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Arrêté - ODP stationnement nacelle rue du General de Gaulle
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement nacelle rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann o oo ggg gm gmg uuum gnma si '/)lle -le ïhann ARRETE OBJET DAÏE PAGE 259/2024 AUTORÏSATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBuC RUE DU GENERAL DE GAULLE 31/07/2024 525 € Sur la chaussée / sur trottoir X Sur 2 emplacements de stationnement € Sur Place / en zone piétonne Nature de l'Autorisation : Stationnement d'une nacelle Nature des travaux : Travaux de raccordement à la fibre Lieu : 13 rue du Général de Gaulle (devant l'immeuble + bijouterie Elégance) Demandeur : Madame RUHLMANN - 06.24.79.06.99 Date de validité : VENDREDI 2 AOUT 2024 entre 13h et 18h PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE : Thann, le 31 juill Gilbert de Than La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé. Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable. Les droits des tiers restent réservés. En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité. Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur insonorisation. Transmis à : - Mme RUHLMANN - ruhlmann.eleonora@neuf.fr - Service Technique - Police municipale - Classement MiseenIignesurlesiteinternetdeIacommunele 2k2 2 parMonsieurGiIbertSTOECKEL-MairedeThann Hôtel de Ville-1 placeJoffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : ü3 89 38 53 0C)- Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr