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Arrêté - cms 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
GF/IT/YD/NC
2026-5
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
;
Fa
na
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
place
des
Vosges
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
la
CCRLCM
48,
avenue
Charles
Cros
11200
Lézignan-
Corbières
d’occuper
le domaine
public
en
date
du
07 janvier
2026,
place
des
Vosges,
pour
des
travaux
de
réfection
de
l’Office
de Tourisme
Intercommunal
Corbières
Minervois.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
lacirculätion, et léstâtionnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article 1 : La
CCRLCM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
place
des
Vosges
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
Corbières
Minervois,
place
des
Vosges
(travaux
à l’intérieur).
Article
2
:
Les
travaux
de
réfection
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
Corbières
Minervois
exécutés
par
la CCRLCM,
place
des
Vosges
le
15 janvier
2026,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes : Article
3
: Stationnement
e
Les
3
places
de
stationnement
devant
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Corbières
Minervois
seront
neutralisées
pour
le
stationnement.
Par
dérogation
à
l’article
4,
la
CCRLCM
est
autorisée
à
stationner
devant
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
Corbières
Minervois,
place
des
Vosges.
Article
4 :
La
CCRLCM
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6
:
La
CCRLCM
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à La
CCRLCM
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 08 janvier
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA