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Arrêté - ODP echafaudage Gutleben rue General de Gaulle
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage Gutleben rue General de Gaulle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
64/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 15/03/2024 | 118 RUE DU GENERAL DE GAULLE
X Sur la chaussée / sur trottoir / sur emplacements de stationnement
CI sur emplacement Zone Bleue
CT Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Installation d’un échafaudage roulant
Nature des travaux : Travaux sur façade
Lieu : 7 rue du Général de Gaulle
Bénéficiaire : OPTIQUE GUTLEBEN
Entreprise : JF2C COLOR CONCEPT — Tél : 03.89.34.35.70.
Date de validité : Du 2 au 5 avril 2024
Thann, le 15 mars 2024
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l’éclairage de nuit (23h-5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les
panneaux doivent être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : -JF2C-travaux@jf2c.fr
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 2 w2 12224 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr