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Arrêté - ARR 2022 262 Rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 211 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2026 018 Rue Maurepas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 018 Rue Maurepas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309}
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- e LR UPEGAIEN ie N 19 JAN 2026
ea Ésaive ÉCOINHS
- de la réception er Préfecture ls: 1 77 JAN
A 2026/0418
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2025/298
portant autorisation d’occupation du domaine public
rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2025/298 du 28 octobre 2025,
- Vu la déclaration préalable numéro 09407324C4084 du 17 décembre 2024 pour l’implantation de relais téléphonique sur le toit de l’immeuble 4 rue du Perreux angle rue Maurepas,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2025/298 le 8 janvier 2026,
- Vu la demande de la société ALLO VOIRIE, mandatée par la société OCCILEV, pour l'autorisation de faire installer un échafaudage par la société SPIE CITYNETWORKS, sur le trottoir rue Maurepas, sur la partie droite du restaurant « L’Osteria-Ciociara » à Thiais, initialement prévu du 27 octobre 2025 au 16 janvier 2026, pour être prolongé jusqu’au 30 janvier 2026.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17 janvier 2026 et jusqu’au 30 janvier 2026, la société SPIE est autorisée à maintenir en place l’échafaudage sur le trottoir, rue Maurepas, partie droite du restaurant « L’Osteria-Ciociara », pour la continuité et la finalisation des travaux
d’implantation des relais téléphoniques sur le toit de l’immeuble 4 rue du Perreux
angle rue Maurepas.
ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
Pendant la période de montage et démontage, le passage des piétons et des véhicules seront maintenus et sécurisés ;
Le pétitionnaire prendra les précautions nécessaires de manière à éviter la chute de tous matériaux sur la voie publique, la chaussée et les trottoirs ;
Le stationnement des véhicules de chantier n’est pas autorisé au droit et en face de
l’échafaudage ;
Le domaine public sera maintenu en permanence en état de propreté ; La confection de mortier ou béton sur le trottoir ou la chaussée est formellement
interdite.
VNYON
ON
NN
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée visée à l’article 1, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant tout le long de la façade du restaurant « L’Osteria-Ciociara ». Les
véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée.
2026 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
En contrepartie de l’occupation du domaine public, le permissionnaire versera à la
Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé
sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet
depuis le 1° juillet 2018.
Tarif, surface et total dû :
Type d'occupation LEO
ECHAFAUDAGE DE PIED 5€ /m°/mois
Surface occupée Durée Calcul détaillé ER
57m? 14 jours 57m° x 5€/ x 14 jours 128,71 €
285,00€ / 31 jours x 14 jours
Redevable :
Société SPIE CITYNETWORKS
Numéro de SIRET : 43408539500862
11 — 17 rue du Chrome — 77176 Savigny Le Temple
Si le permissionnaire souhaite prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est
accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son
échéance.
Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence, en bon état et à
ses frais exclusifs l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie.
Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin
dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être
remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Financier
Société ALLO VOIRIE
Société OCCILEV
Société SPIE CITYNETWORKS
Fait à THIAIS, le 13 JAN 2026 ie
VNYNNNYNNNY
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ET ER
TRE Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Ti ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr