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Arrêté - AM 2024 PM 062 Occupation du domaine public Fêtes de lOrange Place Joseph Dol dimanche 21 avril 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 062 Occupation du domaine public Fêtes de lOrange Place Joseph Dol dimanche 21 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
‘48 à Mis en ligne le 08/04/2024 AM_2024 PM_ 062 Publié du 08/04/2024 au 08/06/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE POUR LA FETE DE L’ORANGE - PLACE JOSEPH DOL
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213-
31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par le Conseil de Quartier des Jaïsous-Jacourets ; CONSIDERANT qu’à l’occasion de la Fête de l’Orange, une animation est organisée sur la Place Joseph Dol et qu’aux fins d’assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur celle-ci.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Conseil de Quartier Jaïsous-Jacourets est autorisé à organiser la Fête de l’Orange sur la Place Joseph Dol, le dimanche 21 avril 2024, de 10h30 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur la Place Joseph Dol sera interdit du samedi 20 avril 19h00 au dimanche 21 avril 2024 15h00.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’un enlèvement par les services compétents.
ARTICLE 4 :
Le périmètre de la manifestation sera balisé par les Services Techniques. Le présent arrêté sera affiché sur les barrières interdisant le stationnement et celles-ci devront être installées 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
L’organisateur devra prendre toute mesure afin d’éviter que ne soient troublés l’ordre et la tranquillité publique. AM 2024 PM 062
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Conseil de Quartier Jaïsous- Jacourets, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX I), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 2 avril 2024