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Arrêté - cms 303
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
GFAI/YD
Département de Aude
REPUBLIQUE FRANCAISE
T2026-303
Canton
ous
us
44
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté — Egalité - Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant permission de voirie et règlementant le stationnement
rue Paul Gauguin
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-i
et L.2213-6,
Vu
le Code de la Route, notamment ses
articles L.325-1
et suivants, L.411-1, R.130-10,
R.325-1
et
suivants, R.411-1
et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu
la
demande
en
date
du
04
août
2026
de
l’entreprise
LAHBORENOV,
représentée
par
M.
Mustapha LAHBOUB et domiciliée
à CAPENDU (11700).
Considérant la nécessité d’occuper temporairement le domaine public au droit de la propriété sise 6, rue Paul Gauguin pour des travaux de déplacement de portail. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux,
Arrêté
Article 1
:
L'entreprise
LAHBORENOV
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
au
droit et uniquement du
côté
de
la
propriété
sise
6,
rue
Paul
Gauguin
du
17
au
30
août
2026,
pour
stocker
des
matériaux de chantier. Article 2 : Stationnement L’arrêt et le stationnement seront interdits côté pair au droit du N° 6, rue Paul Gauguin Article 4
:
L'entreprise
LAHBORENOV
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers. Article 5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation de sécurité, y compris la nuit (AK5, AK14, AKS tri flash). Des sacs de lestages seront utilisés pour le matériel de signalisation. Article : L’entreprise
LAHBORENOV
veillera
en
permanence
à
ce
que
les
matériaux
stockés
ne
migrent pas vers la chaussée et le réseau des eaux pluviales. Elle
rendra
le
domaine public
en l’état initial
en
fin de
chantier et
demeurera
entièrement
responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise LAHBORENOV et un exemplaire sera transmis à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale de
la ville de Lézignan-Corbières,
le
Commandant de Brigade de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 11 août 2026
Pour le Maire empêché Et par délégation, L’Adjoint délégué, William COMBES