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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 034 BP 2023 Commune ANNEXE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -[BP1-226230546-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE [res ru]
Commune - MAIRIE DE LAPALUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840064600012
POSTE COMPTABLE : SGC VAISON LA ROMAINE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal (3)
ANNEE 2023
1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
CES
Sans Objet
83
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Sans Objet
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Sans Objet
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023 Accusé certifié exécutoire
D2 - Arrêté et signatures Réception par le préfet : 21/04/2023 109
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ar. L. 8211-36 du CGCT, ant. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023 084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
Code INSEE MAIRIE DE LAPALUD eption parlle préfet 2104287
MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 921
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 63
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
x . . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier {popu habitants de la strate
3 968 365.00 4 148 681.00 1 044.48 974.31
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
https://www.collectivites-locales.qouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
1 | Dépenses réelles de 741.58 929.00
fonctionnement/population
2 | Produit des impositions directes/population 378.22 457.00
3 | Recettes réelles de 620.14 1 075.00
fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population 100,26 430.00
5 | Encours de dette/population 563.25 717.00
6 | DGF/population 45.40 149.00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement (2)
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement (2)
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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Q0646-20230413-DEL2023034-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
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£ Leprñtat- 24/0400
1 INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II] B 3.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
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0646-20230413-DEL2023034-DE
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGETI rte 2m] 1
(1) Au budget primitif, les crédit
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape bud
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagée: des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du
VUE D’ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) $.062-000,00 2ASPATEN
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE d'où Gi
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ *
Oo asset LE
R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) {sexcédent) ï
& REPORTÉ (2) 0,00 609 752,11
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3 062 000,00 3 062 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
$ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 516 003,00 470 971,80 LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 452 997,00 31445400
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 183 564,20
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 569 000,00 968 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 031 000,00 4 031 000,00
5 votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits jgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
t après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
s non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 231 1-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement volés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
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084
Accusé certifié exécutoire
dat 240402
023034-DE
ET IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) o11 Charges à caractère général 771 170,00 0,00 879 200,00 879 200,00 879 200,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 327 400,00 0,00 1 405 000,00 1 405 000,00 1 405 000,00
014 | Atténuations de produits 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00
65 Autres charges de gestion courante 330 530,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 580 100,00 0,00 2 790 200,00 2 790 200,00 2 790 200,00
66 Charges financières 90 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 __0,00 31 525,00 31 525,00 31 525,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 701 100.00 0,00 2 907 725,00 2 907 725,00 2 907 725,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 27 000,00 31 774,00 31 774,00 31 774,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 136 000,00 : 122 501,00 122 501,00 122 501,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 163 000,00 154 275,00 154 275,00 154 275,00
TOTAL 2 864 100,00 0.00 3 062 000.00 3 062 000,00 3 062 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 062 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 169 859,35 0,00 167 843,00 167 843,00 167 843,00
73 Impôts et taxes 1 705 408,00 0,00 1 850 300,00 1 850 300,00 1 850 300,00
74 Dotations et participations 390 766,00 0,00 345 300,00 345 300,00 345 300,00
75 Autres produits de gestion courante 32 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00 40 800,00
Total des recettes de gestion courante 2 313 833,35 0,00 2 419 243,00 2 419 243,00 2 419 243,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 700,00 _0,00 12 329,89 12 329,89 12 329,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 u 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 314 533,35 0,00 2 431 572,89 2 431 572,89 2 431 572,89
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 20 250,00 5 20 675,00 20 675,00 20 675,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 250,00 20 675,00 20 675,00 20 675,00
TOTAL 2 334 783,35 0,00 2 452 247,89 2 452 247,89 2 452 247,89
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 609 752,11 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 062 000,00 ||
Pour inform tion :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
133 600,00
(1) Cf. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
Page 8
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90646-20230413-DEL2023034-DE
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anne
ons is | 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 900,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 282 649,00 231 202,00 100 341,00 100 341,00 331 543,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 275 075,00 173 307,00 231 367,00 231 367,00 404 674,00
Total des opérations d'équipement 280 726,00 48 488,00 55 120,00 55 120,00 103 608,00
Total des dépenses d'équipement 851 350,00 452 997,00 392 328,00 392 328,00 845 325,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 99 200,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 _0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 99 200,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 950 550,00 452 997,00 495 328,00 495 328,00 948 325,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 20 250,00 À 20 675,00 20 675,00 20 675,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 250,00 20 675,00 20 675,00 20 675,00
d'investissement
TOTAL 970 800,00 452 997,00 516 003,00 516 003,00 969 000,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 969 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 427 199,00 281 549,00 192 541,00 192 541,00 474 090,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 300,00 32 915,00 15 000,00 15 000,00 47 915,00
Total des recettes d'équipement 505 499,00 314 464,00 207 541,00 207 541,00 522 005,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 128 583,57 0,00 109 155,80 109 155,80 109 155,80 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 128 583,57 0,00 109 155,80 109 155,80 109 155,80
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 634 082,57 314 464,00 316 696,80 316 696,80 631 160,80
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 27 000,00 jee a 31 774,00 31 774,00 31 774,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 136 000,00 122 501,00 122 501,00 122 501,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 163 000,00 154 275,00 154 275,00 154 275,00
Page 9 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Libellé Pour mémoire
budget
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Restes à
réaliser N-1
Propos
nouve
5
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 183 564,20 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 969 000,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
133 600,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultals. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens rec
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'el
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI 040 - Di 040.
Page 10
cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
us en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
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LE —————— 1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 = DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 879 200,00 879 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 405 000,00 1 405 000,00
014 Atténuations de produits 151 000,00 151 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) mer 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 355 000,00 [M SDRERRE 355 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 86 000,00 0,00 86 000,00
67 Charges exceptionnelles 31 525,00 0,00 31 525,00
68 Dot. aux amortissements et provisions __0,00 122 501,00 122 501,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 FE ne 0,00
023 Virement à la section d'investissement 31 774,00 31 774,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 907 725,00 154 275,00 3 062 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 062 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement — 0,00 20 675,00 20 675,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 103 000,00 0,00 103 000,00 budgétaire) or 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 103 608,00 103 608,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées tee a] 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 500,00 0,00 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 331 543,00 0,00 331 543,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) €) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 404 674,00 0,00 404 674,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . __0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) É 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) À 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) À 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices > 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) : 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 . 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 948 325,00 20 675,00 969 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE Î 0,00 |
Î TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 969 000,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune oul'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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7 1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div - 167 843.00 TR 167 843,00
71 Production stockée (ou déstockage) CRE) | 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 850 300,00 Ru 1 850 300,00
74 Dotations et participations 345 300,00 S 345 300,00
75 Autres produits de gestion courante 40 800,00 0,00 40 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 329,89 20 675,00 33 004,89 78 Reprise sur amortissements et provisions __0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 431 572,89 20 675,00 2 452 247,89 +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 609 752,11 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 062 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 109 155,80 0,00 109 155,80
13 Subventions d'investissement __ ___ 474 090,00 0,00 474 090,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires) _ . 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 47) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 915,00 0,00 47 915,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 122 501,00 122 501,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) : 4 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) ; ee 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) __0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... | Stocks | _ 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 774,00 31 774,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ë se 0,00
Recettes d'investissement - Total 631 160,80 154 275,00 785 435,80 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 183 564,20 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 969 000,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6)À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, i retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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24104002
Il — VOTE DU BUDGET ———— ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 771 170,00 879 200,00 879 200,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 13 000,00 13 000,00
60612 Energie - Electricité 178 000,00 267 000,00 267 000,00
60621 Combustibles 6 000,00 7 000,00 7 000,00
60622 Carburants 12 000,00 12 000,00 12 000,00
60623 Alimentation 500,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 4 000,00 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 45 000,00 45 000,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 6 000,00 6 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 15 000,00 15 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 77 000,00 67 000,00 67 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6156 Maintenance 60 000,00 57 000,00 57 000,00
6161 Multirisques 15 000,00 21 000,00 21 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 600,00 1 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 6 500,00 6 500,00
6188 Autres frais divers 14 000,00 15 000,00 15 000,00
6226 Honoraires 23 000,00 22 000,00 22 000,00
6228 Divers 23 000,00 41 000,00 41 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 9 000,00 9 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6237 Publications 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6238 Divers 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6247 Transports collectifs 8 600,00 8 600,00 8 600,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6262 Frais de télécommunications 17 000,00 17 000,00 17 000,00
627 Services bancaires et assimilés 170,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 17 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 108 400,00 112 000,00 112 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 4 000,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 12 500,00 14 000,00 14 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 327 400,00 1 405 000,00 1 405 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 1 000,00 500,00 500,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 500,00 2 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 351,00 12 800,00 12 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 795 000,00 817 000,00 817 000,00
64131 Rémunérations non tit. 100 500,00 126 000,00 126 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 11 800,00 25 100,00 25 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 770,00 137 600,00 137 600,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 379,00 217 000,00 217 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 100,00 6 500,00 6 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 45 000,00 40 000,00 40 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 151 000,00 151 000,00 151 000,00
139223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 151 000,00 151 000,00 151 000,00
65 Autres charges de gestion courante 330 530,00 355 000,00 355 000,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 2 500,00 2 950,00 2 950,00
6518 Autres 5 536,00 6 850,00 6 850,00
6531 Indemnités 110 000,00 114 000,00 114 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 10 750,00 10 750,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 8 000,00 8 000,00
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 0230413-DEL2023034-DE
sérenis
Chap! Libellé (1) Pour mémoire HOROT EP perr prouzopte (4) art (1) budget précédent (2)
6535 Formation 3 300,00 3 000,00 3 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 250,00 250,00 250,00
6553 Service d'incendie 105 444,00 110 110,00 110 110,00
65548 Autres contributions 20 000,00 18 000,00 18 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 230,00 1 230,00
657362 Subv. fonct. CCAS 26 000,00 40 000,00 40 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 1 850,00 1 850,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 38 000,00 38 000,00 38 000,00
65888 Autres 0,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 580 100,00 2 790 200,00 2 790 200,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 90 000,00 86 000,00 86 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 86 000,00 86 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 31 525,00 31 525,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 20 525,00 20 525,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 701 100,00 2 907 725,00 2 907 725,00 =satb+tc+tdte
023 Virement à la section d'investissement 27 000,00 31 774,00 31 774,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 136 000,00 122 501,00 122 501,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 136 000,00 122 501,00 122 501,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 163 000,00 154 275,00 154 275,00
D'INVESTISSEMENT
043 ] Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 163 000,00 154 275,00 154 275,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2 864 100,00 3 062 000,00 3 062 000,00 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) æ
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 062 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vole I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif,
(6) Silla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Accusé certifié exécutoire
F +: 241040)
Il —- VOTE DU BUDGET CI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 169 859,35 167 843,00 167 843,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 929,35 1 000,00 1 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 27 500,00 28 243,00 28 243,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 800,00 200,00 200,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 26 000,00 26 000,00 26 000,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 1 430,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 600,00 600,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 1 000,00 1 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 45 000,00 44 000,00 44 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 200,00 1 800,00 1 800,00
73 Impôts et taxes 4 705 408,00 1 850 300,00 4 850 300,00
73111 Impôts directs locaux 1 338 750,00 1 483 000,00 1 483 000,00
73211 Attribution de compensation 119 525,00 119 600,00 119 600,00
73221 FNGIR 37 433,00 37 500,00 37 500,00
7336 Droits de place 1 000,00 1 500,00 1 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 58 700,00 58 700,00 58 700,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74 Dotations et participations 390 766,00 345 300,00 345 300,00
7411 Dotation forfaitaire 174 000,00 178 000,00 178 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 51 000,00 54 000,00 54 000,00
744 FCTVA 11 000,00 3 500,00 3 500,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 60 000,00 60 000,00 60 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 17 063,00 17 100,00 17 100,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 76 203,00 32 700,00 32 700,00
75 Autres produits de gestion courante 32 800,00 40 800,00 40 800,00
752 Revenus des immeubles 32 000,00 40 000,00 40 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 800,00 800,00 800,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 313 833,35 2 419 243,00 2 419 243,00
{a) = 70 + 73 + 74 +75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 700,00 12 329,89 12 329,89
7718 Autres produits except. opérat° gestion 700,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 12 329,89 12 329,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2314 533,35 2 431 572,89 2 431 572,89
= atb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 250,00 20 675,00 20 675,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 250,00 20 675.00 20 675,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 250,00 20 675,00 20 675,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 334 783,35 2 452 247,89 2 452 247,89
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 609 752,11 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Page 17
3 062 000,00 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. = - Réception par le préfet : 21/04/2023 (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal | Bpt2256580646-20230413-DEL2023034-DE Accusé certifié exécutoire
El Ill = VOTE DU BUDGET ee ET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat° documents urbanisme 5 700,00
droits si
Terrains nus 233 894,00 3 500,00
Autres bâtiments publics 0,00 1 015,00
Installations de voirie 0,00 46 450,00
Matériel roulant 0,00 5 000,00
Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 000,00
Matériel de bureau et informatique 18 434,00 8 355,00
Mobilier 6 000,00 0,00
immobil 1,00 35 021,00
Constructions 20 000,00 132 588,00
llat® lage techni 75,00 98 779,00
ros
Compte de liaison : affectat®
et
Vote (4)
3 500,00
1 015,00
46 450,00
5 000,00
1 000,00
8 355,00
0,00
00
132 588,00
Total des financières
Total des d’ r compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 950 550,00 495 328,00 495 328,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 20 250,00 20 675,00 20 675,00
Etat et établissements nationaux 20 250,00 20 675,00 20 675,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
IS 0 0,00 00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 970 800,00 516 003,00 516 003,00
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 452 997,00 || +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 969 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105 (1)
MOB. SCOLAIRE LIBELLE : ACQUISITION MAT. OUT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
B3
00646-20230413-DEL2023034-DE
Pour vote
Art. _. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 271 804,40 | a 1 228,00 32120,00 |b 32120,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 415,65 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 734,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 14 681,12 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 256 388,75 1 228,00 32 120,00 32 120,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 735,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 139 660,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 108 279,56 1 228,00 32 120,00 32 120,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 713,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 16 392,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 392,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 706,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 4 686,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) -16 956,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailer les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24
ST
CN
ES
ES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
Accusé certifié exécutoire
Ill —- VOTE DU BUDGET Réception parte préfet 270402] LI}
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : PLAN D'EAU CARRIERE DES GIRARDES
Pour vote
Réalisations R à iti Art. | | alisation | restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 314 580,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 936,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 205,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 9 098,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 302 643,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 265 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 37 411,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. GFP de rattachement
nts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 0230413-DEL2023034-DE
tion par le préfet : 21/
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : Travaux Avenue d'Orange
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4}
DEPENSES 1001957,04 | a 4 600,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 043,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 73 043,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 928 913,81 4 600,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 928 913,81 4 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 15 080,00 | d 0.00
13 Subventions d'investissement 15 080,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 15 080,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 10 480,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
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Ill — VOTE DU BUDGET Fcepon ere ER AU I]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Travaux mise accessibilité ERP
Pour vote
Art. a Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour €) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 349 207,98 | a 42 660,00 23 000,00 |b 23 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 349 207,98 42 660,00 23 000,00 23 000,00 0,00
2313 Constructions 97 532,22 41 745,00 3 000,00 3 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 251 675,76 915,00 20 000,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 39 070,00 | d 15 000,00
13 Subventions d'investissement 6 155,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 155,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 915,00 15 000,00
2313 Constructions 32 915,00 15 000,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -11 590,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Réaménagement du Centre Ancien
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 119711,33 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 119 711,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 119 711,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. GFP de rattachement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d' versées
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Immobilisations es en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal |8-226980546-20230413-DEL2023034-DE Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BUDGET Réception par le préfet 21047223] Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Réaménagement Espaces Publics
Pour vote
Réalisati : pp Art. . | éalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 82 459,56 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 823,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 823,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 636,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 80 636,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d'équi versées
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Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
08.
