Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 027 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 094 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 302 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 251 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 333 30 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 261 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2023 315 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 310 rue Maurepas marche de Noel
Arrêté - ARR 2022 262 Rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 211 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 123 rue Maurepas
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 123 rue Maurepas)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
tet N .
CP bubicaton le: 1 6 AVR 202
Le Maire
af 5 2024/4823
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société 3DS pour réaliser, pour le compte de LCL, des travaux de remise à l’image sur l’agence rue Maurepas, partie comprise entre la rue Robert Laporte et la rue Chèvre
d’Autreville, le 26 avril 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 26 avril 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit de la banque Société Générale, place la plus proche de la banque LCL. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. La place de stationnement pour personne à mobilité réduite (PMR) et l’aire de stationnement dédiée aux convoyeurs de fond resteront disponibles. Aucun impact à la circulation ne sera toléré.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société 3DS LAAAAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 5 AVR 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du d Paris
pole di Ge A ©
Le :
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.