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Arrêté - cms 288
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
GF/IL/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-288
,
Canton
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
:
Commune
|
.
de LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE Liberté — Egalité - Fraternité
Règlementant le stationnement Avenue Georges Clémenceau
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1
et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1
et
suivants, R.4Ï 1-1 et suivants, et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu l'arrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu la demande d’autorisation formulée par SAS déménagements Cabrié en date du 27 juillet 2026 d’occuper le domaine public, avenue Georges Clémenceau, pour un déménagement. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant le déménagement.
Arrêté
Article 1
:
SAS
déménagements
Cabrié
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Georges
Clémenceau le 18 août 2026 pour un déménagement. Article 2 : Le
déménagement
au
droit
du
N°
31
avenue
Georges
Clémenceau
effectué
par
SAS
déménagements Cabrié, est soumis aux prescriptions suivantes : Article 3 : Stationnement
e
L'arrêt et le stationnement seront interdits entre le N°29
et le N°33
avenue Georges
Clémenceau. Par
dérogation,
SAS
déménagements
Cabrié
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires au déménagement entre le N°29 et le N°33 avenue Georges Clémenceau. Article 4 : SAS
déménagements
Cabrié
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux et barrières avec affichage de l'arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers Article 5
:
SAS déménagements Cabrié rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier. SAS déménagements Cabrié sera et demeurera responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du déménagement Article
6
:
Le présent arrêté sera notifié à SAS déménagements Cabrié et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 4
:
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 juillet 2026 Pour le Maire empêché Et par délégation,