Accusé certifié exécutoire
18400646-20230413-DEL2023034-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) OH/01N de l'exercice cours de l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(8) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668.
Page 91 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES [Réception par le préfet : 21/04/202 IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Autres dettes à long ou moyen lerme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour locations - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour locations - ventes 0,00 0,00
0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0.00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00
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Page 92 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 8P*:26280546-20230413-DEL2023034-DE Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES SE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/04/2011
CGCT) : 610.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 21/04/2011
L Voitures TV 21/04/2011
L Camions et véhicules industriels F 21/04/2011
L Mobilier 10 21/04/2011
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/04/2011
L Matériel informatique 5 21/04/2011
L Matériels classiques 6 21/04/2011
L Coffre-fort 20 21/04/2011
E Installations et appareils de chauffage 45, 21/04/2011
L Appareils de levage - ascenseurs 20 21/04/2011
L Equipements de garages et ateliers 10 21/04/2011
L Equipements des cuisines 10 21/04/2011
L Equipements sportifs 10 21/04/2011
L Installations de voirie 20 21/04/2011
L Plantations 15 21/04/2011
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/04/2011
L Bâtiments légers, abris 10 21/04/2011
L Agencemis et aménagemts de bâtiment, installat° élec. et télépho. 15 21/04/2011
L Biens de faible inférieur à 1000,00 euros 1 21/04/2011
L Subventions d'équipement 3 30/05/2016
Page 93 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal HZ0646.20230418.DEL2023084.DE
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES Réception par le préfet : 21/04/2023] IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 123 675,00 123 675,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 103 000,00 103 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 103 000,00 103 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 675,00 20 675,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 675,00 20 675,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses a Eur par des 123 675,00 452 997,00 0,00 576 672,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 94 Ministère de l'Intérieur Accusé de réceptio
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Accusé certifié exécutoire
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 263 430,80 | Il 263 430,80
Ressources propres externes de l’année (a) 109 155,80 109 155,80
10222 FCTVA 51 955,00 51 955,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 57 200,80 57 200,80
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 154 275,00 154 275,00
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 703,00 3 703,00
28051 Concessions et droits similaires 5 385,00 5 385,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 749,00 749,00
28128 Autres aménagements de terrains 331,00 331,00
281318 Autres bâtiments publics 53,00 53,00
28135 Installations générales, agencements, 444,00 444,00
28152 Installations de voirie 1 212,00 1 212,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 607,00 607,00
281571 Matériel roulant 14 221,00 14 221,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 959,00 8 959,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 1 956,00 1 956,00
28182 Matériel de transport 3 812,00 3 812,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 164,00 19 164,00
28184 Mobilier 12 890,00 12 890,00
28188 Autres immo. corporelles 49 015,00 49 015,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
89... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 774,00 31 774,00
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Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R1068 (4 IV ll précédent (4) (5) (48) 068 (4)
Total
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disponibles
Montant
[ Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 576 672,00
Page 95 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023 usé cifié éeut
Ressources propres disponibles IV EXCUSE 61 459,00 phorparte prétet-2700720 Solde V=IV-1(6) 184 787,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique
Page 96 Intérieur Accusé de réception - Ministère de l
084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
Page
99 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
10646-20230413-DEL2023034-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES [Réception par le préfet : 21/04/2022] IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 300
040,09
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 150
252,38
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 450 292.47
Recettes réelles de fonctionnement Il 3 041 325.00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LIU 14, 81]
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 100 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
: le-prétet : 24/04092
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : x ; Nature juridique de Montant de la Subventions (2) Objet (3)
Nom de l'organisme ; Jurielql : (1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6553 Service Incendie Cotisation 2023 SDIS VAUCLUSE Département 110 110,00
65548 Ass Maires Vaucluse Participation 2023 ASSOCIATION DES MAIRES Autre personne de droit public 926,00
DE VAUC
65548 Participation SIAERH Participation 2023 SIAERH DU NORD VAUCLUSE | Etablissement de droit public 10 605,00
65548 SIFA Participation 2023 SIFA Etablissement de droit public 3 909,00
6558 Syndicat forestier Participation 2023 SYNDICAT MIXTE FORESTIER | Autre personne de droit public 1 230,00
657362 | Subvention Subvention 2023 CCAS LAPALUD Etablissement de droit public 40 000,00
65738 FSL Participation CONSEIL DEPARTEMENTAL | Département 450,00
VAUCLUSE
65738 FAJ Participation CONSEIL DEPARTEMENTAL Département 400,00
VAUCLUSE
6574 AF.V.MA Subvention 2023 ASSOCIATIO FORMATION ET | Association 200,00
VULGAR
6574 Don du Sang Subvention 2023 AMICALE DES DONNEURS DE | Association 450,00
SANG
6574 Sou des Ecoles Subvention 2023 SOU DES ECOLES DE Association 7 150,00
LAPALUD
6574 Sprinter Club Subvention 2023 RANDOPTES SPRINTER Association 600,00
CLUB Lapalu
6574 Tarot Club Subvention 2023 TAROT CLUB MR ROLLE Association 200,00
ALAIN
6574 Tennis Club Subvention 2023 ASSOCIATIO TENNIS CLUB Association 300,00
LAPALUD
6574 Union Bouliste Subvention 2023 ASS UNION BOULISTE Association 900,00
LAPALUD
6574 usL Subvention 2023 ASSOCIATIO UNION Association 4 700,00
SPORTIVE LAPA
6574 Amicale sapeurs pomp Subvention 2023 AMICALE SAPEURS Association 250,00
POMPIERS CSP B
6574 Anciens de la SFEC Subvention 2023 ASSOCIATIO ANCIENS DE LA | Association 50,00
SFEC
6574 Dons d'Organes Subvention 2023 ASSOCIATIO FRANCE ADOT | Association 100,00
84
6574 Contact Subvention 2023 ASSOCIATIO CONTACTS Association 80,00
6574 Croix Rouge Subvention 2023 CROIX ROUGE MR Association 100,00
BREYSSIEUX PIER
6574 Ecole Pompiers Subvention 2023 ASSOCIATIO ECOLE JEUNES | Association 220,00
SAPEUR
6574 Restos du Coeur Subvention 2023 RESTAURANTS DU COEUR | Association 300,00
DE VAUCLU
6574 Syndicat initiative Subvention 2023 SYNDICAT INITIATIVE MME | Association 250,00
CUILLE
6574 Prévention Routière Subvention 2023 PREVENTION ROUTIERE Association 100,00
COMITE DEP
6574 Secours Populaire Subvention 2023 SECOURS POPULAIRE Association 500,00
BOLLENE
6574 Souvenir Français Subvention 2023 LE SOUVENIR FRANCAIS Association 150,00
6574 Sud Multi Boxes 84 Subvention 2023 SUD MULTI BOXES 84 Association 200,00
6574 Subvention Subvention 2023 BOXING CLUB UNITED Association 300,00
6574 Arc en Ciel Subvention 2023 ASSOCIATIO L ARC EN CIEL | Association 80,00
6574 Subvention Subvention 2023 MAISONS PAYSANNES DE Association 80,00
FRANCE Mf
6574 Bulle Evasion Subvention 2023 ASSOCIATIO BULLES Association 300,00
EVASION
6574 LAP'ÂNERIE Subvention 2023 LAP ANERIE Association 500,00
6574 SAINT MICHEL GUINEE Subvention 2023 ASS. "SAINT MICHEL GUINÉE" | Association 200,00
6574 Saint Pierre Subvention 2023 ASSOCIATION SAINT PIERRE | Association 500,00 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
RE
FE Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Era uridiquesde 211/42M9ntant de u Organsir bvention
6574 Combattants et PG Subvention 2023 ASSOCIATION DES Association 100,00
COMBATTANTS ET
6574 Medaillés Militaires Subvention 2023 ASSOCIATIO MEDAILLES Association 100,00 MILITAIRE
6574 Le faisan Subvention 2023 SOCIETE DE CHASSE LE Association 600,00 FAISAN
6574 USEP Subvention 2023 USEP Association 700,00
6574 Yatching Club Subvention 2023 YACHTING CLUB Association 250,00
6574 Comite des Fêtes Subvention 2023 COMITE DES FETES DE Association 8 000,00 LAPALUD
6574 ARAC Subvention 2023 ASSOCIATION REPUBLICAINE | Association 160,00 DES À
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE Subvention 2023 COOPERATIVE SCOLAIRE Association 135,00 DES ECOLE
6574 Amicale des Amis Subvention 2023 AMIS DE LA RESISTANCE Association 120,00 ANACR CH
6574 Téléthon Subvention 2023 AFM Association 250,00
6574 DDEN du Vaucluse Subvention 2023 DDEN VAUCLUSE Chez M Association 50,00 SAUGER Do
6574 Section Locale Subvention 2023 SECTION LOCALE Association 50,00
ACCIDENTE TRAVA
6574 Fils et Pinceaux Subvention 2023 FILS ET PINCEAUX Association 500,00
6574 Union depart. sapeur Subvention 2023 UDSP Association 50,00
6574 Cercle Généalogique Subvention 2023 CERCLE GENEALOGIQUE DE | Association 150,00 LAPALUD
6574 Amicale du Personnel Subvention 2023 AMICALE DU PERSONNEL Association 1 000,00
COMMUNAL
6574 Les choupinets Subvention 2023 LES CHOUPINETS Association 400,00
6574 Football club Subvention 2023 ASSOCIATIO FOOT Association 600,00 VETERANS
6574 Mini Flotte Subvention 2023 MINI FLOTTE LAPALUD Association 400,00
6574 Gym Attitude Subvention 2023 ASSOCIATIO GYM ATTITUDE | Association 700,00
6574 Ping Pong Club Subvention 2023 PING PONG CLUB LAPALUD | Association 200,00 Mme GRA
6574 Fuseaux lapalutiens Subvention 2023 LES FUSEAUX LAPALUTIENS | Association 180,00
6574 Lei Ami Dei Anciens Subvention 2023 ASSOCIATIO LEI AMI DEI Association 1 000,00 ANCIEN
6574 Compagnie archers Subvention 2023 COMPAGNIE DES ARCHERS | Association 700,00
6574 MAM BABY BOOM Subvention 2023 LA MAM BABY BOOM Association 200,00
6574 Sport adapté mistral Subvention 2023 SPORTIVE SPORT ADAPTE Association 100,00
MISTRAL
6574 MFR RICHERENCHES Subvention 2023 MFR 84600 RICHERENCHES | Entreprise 80,00 (85 CHE
6574 CHAMBRE METIERS Subvention 2023 CHAMBRE METIERS ET Entreprise 40,00 ARTISANAT
6574 Boule dorée Subvention 2023 ASSOCIATIO LA BOULE Association 1 050,00 DOREE 8484
6574 APCB Subvention 2023 AMICALE DES PECHEURS DU | Association 500,00 CANTON
6745 Sub Multi Boxes 84 Subv.exceptionnelle SUD MULTI BOXES 84 Association 200,00
