Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement ANNEXE

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Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement ANNEXE Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement ANNEXE)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE) MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21840064600053 Services de distribution d'eau potable et

assainissement MAIRIE DE LAPALUD

POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Assainissement LAPALUD Budget Annexe (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - BP - 2024 084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE Accusé certifié exécutoire

e Réception par | éfet : Sommaire p par le préfet : 12/04/2024]

1- Informations générales

Modalités de vote du budget

IL - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

9

B2 - Balance générale du budget - Recettes

10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

14

15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

23

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

25

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions

Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières

26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

27

A4, - Equilibre des opérations financières - Recettes

Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

28

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

29

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus

Sans Objet

B2.] - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1. - Etat du personnel

Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

Sans Objet

D - Arrêté et signatures 30

D - Arrêté et signatures

(1) Ges états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M. 48. (2) Ges états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 213-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB202403

ié exécutoire

le préfet : 12/04/202

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Anne

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .…...).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe 08#-228240646-20240411-DELIB2024034-DE Accusé certifié exécutoire

R li éfet :

1 = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRPRT PR PER 2104/24 VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 342 000,00 129 769.41 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ '

LE

+ +

+

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

0 ne nié R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

à REPORTE (2) 0,00 212 230,59

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 342 000,00

342 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Ë CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 519 299,00

345 921,02

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ +

+

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 19 542,00 11 399,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 181

520,98

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 534 841,09 S388#1,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 880 841,00

880 841,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés comespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors qu même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

i s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation volés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - BP - 2024

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

18400646-20240411-DELIB202403 08:

Accusé certifié exécutoire

: 12/04/202

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 | Charges à caractère général 177 191,00 0,00 25 570,00 25 570,00 25 570,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 0,00 5 400,00

5 400,00 5 400,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 9,98

9,98 9,98

Total des dépenses de gestion des services 182 444,00 0,00 30 979,98 30 979,98

30 979,98 66 Charges financières

17 600,00 0,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 022 Dépenses

imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 200 044,00 0,00 47 679,98 A7 679,98 47 679,98

023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 239 486,00 239 486,00 239 486,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 54 834,00 54 834,02 54 834,02

54 834,02

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 54 834,00 294 320,02 294 320,02

294 320,02

TOTAL 254 878,00 0,00 342 000,00 342 000.00 342 000,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 342 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 70 Ventes produits

fabriqués, prestations 25 000,00 0,00 94 370,00 94 370,00 94 370,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 74 Subventions

d'exploitation 5 999,82 0,00 10 001,41 10 001,41 10 001,41

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

otal des recettes de gestion des services 30 999,82 0,00 104 371,41 104 371,41 104 371,41

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 77 Produits

exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 30 999,82 0,00 104 371,41 104 371,41 104 371,41

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 25 398,00 25 398,00 25 398,00

25 398,00

043 Opéra” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 398,00 25 398,00 25 398,00 25 398,00

TOTAL 56 397,82 0,00 129 769,41 129 769,41 129 769,41

+

C R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 21223050]

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3420000]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

268 922,02

Page 5

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

E)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - BP - 2024

(1) Cf. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administralf ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

visions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs (4) Si la régie applique le régime des pro\

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ge chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040

Page 6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

é exécutoire

le préfet: 12/04/202 éception

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions

VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations

en cours 244 492,00 19 542,00 478 201,00 478

201,00 497 743,00 Total des

opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 244 492,00 19 542,00 478 201,00 478 201,00 497 743,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 0,00 15 700,00 15 700,00

15 700,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (5) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 26 Paricipat® et

créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 15 000,00 0,00 15 700,00

15 700,00 15 700,00 45. | Total des opérations pour compte de

tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 259 492,00 19 542,00 493 901,00 493 901,00

513 443,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections

(4) 25 398,00 25 398,00 25 398,00 25 398,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 398,00 25 398,00

25 398,00 25 398,00

TOTAL 284 890,00 19 542,00 519 299,00 519 299,00

538 841,00

+

LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

CL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 538 841,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE

(3) TOTAL budget précédent (1)

N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 63 000,00 11 399,00 51 601,00

51 601,00 63 000,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

corporelles

23 Immobilisations reçues 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 63 000,00 11 399,00 51 601,00

51 601,00 63 000,00 d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

affectat® (BA régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 63 000,00 11 399,00 51 601,00

51 601,00 63 000,00 d'investissement

021 | Virement de la section 0,00 239 486,00 239 486,00 239 486,00 d'exploitation (4)

Page 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe 226440646-20240411-DELIB2024034-DE) Accusé certifié exécutoire

040 Opérat° ordre transfert 54 834,00

54 834,02 éceptio et 1 5 02

entre sections (4)

041 Opérations 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 54 834,00

294 320,02 294 320,02 294 320,02

4

<

L 501 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 181 520,98 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 538 841,00 ||

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE 268 922,02

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT

(8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dolalion initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de Ia part de sa collectivité de rattachement.

(8) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-AT). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération R/021 + RI 040 DI 040.

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084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE)

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget AnnexeaBRsé2@24ifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE

DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 25 570,00 25 570,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 400,00 5 400,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 9,98 9,98

66 Charges financières 16 700,00 0,00 16 700,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 54 834,02 54 834,02

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 239 486,00 239 486,00

Dépenses d'exploitation - Total 47 679,98 294 320,02 342 000.00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ]

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 342 000,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 25 398,00 25 398,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 15 700,00 0,00 15 700,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 497 743,00 0,00 497 743,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Débpréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 513 443,00 25 398,00 538 841,00

LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 538 841,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - BP - 2024 Accusé certifié exécutoire

BERRRRRRREEEESAEEESEL

LSESPSER PERE PRET TAC Fa pr

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) DpÉrARS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 94 370,00

94 370,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 10 001,41 10 001,41

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 25 398,00

25 398,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00

0,00

Recettes d'exploitation — Total 104 371.41 25 398,00 129 769,41

LC R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 212 230,59 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 342 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRératons dardre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 63 000,00 0,00

63 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) : 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

0,00

22. Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 54 834,02

54 834,02

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00

0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) À 0,00

0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients ï é 0,00 0,00

dise Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 239 486,00

239 486,00

Recettes d'investissement — Total 63 000,00 294 320,02 357 320,02

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 181 520,98 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 538 841,00 ||

Page 10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - BP - 2024 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

646-20240411-DELIB202403

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe Accusé certifié exécutoire

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

Entretien, réparations bâtiments publics 169 953,00 10 000,00

10 000,00

Entretien, réparations réseaux 5 000,00

5 000,00 5 000,00

Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00

5 000,00

Publicité, publicat”, relations publique 1 638,00

4 870,00 4 870,00

à s

00,

Personnel affecté coll. de rattachement 0,00 5 400,00

5 400,00

nels 5 243,00 0,00

00

10,00

Autres ch. rses de nte 10,00 9,98 9,98

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 182 444,00 30 979,98 30 979,98

= (011 + 012 + 014 + 65)

Ch: financières 8] 17 600,00 16 700,00 16 700,00

1 lès 17 600,00 167 16 700,

Dé imprévues 0,00 0,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 044,00 47 679,98

47 679,98

=sa+tb+tctdre+

Doi. Immos . et 54 834, 54 02

834,02

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 54 834,00 294

320,02 294 320,02

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 254 878, 342 000,00 342 000,00

[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |

Se

LL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |

LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 342 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune oul'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Sile mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(14) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget AnnexeA&@As08ñifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

Redevance d'assainissement collectif 25 000,00 38 370,00 38 370,00

Pai ment collectif 0,00 56 000

Su 82 10 001

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 30 999,82 104 371,41 104 371,41

= +70+73+74+

sur et ns (d

TOTAL DES RECETTES REELLES 30 999,82 104 371,41 104 371,41

=sa+b+c+d

transf cpte résul 25 398,00 25

D' E 25

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 56 397,82 129 769,41 129 769,41

DE L'EXERCICE

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 212 230,59 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |] 342 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(PS la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084:218400646-20240411-DELIB2024034-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe -B Accusé certifié exécutoire

11 - VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote

(4)

budget précédent nouvelles (3)

en 15 000,00

de liaison : affectat”

Total des financières

Total des d' r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 259 492,00 493 901,00

493 901,00

25

Reprises sur autofinancement antérieur 25 398,00 25

398,00 25 398,00

d'e 5 25 00

Charges transférées 0,00

0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 284 890,00 519 299,00 519 299,00

+

L RESTES À REALISER N-1 (10) | 19 542,00|| +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 538 841,00 |

(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote !

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(e) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée desrésultats).

Page 14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE)

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget AnnexexBRsé2884ifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

tion d'

Emprunts et dettes assimilées (hors 1

Total des recettes financières

Total des recettes d’ ns co: de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 63 000,00 51 601,00 51 601,00

139

2813 Constructions 44 063,00 44 063,00 44 063,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 671,00 10 671,00 10 671,00

28158 Autres matériels, outillage technique 100,00 100,02 100,02

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 54 3

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 117 834,00 345 921,02 345 921,02

+

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 11 399,00 |

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 181 520,98 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 538 841,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote 1

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

MAIRIE DE LAPALUD : Assainissement LAPALUD Budget Annexe 0 Accusé certifié exécutoire

Réception parte préfet-T12r04 04 Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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Accusé certifié exécutoire

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: 12/04/2024 Réception par le préfet

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget AnnexatBRé 2@?ffié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante

dette l'exercice

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00

Dettes pour locations - acquisitions 0,00 0,00 0,00

Dettes pour locations - ventes 0,00 0,00 0,00

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0.00 0.00 0,00

Page 25Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe - BP -2024

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ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 181 520,98 181 520,98 montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit -8 143,00 -8 143,00

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N<1 (Solde 1 = A +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

173 377,98 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00

0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde l)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

173 377,98 0,00

173 377,98 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 41 098,00

41 098,00

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde Il)

294 320,02 294 320,02

253 222,02 253 222,02

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR élant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exeraice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Page 26Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELI —

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe -B a RETPAIELE ertifié exécutoire

Réception par le préfet - 12/04/202

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES = DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 41 098,00 |! 41 098,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 700,00 15 700,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 15 700,00 15 700,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 25 398.00 25 398.00

TO: Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers etréserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 398,00 25 398,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

Page 27Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

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MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe Agmséogaifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 32 309,70

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 32 309,70

Recettes réelles de fonctionnement il 316 602,00

[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ [PA 10,21]

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE)

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe ; BP <2 Tifié exécutoire

Réception par le préfet: 12/04/2024]

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : >

VOTES :

Pour : Jo

Contre: ©

Abstentions : S

Date de convocation : 29/03/2024

Présenté par (1) maire, ie AAC

A LAPALUD le 11/04/2024

(1) maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A LAPALUD, le 11/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Aa 51 NRoEt AIOSA Fabrice Pouvvirte

AMAYA Y RIOS Estelle

BONIFACY Sylvie

BOUCK Philippe

CALEGARI Virginie

CARPENTRAS Henri in ét FA LE

CONTESSOTTO Sophie

DEFFES Jean-Marc

DOMERGUE Stéphan Lys

FLAUGERE Hervé

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GRAPIN Jean-Louis RE

GUARINOS Jean-Marc ee —

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HAMMER Laurence -

HERMITANT Tamara ( D)

KERBRAT Isabelle ( V <

LAMBERTIN Jean-Pierre

MISÉRÉRÉ Gérard

MOREL Stéphane

PARET Frank Poub'n s $S GnuEacc/

ROBIN Christophe

SARDO Nicolas )

Page 30Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

MAIRIE DE LAPALUD - Assainissement LAPALUD Budget Annexe\cBisé202äfié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024] D

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SAUVADE Sandrine Du una Œ = VAN &GPAT

SAUVADON Césarine

SBABTI Samira Ç ; #

SOLEILHAC Aline

SOUVETON Anne-Marie Ce . Len 42 Alert € 5

ZENDRINI Mercédes

Certifié exécutoire par (1) maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A LAPALUD le

() Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant: l'assemblée délibérante.

(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif

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(084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/04/2024]

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