Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 211 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 027 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 321 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 325 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2026 018 Rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 162 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 133 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 017 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 172 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2026 028 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 357 Rue Maurepas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 357 Rue Maurepas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIE EXECUTOIRE
(Compte tenu:
- de la Pubication le: 2 2 DEC 2095
FC Er :
FAO Le Maire
| ED —————
| 2025/3953
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et stationnement rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société VTMTP pour réaliser les travaux de réfection des allées du parc de
Cluny, dont les entrées et sorties se feront par la rue Maurepas, du 5 au 30 janvier 2026
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 5 janvier 2026 et jusqu’au 30 janvier 2026, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit et en face de l’entrée du parc de Cluny, rue Maurepas ainsi
que sur les 2 premières places à gauche du passage du Panorama angle rue Maurepas.
Les emplacements nécessaires seront matérialisés par le pétitionnaire. Les véhicules
en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Toutes les manœuvres effectuées sur la voie publique devront être accompagnées par des hommes trafics afin d’assurer la sécurité des piétons et des autres usagers de la
voie publique. A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée
à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société VTMTP VYNNNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 ? DEC 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LE DE TA Er NS)
La A
\ KT Ca ON er, o
Richard DELL’AGNOLÆ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.