6745 Union Bouliste Subv.exceptionnelle ASS UNION BOULISTE Association 100,00 LAPALUD
6745 Croix rouge Subv.exceptionnelle CROIX ROUGE MR Association 100,00 BREYSSIEUX PIER
6745 Restos du coeur Subv.exceptionnelle RESTAURANTS DU COEUR | Association 100,00 DE VAUCLU
6745 Secours Populaire Subv.exceptionnelle SECOURS POPULAIRE Association 100,00 BOLLENE
6745 Boule dorée Subv.exceptionnelle ASSOCIATIO LA BOULE Association 150,00 DOREE
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 102 Intérieur Accusé de réception - Ministère de l
2023034-DE 18400646-2023041
Accusé certifié exécutoire
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3IHIVN MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
IV —- ANNEXES [Réception par le préfet : 21/04/2023] IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
; MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale à =
SIAERH du nord vaucluse Part. Annuelle 10 605,00
Autres organismes de regroupement e à
ADIIL Part Annuelle 586,34
Ass. Maires de France Part Annuelle 925,36
Conseil Architecture urbanisme Part Annuelle 848,00
Syndicat Mixte Forestier Part Annuelle 1 230,00
Sifa Part Annuelle 3 909,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 106 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
5 { -DEL2023034-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - BP - 2023
Accusé certifié exécutoire
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date de Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Locations immeubles aménagés Restaurant 15/04/2008 n° 31-2008 du 15 avril 2008
Page 107 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
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10646-20230413-DEL2023034-DE
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES [Réception par le préfet 21/04/2023] IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par ÿ ge
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 bas TES produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) ei (%) Ce) délibérante
TFPB 4 351 000,00 11,05 31,94
0,00 1 389 709,00 11,05
TFPNB 103 100,00 6,73 63,13
0,00 65 087,00 6,73
CFE 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 239 068,00 0,00 11,46
0,00 27 397,00 0,00
secondaires.
TOTAL 4 693 168,00 16,90 1 482 193,00 12,94
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4440646-20230413-DEL2023034-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Accusé certifié exécutoire
Récanti Le prétat : 24/04/2022
IV - ANNEXES "| 1
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : a
Nombre de suffrages exprimés : À &
VOTES :
Pour: es
Contre: &.{,
Abstentions : ©°2
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par maire (1),
A LAPALUD, le 13/04/2023
maire ,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A LAPALUD, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AIOSA Fabrice £ Ch
AMAYA Y RIOS Estelle SE—
BONIFACY Sylvie me T2 > j
BOUCK Philippe
CALEGARI Virginie ÿ
CARPENTRAS Henri
CONTESSOTTO Sophie ÉOZS—
DEFFES Jean-Marc
FLAUGERE Hervé
FRAISSE Alexandrine
GRAPIN Jean-Louis
GUARINOS Jean-Marc
HAMMER Laurence
HERMITANT Tamara
KERBRAT Isabelle
LAMBERTIN Jean-Pierre Cl
MISÉRÉRÉ Gérard O7 > SA
MOREL Stéphane
PARET Frank
ROBIN Christophe NA
SARDO Nicolas Sul a
Page 109 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Accusé certifié d
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Réceotion par le préfet - 21/04/2022 IV 2
D2
SAUVADE Sandrine
SAUVADON Césarine
SBABTI Samira (LC
DEVEZ Ke Dee tbe
SOLEILHAC Aline
SOUVETON Anne-Marie
ZENDRINI Mercédes
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: les membres du conseil municipal
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 110
A LAPALUD, le