 812,62 1154 812,62 1 178 046,62
040 Opérations ordre transf. entre 20 675,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 675,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
d'investissement
[ TOTAL 921 085,00 23 234,00 1 184 812,62 1 184 812,62 | 1 208 046,62 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 128 953,38 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 337 000,00 |
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. .
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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084-2 18400646-20240411-DELIB2024033a-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BR—2 - -
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
ou Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 474 090,00 194 494,00 602 889,41 602 889,41 797 383,41
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 474 090,00 194 494,00 602 889,41 602 889,41 797 383,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 109 155,80 0,00 95 542,40 95 542,40 95 542,40
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 109 155,80 0,00 95 542,40 95 542,40 95 542,40
AD sx: Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 795,00 33 579,19 33 579,19 34 374,19
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 583 245,80 195 289,00 732 011,00 732 011,00 927 300,00
021 Virement de la section de 31 774,00 274 700,00 274 700,00 274 700,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 122 501,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 154 275,00 409 700,00 409 700,00 409 700,00
| TOTAL 737 520,80 195 289,00 1 141 711,00 1 141 711,00 | 1 337 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1337 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR à79 70:00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2)
(3)
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
Hors recettes imputées au chapitre 018.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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Accusé certifié exécutoire
réglementaires applicables. [Réception par le préfet : 12/04/2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - 1N84:718400646-2024041 1-DELIB2024083a-DE Accusé certifié exécutoire
Réception parle-préfet- 12/04/20 Al
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ Ta EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . un N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 879 200,00 0,00 841 100,00 841 100,00 841 100,00
012 Charges de personnel et frais 1 405 000,00 0,00 1 415 000,00 1 415 000,00 1 415 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 366 000,00 0,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 801 200,00 0,00 2 788 100,00 2 788 100,00 2 788 100,00
66 Charges financières 96 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
67 Charges spécifiques (3) 20 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 200,00 200,00 200,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 917 725,00 0,00 2 885 300,00 2 885 300,00 2 885 300,00
fonctionnement
023 Virement à la section 31 774,00 274 700,00 274 700,00 274 700,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 122 501,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 154 275,00 409 700,00 409 700,00 409 700,00
fonctionnement
| TOTAL 3 072 000,00 0,00 3 295 000,00 3 295 000,00 | 3 295 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 295 000,00 |
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(
{
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5 ) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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134:218400646-2024041 1-DELIB2024033a-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , Lo N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 167 843,00 0,00 182 648,83 182 648,83 182 648,83
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 157 100,00 0,00 275 877,00 275 877,00 275 877,00
131 Fiscalité locale 1 693 200,00 0,00 1 638 001,00 1 638 001,00 1 638 001,00
74 Dotations et participations (3) 345 300,00 0,00 370 909,00 370 909,00 370 909,00
75 Autres produits de gestion 63 129,89 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 441 572,89 0,00 2 550 435,83 2 550 435,83 2 550 435,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 [ 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 : 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 441 572,89 0,00 2 550 435,83 2 550 435,83 2 550 435,83
042 Opérations ordre transf. entre 20 675,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 20 675,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 2 462 247,89 0,00 2 580 435,83 2 580 435,83 | 2 580 435,83 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 714 564,17 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 295 000,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL . , des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 379 700,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(
(
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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084-218400646-20240411-DELIB2024033a-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP—2024——— - Accusé certifié exécutoire
[Réception par le nréfet : 12/04/2024]
T
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 107 000,00 0,00 107 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 20 500,00 20 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 104,00 0,00 2 104,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 264 425,80 0,00 264 425,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 749 642,63 0,00 749 642,63
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
Si Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements : 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) _34 374,19 0,00 34 374,19
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 178 046,62 30 000,00 1 208 046,62
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 128 953,38 ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1337 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 841 100,00 à | 841 100,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 415 000,00 1 415 000,00
014 | Atténuations de produits 151 000,00 151 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 381 000,00 0,00 381 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 97 000,00 0,00 97 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 200,00 135 000,00 135 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 274 700,00 274 700,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 885 300,00 409 700,00 3 295 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 295 000,00 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(1)
(2)
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4)
(5) 5) Hors chapitres opérations.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal _Ris:218400646-2024041 1-DEUIB2024038a-DE Accusé certifié exécutoire
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). [Réception par le préfet : 12/04/2024
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
( 10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(084-218400646-2024041 1-DELIB2024033a-DE
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. [TR BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 95 542,40 0,00 95 542,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 797 383,41 0,00 797 383,41
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 135 000,00 135 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) _ - _ 34 374.19 0,00 34 374,19
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 274 700,00 274 700,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 927 300,00 409 700,00 1 337 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
0.00|
1337 000,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de charges (8) 20 000,00 : 20 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks ne 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 182 648,83 182 648,83
71 | Production stockée (ou déstockage) : : 0, 00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 275 877,00 . 275 877,00
731 | Fiscalité locale 1 638 001,00 1 638 001,00
