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Arrêté - ODP echafaudage 51 rue du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage 51 rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
mgg
#IIJ?I#I
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
83/2025
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAÏNE PUBuC POUR TRAVAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE 28/03/2025 167
Nature de l'Autorisation : Installation d'un échafaudage sur trottoir
Nature des travaux : Ravalement de façade + travaux de toiture
Lieu : 51 rue du Général de Gaulle
Entreprises : JF BATIMENT et BAT PRO
Bénéficiaire : François WALTER - Agence ALLIANZ - 03.89.37.08.4C).
Date de validité : Du 31 mars au 2 mai 2025
Emprise au sol : 11m2
Montant de la redevance : 90,20 € (lè"- semaine :46,20 € + 4 semaines supplémentaires :44 € )
Thann, le 28 mars 2025
Charles VETTER
Adjoi a
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Ïoute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h),
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 201û de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
FACTURATION DE LA REDEV ANCE D"OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :
Vu l'arrêté nolO du 15/01/2025 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine
public pour l'année 2024, l'utilisation de l'espace public pour échafaudages, palissades, bennes, stationnement ou tout autre
occupation du domaine public pour la réalisation de travaux fera l'objet d'une facturation :
0.60 € le m2 par jour la première semaine-1.OO € le m2 par semaine supplémentaire.
Transmis à : - François WALTER - Agence ALLIANZ - walter.thann@allianz.fr
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Miseen lignesur le site internet de la commune le 3 Â ,z) 3 :) (;, par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place JoHre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Télép)ione :03 89 38 53 (X)
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr