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Arrêté - AM 2023 PM 051 Occupation du domaine public Fêtes de lOrange Place Joseph Dol dimanche 23 avril 2023
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 051 Occupation du domaine public Fêtes de lOrange Place Joseph Dol dimanche 23 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
AM 2023 PM 051
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA: CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LA FETE
DE L’ORANGE -— PLACE JOSEPH DOL
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par le Conseil de Quartier des Jaïsous-Jacourets ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de la Fête de Orange, une animation est organisée sur la Place Joseph Dol et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement de tout véhicule sur celle-ci.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Conseil de Quartier Jaïsous-Jacourets est autorisé à organiser la Fête de l’Orange sur la
Place Joseph Dol, le dimanche 23 avril 2023, de 10h30 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur la Place Joseph Dol sera interdit du samedi 22 avril 19h00 au dimanche 23 avril 2023 15h00.
ARTICLE 3 : : Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un
enlèvement par les services compétents.
ARTICLE 4 : , Fu Le périmètre de la manifestation sera balisé par les Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant le stationnement et celles-ci devront être installées 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique. AM 2023 PM 051
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Conseil de Quartier Jaïsous- Jacourets, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 3 mars 2023 Le Maire,