74 Dotations et participations (8) 370 909,00 370 909,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 63 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 550 435,83 30 000,00 2 580 435,83
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 714 564,17 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 295 000,00 |
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[Réception par le préfet : 12/04/2024
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{ 4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
)
)
)
)
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
)
)
8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
)
(
(
(
( 9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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[084-21 8400646-20240411-DELIB2024033a-D E|
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[084-21 8400646-20240411 -DELIB2024033a-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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084-218400646-2024041 1-DELIB2024033a-DE|
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2024
IRécesti F-paiepréfet Hd —
Ill — VOTE DU BUDGET : Hi SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
103 ACQUISITIONS MAT. 239 871,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OUT. ET MOB. DIVE
105 ACQUISITION MAT. 294 027,14 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00
OUT. MOB. SCOLAIRE
161 Travaux Avenue 1 001 957,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'Orange
163 Travaux mise 349 843,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
accessibilité ERP
TOTAL 1 484 382,77 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1084-21 8400646-20240411-DELIB2024033a-DE
BP—-2024 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 12/04/2024]
Ill — VOTE DU BUDGET IT
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal _RÈt:248400646-20240411-DELIB2024033a-DE Accusé certifié exécutoire
[D 4 4: 1 2£-14. AAA 4 21
Ill - VOTE DU BUDGET EE ET
SECTION D’'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ACQUISITIONS MAT. OUT. ET MOB. DIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 26 377,84
Subventions d'équipement versées
21578 Autre matériel technique 1 050,00
21
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 19 746,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 19 746,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 19 746,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 19 746,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400646-2024041 1-DELIB2024033a-DE)
‘Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
Réception parle prétet. 12,0m/2074] | \tf |
A2.3
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : ACQUISITION MAT. OUT. MOB. SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 29 327,16 | a 0,00 20 500,00 | b 20 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 19 579,22 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 19 579,22 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 9 747,94 0,00 20 500,00 20 500,00
2152 Installations de voirie 1 735,20 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 17 700,00 17 700,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 012,74 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 5 717,00 12 565,00 | d 12 565,00
13 Subventions 0,00 5 717,00 12 565,00 12 565,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 3 278,00 5 291,67 5 291,67
13151 | Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 5 033,33 5 033,33
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 2 240,00 2 240,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 2 439,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)-({a +b) (5) -2218,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
(
(
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(
(5) Indiquer le signe algébrique.
( 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - B4-298400646-2024041 1-DELIB2024085a-DE Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BUDGET (Réception par le bréfet : 1279/2024]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Travaux Avenue d'Orange
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 15 080,00 8 860,00 | d 8 860,00
13 Subventions 0,00 15 080,00 8 860,00 8 860,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 15 080,00 8 860,00 8 860,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
f Solde = (c + d)— (a + b) (5) 23 940,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
5) Indiquer le signe algébrique.
) (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - 18421400646-2024041 1-DELIB2024085a-DE Accusé certifié exécutoire
Ill - VOTE DU BUDGET (Réception par ld préfet: 12/4/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : Travaux mise accessibilité ERP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2313 Constructions 98 168,22
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 6 155,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 6 155,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 6 155,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) 6155,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400646-20240411-DELIB2024033a-D E|
Accusé certifié exécutoire
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3I8IVN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/04/2024]
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084-218400646-20240411-DELIB2024033a-DE
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2024
Rg tisnparle-nréfet: 12/04/2024|
IV - ANNEXES —_—— —
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -128 953,38 -128 953,38
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 172 055,00 172 055,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 137 000,00 137 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
L.(E)(3) 505 242,40 505 242,40
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 368 242,40 368 242,40
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 133 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal .(B#4:2b3400646-20240411-DELIB2024033a-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par ie PrEtet 127 2074]
IV - ANNEXES =
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 137 000,00 | I 137 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 000,00 107 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 107 000,00 107 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,00
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 134 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
_ BB4-288400646-2024041 1-DELIB2024033a-DE)
Accusé certifié exécutoire
V — ARRETE ET SIGNATURES Réception parie préfet. 127{71207ä) Y ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : JA
Nombre de suffrages exprimés : JS
VOTES :
Pour : re
Contre : S
Abstentions : ©
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par maire (1), Were! FC GENS
A LAPALUD), le 11/04/2024
Délibéré par l'assemblée les membres du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A LAPALUD, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
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AMAYA Y RIOS Estelle
BONIFACY Sylvie
BOUCK Philippe
CALEGARI Virginie
CARPENTRAS Henri
CONTESSOTTO Sophie
DEFFES Jean-Marc
DOMERGUE Stéphan
FLAUGERE Hervé
GRAPIN Jean-Louis
GUARINOS Jean-Marc
HAMMER Laurence
HERMITANT Tamara
KERBRAT Isabelle
LAMBERTIN Jean-Pierre
MISÉRÉRÉ Gérard
MOREL Stéphane
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PARET Frank Gt à % PonuFay,
ROBIN Christophe
Page 136 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024033a-DE) MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - le 204 a
Accusé certifié exécutoire
V — ARRETE ET SIGNATURES (Réception par le|préfet : 12/2024]
ARRETE ET SIGNATURES A
SARDO Nicolas
SAUVADE Sandrine _ Fe ‘ a e* À TL ER n ar MA AMAT FE UE
SAUVADON Césarine
SBABTI Samira "3 tn # _ À 7 ia k { es. f F3 À A ets tte 4 SU Cp Des =
SOLEILHAC Aline
SOUVETON Anne-Marie
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ZENDRINI Mercèdes
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A LAPALUD, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 137